PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, EN ABREGE : P.A.N.D.A.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMEN…
Dénomination : PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, EN ABREGE : P.A.N.D.A.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.914.434

Publication

14/10/2013
ÿþ(Dr-1\

á1dOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 HT, 2013

Greffe



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1 155857*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 446.914.434

Dénomination

(en entier) : Promotion, aide, nouvelles techniques, délassements pour les

petits aveugles et sourds

(en abrégé) : P.A.N.D.A.S.

Forme juridique : asbl

Siège : rue monulphe, 78 - 4000 Liège

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - renouvellement CA - représentants & délégués

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES

TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S.

du 21/03/2013

L'assemblée réunie ce 21/0312013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. I .L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Promotion, Aide, Nouvelles techniques, Délassements pour les petits Aveugles et Sourds, en abrégé P.A.N.D.A.S.

Art, 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4000 Liège, rue Monulphe, 78,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -Buts

Art. 4.L'association a pour but :

1)d'assurer aux élèves (quel que soit le handicap) de l'école fondamentale de l'I.R.H.O.V, sise rue Monulphe, 78 à 4000 Liège une aide matérielle etfou sociale;

2)d'aider parents et membres du personnel de cette école fondamentale dans leurs tâches respectives ;

3)d'organiser etlou subsidier : voyages, séjours, excursions, activités sportives, culturelles et récréatives ainsi que les classes de vacances agréés par la direction et le pouvoir organisateur de cette école fondamentale

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet,

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de ses buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

MOU z.2

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 5.L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois,

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 6.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel nommé à l'I.R.H.O.V. fondamental par la ville de Liège qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 7.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Art. 8.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 9.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que ie membre est réputé démissionnaire.

Art. 10.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aticun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 11.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

M'approuver annuellement le rapport d'activités,

9d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

10de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

11de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Le président aura mandat pour le faire.

Art. 15.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 16.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 18.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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M0D 2.2

Art.20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 23.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 24.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour dix ans parmi les membres effectifs de l'association.

Las candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art, 25.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au ncmbre de personnes membres de l'association.

Ait 26.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la dixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

Art.28.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 29.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

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MOD 2.2

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour t'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, ie cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer â titre intérimaire.

Art. 31.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 32.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 34.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 35.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 36.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 38.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 39.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 40.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 41.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est te pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

, ' I MDD 2.2

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de diix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes -- budgets et rapport d'activités

Art. 42.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 43.tJn règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre ó -Actions en justice

Art. 44.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que fe conseil d'administration désigne pour le lui remettre,

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

v , , MOD 2,2

Art. 45.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une association fondée depuis 10 ans au moins et dont les but et objet sont similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 -Dispositions diverses

Art. 46.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art, 47.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations,

2. De renouveler te conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs ;

1)Madame THYS, Jocelyne, rue Jules Destrée, 12, 4431 Loncin (Ans), née le 17/12/1956, à Crisnée, RN : 561217 204-61 ;

2)Madame BERTRAND, Evelyne, rue Gueufosse, 70, 4610 Beyne-Heusay, née le 19101!1973, à Chênée, RN : 730119163-32 ;

3)Madame STEVENS, Marjorie, Rue El'vâ, 24, 4432 Ans, née le 08/08/1979, à Rocourt, RN : 790808 14668 ;

4)Madame SINDAGO, Maria-Assunta, rue de la mer, 20, 4350 Remicourt, née le 19/10/1956, à Ougrée, RN : 561019134-57 ;

5)Madame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellaire, 30, 4621 Retinne, née le 17!12!1974, à Chênée, RN : 741217128-30 ;

6)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/05/1974, à Namur, RN : 740508 34435 ;

L'assemblée générale a pris acte de la cessation des mandats d'administrateurs de :

Monsieur DIGNEFFE, Jean-Marie, chaussée Brunehault, 377, 4453 Villers-Saint-Siméon, né le 0610711948,

à Rocourt, RN 480706 277-18

Monsieur SALMON, Christian, rue Montagne Sainte-Walburge, 72, 4000 Liège, né le 20/08/1943, à Liège,

RN : 43.08.20 079-86 ;

3. De désigner les vérificateurs aux comptes

1)MonsieurTHOMSIN, Gerry ;

2)Madame CLEMENT, Elisabeth,

DELATTE Valérie

Secrétaire

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S. du 21 mars 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 21 mars 2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : Madame THYS, Jocelyne,

Vice-Présdente : Madame STEVENS, Marjorie

Secrétaire : Madame DELATTE, Valérie,

Trésorier : Madame BERTRAND, Evelyne,

Trésorier-adjoint : Madame VANROMPAY, Marie-Christine

2) de nommer :

MpD 2.2

Volet 13 - Suite

-en-qualité d'organe de représentation générale

1)Medame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellaire, 30, 4621 Retinne, née le 17/12/1974,

à Chênée, RN ; 741217 128-30 ;

2)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/05/1974, à Namur, RN : 740508

344-35 ;

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière _ NOM, Prénoms, Domicile, Date et Lieu de Naissance. 1)Medame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellalre, 30, 4621 Retinne, née le 17/12/1974, à Chênée, RN : 741217 128-30 ;

2)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/0511974, à Namur, RN : 740508 344-35 ;

DELATTE Valérie

Secrétaire

Déposé en même temps que t'extrait du PV de l'AG du 21/03/2013 en original et que l'extrait du PV du CA en original, Madame Valérie DELATTE, administratrice - déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur

beige

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(Dr-1\

á1dOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 HT, 2013

Greffe



ill

1 155857*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 446.914.434

Dénomination

(en entier) : Promotion, aide, nouvelles techniques, délassements pour les

petits aveugles et sourds

(en abrégé) : P.A.N.D.A.S.

Forme juridique : asbl

Siège : rue monulphe, 78 - 4000 Liège

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - renouvellement CA - représentants & délégués

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES

TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S.

du 21/03/2013

L'assemblée réunie ce 21/0312013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. I .L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl Promotion, Aide, Nouvelles techniques, Délassements pour les petits Aveugles et Sourds, en abrégé P.A.N.D.A.S.

Art, 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4000 Liège, rue Monulphe, 78,

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -Buts

Art. 4.L'association a pour but :

1)d'assurer aux élèves (quel que soit le handicap) de l'école fondamentale de l'I.R.H.O.V, sise rue Monulphe, 78 à 4000 Liège une aide matérielle etfou sociale;

2)d'aider parents et membres du personnel de cette école fondamentale dans leurs tâches respectives ;

3)d'organiser etlou subsidier : voyages, séjours, excursions, activités sportives, culturelles et récréatives ainsi que les classes de vacances agréés par la direction et le pouvoir organisateur de cette école fondamentale

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet,

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de ses buts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

MOU z.2

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 5.L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois,

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 6.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes faisant partie ou ayant fait partie du personnel nommé à l'I.R.H.O.V. fondamental par la ville de Liège qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 7.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale,

Art. 8.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 9.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que ie membre est réputé démissionnaire.

Art. 10.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aticun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 11.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Chapitre 4 -Assemblée générale

Art 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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MOD 2.2

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

M'approuver annuellement le rapport d'activités,

9d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

10de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

11de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 13.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Le président aura mandat pour le faire.

Art. 15.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 16.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 18.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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M0D 2.2

Art.20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 22.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur,

Art. 23.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 5 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 24.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour dix ans parmi les membres effectifs de l'association.

Las candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art, 25.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au ncmbre de personnes membres de l'association.

Ait 26.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la dixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.

Art.28.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage, Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 29.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

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MOD 2.2

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour t'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, ie cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer â titre intérimaire.

Art. 31.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 32.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 34.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 35.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 36.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 38.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 39.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 40.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 41.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est te pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

, ' I MDD 2.2

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de diix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 6 -Comptes -- budgets et rapport d'activités

Art. 42.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 7 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 43.tJn règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre ó -Actions en justice

Art. 44.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que fe conseil d'administration désigne pour le lui remettre,

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 9 -Dissolution

v , , MOD 2,2

Art. 45.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une association fondée depuis 10 ans au moins et dont les but et objet sont similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 10 -Dispositions diverses

Art. 46.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art, 47.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations,

2. De renouveler te conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs ;

1)Madame THYS, Jocelyne, rue Jules Destrée, 12, 4431 Loncin (Ans), née le 17/12/1956, à Crisnée, RN : 561217 204-61 ;

2)Madame BERTRAND, Evelyne, rue Gueufosse, 70, 4610 Beyne-Heusay, née le 19101!1973, à Chênée, RN : 730119163-32 ;

3)Madame STEVENS, Marjorie, Rue El'vâ, 24, 4432 Ans, née le 08/08/1979, à Rocourt, RN : 790808 14668 ;

4)Madame SINDAGO, Maria-Assunta, rue de la mer, 20, 4350 Remicourt, née le 19/10/1956, à Ougrée, RN : 561019134-57 ;

5)Madame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellaire, 30, 4621 Retinne, née le 17!12!1974, à Chênée, RN : 741217128-30 ;

6)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/05/1974, à Namur, RN : 740508 34435 ;

L'assemblée générale a pris acte de la cessation des mandats d'administrateurs de :

Monsieur DIGNEFFE, Jean-Marie, chaussée Brunehault, 377, 4453 Villers-Saint-Siméon, né le 0610711948,

à Rocourt, RN 480706 277-18

Monsieur SALMON, Christian, rue Montagne Sainte-Walburge, 72, 4000 Liège, né le 20/08/1943, à Liège,

RN : 43.08.20 079-86 ;

3. De désigner les vérificateurs aux comptes

1)MonsieurTHOMSIN, Gerry ;

2)Madame CLEMENT, Elisabeth,

DELATTE Valérie

Secrétaire

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S. du 21 mars 2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 21 mars 2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de :

Président : Madame THYS, Jocelyne,

Vice-Présdente : Madame STEVENS, Marjorie

Secrétaire : Madame DELATTE, Valérie,

Trésorier : Madame BERTRAND, Evelyne,

Trésorier-adjoint : Madame VANROMPAY, Marie-Christine

2) de nommer :

MpD 2.2

Volet 13 - Suite

-en-qualité d'organe de représentation générale

1)Medame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellaire, 30, 4621 Retinne, née le 17/12/1974,

à Chênée, RN ; 741217 128-30 ;

2)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/05/1974, à Namur, RN : 740508

344-35 ;

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière _ NOM, Prénoms, Domicile, Date et Lieu de Naissance. 1)Medame VANROMPAY, Marie-Christine, rue Campagne de Bellalre, 30, 4621 Retinne, née le 17/12/1974, à Chênée, RN : 741217 128-30 ;

2)Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/0511974, à Namur, RN : 740508 344-35 ;

DELATTE Valérie

Secrétaire

Déposé en même temps que t'extrait du PV de l'AG du 21/03/2013 en original et que l'extrait du PV du CA en original, Madame Valérie DELATTE, administratrice - déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2015
ÿþf MOD 2,2

EVf° il A~+-~r î ~ t-y; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 446,91.4.434

il

II

*15036 66*

> ~~~ 2 5 FEV. 201S1~'~

Division IME





Dénomination

(en entier) : Promotion, aide, nouvelles techniques, délassements pour les

petits aveugles et sourds

(en abrégé) : P.A.N.D.A.S.

Forme juridique : asbl

Siège : rue Monulphe, 78 - 4000 Liège

Objet de l'acte ; Démissions et admissions membres effectifs et administarteurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de !'ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES

TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S.

du 13/01/2015

L'assemblée réunie ce 13/01/2015 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1.Démission des membres - article 9 des statuts

L'assemblée générale constate la démission des membres suivants:

1-Gathelier Agnès, Avenue des Lilas, 13, 4420 Rocourt ;

2-Valgaerts Patrick, Parc du Bay-Bonnet 2/36, 4620 Fléron ;

3-Madame Thomsin, rue Monulphe 72, 4000 Liège ;

L'assemblée générale invite fe conseil d'administration à procéder à ces mentions dans le registre des membres.

2.Admission des membres

1-Bomboir Séverine, Moulin du Ruy, 22/2, 4987 Stoumont, née le 23106(1988 à Verviers, RN ; 88.0623 176-

54 ;

3.Prise d'acte des démissions des administrateurs :

1-BERTRAND, Evelyne, rue Gueufosse, 70, 4610 Beyne-Heusay, née le 19101/1973, à Crénée, RN :' 73.01.19163-32 ;

2-DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08/0511974 à Namur, RN : 74.05.08 344-35 ; 3-SINDACO, Maria-Assunta, rue de la Mer, 20, 4350 Remicourt, née le 19/10/1956 à Ougrée, RN : 56.10.19; 134-57 ;

4.Election des administrateurs

1-NIESTEN Carole, rue Sous l'Abbaye, 6, 4870 Trooz, née ie 11/11/1982 à Liège, RN : 82,11.11 210-95 ; 2-ALEXANDROFF Séverine, avenue de ta Vecquée, 35, 4121 Neuville-en-Condroz, née le 28/12/1983 à Saint-Nicolas, RN : 83.12.28 200-11 ;

ALEXANDROFF Séverine

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

dïéré

au

Mon iteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de ('ASBL ASBL PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELASSEMENTS POUR LES PETITS AVEUGLES ET SOURDS, en abrégé P.A.N.D.A.S. du 13 janvier 2015

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 13 janvier 2015 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis

1) de désigner ou de confirmer les fonctions réparties comme suit

Président : Madame THYS, Jocelyne,

Vice-Présdente : Madame STEVENS, Marjorie

Secrétaire ; Madame ALEXANDROFF, Séverine,

Trésorier: Madame VANROMPAY, Marie-Christine,

Trésorier-adjoint : Madame NIESTEN, Carole

2) d'acte la cessation

-en qualité d'organe de représentation générale de:

Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 0810511974, à Namur, RN : 74.05.06

344-35 ;

- en qualité d'organe délégué à la gestion journalière de :

Madame DELATTE, Valérie, rue Paul Janson, 51, 4020 Liège, née le 08105/1974, à Namur, RN : 74.05.08

344-35 ;

ALEXANDROFF Séverine

Secrétaire

Déposé en même temps que les extraits en original des PV de l'AG du 13/01/2015 et du CA du 13/01/2015, Madame VANROMPAY, administratrice - déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION, AIDE, NOUVELLES TECHNIQUES, DELAS…

Adresse
RUE MONULPHE 78 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne