PROMOHERVE

Dénomination : PROMOHERVE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 844.605.724

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0114-012
23/03/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301757*

D�pos�

21-03-2012

Greffe

N� d entreprise :

0844605724

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): PROMOHERVE (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4650 Herve, Rue des Meuneries 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre St�fan LILIEN, Notaire � Verviers, le vingt et un mars deux mille douze, en cours d'enregistrement au deuxi�me bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

1� Monsieur DAIEN Alain Emmanuel (Num�ro national : 610523 589-37), n� � Alger (Alg�rie) le vingt-trois mai mil neuf cent soixante-et-un, c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1050 Ixelles (Bruxelles), Avenue Emile Duray 58/4

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ASD GROUPE", ayant son si�ge social � 4650 Herve, rue des Meuneries, 10, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Stefan LILIEN, notaire � Verviers, le dix-neuf novembre deux mille dix, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge en date du vingt-trois novembre deux mille dix sous le num�ro 10306204, Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour sous le num�ro d'entreprise 0831.216.259. et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 831.216.259. Ici repr�sent�e, conform�ment � l article 11 des statuts, par son g�rant, Monsieur DAIEN Alain, pr�nomm�, nomm� � cette fonction aux termes d une assembl�e g�n�rale qui s est tenue � la suite de l acte constitutif.

Forme: Soci�t� anonyme

D�nomination sociale: �PROMOHERVE �

Si�ge social : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10

Objet social: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'exploitation, l'�change, la mise en valeur, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers ;

- toutes activit�s se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par exemple, leur �tude, d�veloppement, r�alisation ; en ce compris notamment les missions d'�tudes de faisabilit�, d'�tudes techniques, d'obtention de permis d'urbanisme g�n�ralement quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projet ;

- le conseil en mati�res Immobili�res, dont, par exemple, l'optimisation de patrimoines immobiliers via leur structuration et l'�tude d'op�rations de vente, acquisition et de mise en Suvre ;

- la gestion de patrimoines immobiliers;

- les op�rations de marchand de biens.

La soci�t� peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et � l'�tranger. La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise et op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet

La soci�t� peut pourvoir � l'administration � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s ou associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

La soci�t� peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de g�rant et de liquidateur dans toutes soci�t�s.

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Elle peut �galement consentir tous pr�ts � celles-ci ou accorder des s�ret�s ou garanties sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens an hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

L objet social peut �tre �tendu ou restreint par vois de modification aux statuts dans les conditions requises par l article 559 du code des Soci�t�s.

Capital social :Le capital social est fix� � cinq cent quarante mille euros (540.000 EUR), soit 300 actions sans d�signation de valeur nominale

Fonds social : souscrit int�gralement par apport en num�raire par Mr DAIEN � concurrence de 299 actions et par la soci�t� � ASD GROUPE� � concurrence de 1 action, et lib�r� int�gralement � la constitution.

Administration : La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement. Le mandat d administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, le conseil d administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux. Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition et d'administration n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Il peut constituer un comit� de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il d�termine les pouvoirs de ce comit� de direction, en r�gle le fonctionnement et fixe la r�mun�ration de ses membres � imputer sur les frais g�n�raux. Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�.

- soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

Repr�sentation : La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par l'administrateur-d�l�gu�;

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable du conseil d administration. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandats.

Surveillance : La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les actionnaires aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement, dans ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans l'avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Conditions d admission � l assembl�e : Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propri�taire de titres nominatifs doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale, dans le d�lai indiqu� dans la convocation.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit � une voix dans les limites impos�es par la loi.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices : Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� d'abord cinq pour cent, affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation.

R�partition du boni de liquidation : Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaire � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Le solde �ventuel est r�parti � parts �gales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge de ces derni�res.

Dispositions temporaires :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t �lectronique d'un extrait de l'acte constitutif

pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux et sont appel�s � ces fonctions:

- Monsieur DAIEN Alain, pr�nomm�,

- La soci�t� � ASD GROUPE �, pr�d�crite, dont le repr�sentant permanent sera Monsieur DAIEN Alain, pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e G�n�rale annuelle de 2018. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e g�n�rale.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au troisi�me jeudi du mois de juin 2014

4. Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide

de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimit� le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

. Pr�sident: la soci�t� � ASD GROUPE �

. Administrateur-d�l�gu�: la soci�t� � ASD GROUPE�

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm�

peut �tre r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

St�fan LILIEN, notaire associ� de la soci�t� en nom collectif "St�fan & David LILIEN, notaires

associ�s", ayant son si�ge � Verviers,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0137-009

Coordonnées
PROMOHERVE

Adresse
RUE DES MEUNERIES 10 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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