PROMOHOME

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PROMOHOME
Dénomination : PROMOHOME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.967.850

Publication

23/04/2013
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Wopott C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de {'acte au greffe

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N°d'entreprise: SZS" i(4, S.:0

Dénomination (en entrer) PROMOHOME

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège {adresse complète) : RUE DE BORSET 3 4537 VERLAINE BELGIQUE

Objetfsl de l'acte : CONSTITUTION

e Ce 27 mars 2013 se sont réunis à 4537 VERLAINE:

D'une part:Monsieur Michel RADER,né le 12-07-1949 domicilié Rue DE BORSET 3 à 4537 VERLAINE, N° national:49,07,12-015,24ASSOCIE COMMANDITE,

Et de seconde part:Madame Anna Virone néé le 02,01,1950 domiciliée Rue DE BORSET 3 à 4537 VERLAINE,50,01,02-016-11 N° national: ASSOCIE COMMANDITAIRE,

Et de troisième part:Mademoiselle Delphine RADER née le 20-02-1979 domicilliée Rue DE BORSET 3 à VERLAINE N° national:79,02,20-166,34 ASSOCIE COMMANDITAIRE,

I est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1:RAISON SOCIALE,SIEGE,OBJET,DUREE,

ARTICLE PREMIER:FORME  DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en commandite simple,sous la dénomination sociale PROMOHOME

Tous les actes,factures,annonces,publication,lettres,notes de commandes,et autres documents

" émanant de la présente société en commandite simple,doivent contenir:

1:la dénomination sociale,

2:la mention SCS reproduite lisiblement et placée avant ou après la dénomination sociale,

3:I'indication précise du siège de la société,

4:1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises,

Toute personne qui interviendra dans un acte ou les presriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies,pourra,suivant les circonstances,etre déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société,

ARTICLE SECOND:SIEGE

Mentionner sur la dernière page du 1loletT "

Nom et +qual+té du notaire anstr'un7erAant ou de la rK-r,onne ou dus personnes Dyant

pouvoir de rr<prser7tF.r l'association ou la fondation a i':_garc4 d s trcrs.

ru et signature

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a J - suite

r

Le siège social est fixé à 4537 VERLAINE,rue DE BORSET 3,

II pourra etre transféré en tout autre lieu par décision du gérant,cette décision sera publiée aux annexes du Moniteur Beige,

La société pourra établir des agences et succursalles sur décision du gérant,

MOD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROiS:OBJET SOCIAL

1) Pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

a) Commerce de gros et détails pour tout ce qui concerne la construction immobilière comme:les matériaux de constructions,les menuiseries intérieures et extérieures,ies carrellages,le photovoltaique,les matériaux d'isolation,,,,,

b) Commerce de gros et de détails pour tout ce qui concerne la vente et la fabrication de meubles intérieurs ou extérieurs,

c) Commerce de gros et de détails pour tout ce qui concerne la vente et la fabrication de bijouteries de fantaisies et de gadjets,

d) Commerce de gros et de détails pour tout ce qui concerne la vente et la, fabrication de vetements hommes,dames et enfants,

e) Intermédiaire commercial tous commerces,

f) D'exécuter tous les mandats d'administrateur,et en général,tous les mandats se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

g) Le développement,l'achat,ia vente,la prises de licence,de brevets,know-how et d'actifs immobiliers apparentés,

h) La recherche,le développement,la production,la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,de nouvelles technologies et leur application,

i) A contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voies d'apports ou d'investisements généralement quelconques,en acceptant des mandats d'administrateur et en gérant ; ses participations,

2) Pour son propre compte,toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immenbles aux tiers,notament l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,la construction,la transformation,l'amélioration,l'équipement,l'embelisement,Ia location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,ainsi que toutes les opérations qui,directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobiler et/ou immobilier,de mème que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles,

La société pourra acomplir toutes opérations généralement

' quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilères et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le délevoppement ou en faciliter la réalisation,notamment,sans que la désignation soit limitative,acquérir,prendre ou donner à bail,alliéner tous immeubles,développer,vendre,prendre ou octoyer des licences,des brevets,know,how et des actifs immobiliers apparentés,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et notament par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'achat de titre,d'intervention technique ou par tout autre mode,dans les . affaires,entreprises ou société ayant un objet identique,analogue ou connexe ou qui son de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels,

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arretés d'exécution,

Mentionner sur la dernière page du Met t3 : u gete.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou fa fondation á l'égard des tiera. A verso :,Nom et signature

~,~



Réservé Volet B -suite MoD 11.1

au Elle pourra réaliser son objet,tant en Belgique qu'à l'étranger,de toutes fes manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées,

Moniteur

belge

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences préalables requises,

L'assemblée générale peut,en se conformant aux dispositions du code des sociètés,étendre ou modifier l'objet social,

ARTICLE QUATRE:DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépot des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent avec effet rétroactif au ler Avril 2013,pour une durée illimitée,

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ:CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme TROIS CENTS euros représenté par cent parts sociales nominatives sans désignations de valeur nominale,chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social,

Le capital est souscrit comme suit

Mr Michel RADER pour 5 parts

Mme Anna VIRONE pour 5 parts

Mlle Delphine RADER pour 90 parts

ARTICLE SIX:ASSOCIES

Mr Michel RADER,associé commandité est indéfiniment responsable,

Les autres sont associés commanditaires,

ARTICLE SEPT:REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont inscrites dans le registre des associés,tenu au siège social,il contiendra la désignation précise de chaque associés,du nombre de parts lui appartenant,ainsi que l'indication des versements effectués,

ARTICLE HUIT: La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé,

Dans tous les autres cas,la cession des parts se ferra par simple transfert au registre des associés de la société,après avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité

Mentionner sur b dernière page du Volet$ "

Ait recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au ver o . Nom et signatu

Bijlagen-bij let Belgisch Staatsblad-= 23164/2013 = Annexes-du Moniteur lfétge

. , ,

er Réservé Voie 5 ^ sufte MOD 11.1

au simple ou par acte sous seing privé signifié à la société,

Moniteur

belge

ARTICLE NEUF:TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article huit,le décès d'un associé commanditaire èventuel,ne donnera pas lieu à la dissolution de la société,

Les héritiers ou créantiers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les sceller sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société,

Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers,ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis à vis de la société,

ARTICLE DIX:TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article huit,le décès,la démission,l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société,

Dans ce cas,une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requète d'un associé commanditaire dans les meme formes et délai prévu à l'article 14,désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses menbres,soit un tier agréé par l'assemblée des coassociés y compris les héritiers du cujus,

L'artticle 9 est également d'application pour régler les rapport héritiers et créanciers d'associé commandité vis à vis de la société,

CHAPITRE TROIS:GERANCE

ARTICLE DOUZE.:GERANT

La société est gérée par un associé commandité,Celui-ci est investi des pouvoir les plus étendu, Il peut acomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social,Tout ce qui n'est pas expressément reservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale,est de la compétence exclusive de l'associé commandité,

Est nommé gérant,pour la durée de la société,Monsieur Michel RADER,Son mandat sera rémunéré,

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière en ce compris toutes les opération de banque,de chèques postaux,l'encaissement de mandats poste,la quitance de toutes les valeurs quelcomques,la création,l(endossement ou ou l'aval de toutes traites,chèques et mandats,effets de commerce et de paiements,le retrait de la poste,des douanes,des chemins de fer,messageries,transports et autres administrations,de tous les objets,colis,plis et envois assurés, recommandés ou autres,en donner valable quittance et décharge,nornmer,révoquer,destituer tous agents et employés de la société,fixer leurs traitements,salaires,gratifications ainsi que toutes les conditions de leur admission ou de leur départ,réquérir toutes insription ou modifications au registre de commerce, représenter la socété devant toutes administrationspublques ou privées,

ARTICLE DOUZE:DELEGATION DE POUVOIR

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aurra au préalable régler les statuts,

Billagen bij het B-eIgiselr Staatsblad =-23/64/2013 = Annexës da Mónitéür bëlgë

Mentionner sur la dernière page du Volet @:

Au reot.Q. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers,

Au verse . Nom et signature

Valet B - suite MOD 11.1

ARTICLE TREIZE:REPRESENTATION

Les actions judiciaires,tant à la défence qu"a la demande seront suivies au non de la société,poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un diresteur ou fondé de pouvoir,

ARTICLE QUATORZE:SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers,tel que défini à l'article onze,tous les actes de la société comportant engagement,devront revetir la signature de l'associé commandité,

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale réguliérernent constituée représente l'universalité des assooiés,les deécisions sont prises à la majorité simple des voix présentes,chaque part donnant droit à son titulaire à une voix,Les décisions sont obligatoires pour tous,méme pour les absents,décidants ou incapables, L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social,le 15,06 de chaque année et pour la première fois le 15,06 2014, Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité,

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple,en mème temps que la convocation, Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions, Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaines réunion par tous les associés,

L'associé commandité aurra l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé,formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour, Cette asemblée générale extraordinaire devra etre convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requete,

CHAPITRE 5:INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEF,ICIAIRE

ARTICLE SEIZE:EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01,01 et termine le 31,12 de chaque année, Le premier exercice prend cour le 01,04,2013 et se obture le 31,12,2014,

Chaque année au 31,12,l'associé commandité dressera un inventaire,un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge,

ARTICLE DIX-SEPT:DISSOLUTION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale, Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant , L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts,

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale,

Toutefois,à défaut d'accord,la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le président du tribunal compétent,siégeant consulairement à la requete de la partie la plus diligente,

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen -bij het Belgisch - Staatsblad-- 23f04f2013 Anneaes-du ~VI-onitenrb-elge

Réservé

AU

Monitour

belge

~

Volet B ..Gli!Q Mbo 11.1 CHAPITRE 7:DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts,les associés déclare s'en référer au code des sociétés,

Ainsi fait à Verlaine le 27,03,2013

Miche! RADER Anna VIRONE Delphine RADER



Ment et-a-t r suf la dernière page du y_A,jetg Mig», Wam ot qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'eGeociation ou la fondation ; l'égard des bars.

4u versa Nom et signature

Bijlager bij-het-Belgisch Staatsblad---23-10412-013-= Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PROMOHOME

Adresse
RUE DE BORSET 3 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne