PROMOTION DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.164.587

Publication

08/05/2014
ÿþ(zà, hi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 465.164.587

Dénomination

(en entier) :

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF PROMOTION DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HAZINELLE 2, 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

La proposition de modification des statuts concerne l'article 3. Cette proposition a été explicitement indiquée: dans la convocation à la présente réunion. L'assemblée générale est valablement constituée : elle réunit au. moins deux tiers des membres, présents ou représentés, soit 16/22 membres,

La proposition suivante est adoptée à l'unanimité,

Art. 3 -- L'Association a pour buts :

1.La gestion des frais d'études et tous droits ou frais divers perçus auprès des étudiants de la HEL et toutes

opérations y afférentes.

2.L'élaboration et la gestion de tout projet pédagogique ou de recherche subsidiable tant par des autorités.

publiques que par des fonds ou personnes privés, en ce compris les subsides relatifs à la mobilité.

3.La promotion des relations privilégiées avec des partenaires au niveau local, régional, national ou

international

4.La gestion d'un restaurant d'application (activité d'insertion professionnelle).

5.D'assurer la promotion de la Haute Ecole.

Patrick DELCOUR, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 465.164.587

Dénomination

(en entier) : PROMOTION DE LA HAUTE EdOLE DE LA VILLE DE L1EGE (en abrégé);

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HAZINELLE 2, 4000 LIEGE

Oblet de l'acte :

Perte de la qualité de membres et cessation de fonctions en tant qu'administrateurs

Mme Ginette ZANELLI a quitté ses fonctions de directrice de catégorie à fa date du 1/09/2013 (démission). En fonction de l'article 6, 4), Mme G. Zanelli a donc perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée en tant que membre et administrateur. L'Assemblée générale en prend acte, Si elle souhaite rester membre,: elle doit adresser une demande écrite au CA.

Les administrateurs suivants ont perdu leur qualité de membre (ils n'ont pas été redésignés par le Conseil

communal).

DESCHAMPHELEIRE Fernand

CARABIN Serge

BOUSETTA Hassan

FRAIPONT Elisabeth

FRISEE Nathalie

ERNST DE LA GRAETE Brigitte

En fonction de l'article 6, 5), ils ont donc perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été désignés en tant;

que membres. L'Assemblée générale en prend acte. S'ils souhaitent rester membres, ils doivent adresser une'

demande écrite au CA.

Nomination d'administrateurs

En vertu de l'article 21 des statuts, 7 conseillers communaux désignés par le Conseil communal intègrent le' Conseil d'administration. En vertu de l'article 12 des statuts et de l'article 4, 20 de la Loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée, l'Assemblée générale procède à la nomination des administrateurs suivants à la date du 24/10/2013.

BOVY SébastienDésigné par le conseil communal, séance du 27/05/2013

DELVAUX AnneDésigné par le conseil communal, séance du 27/05/2013

HEINDRICHS Bénédicte Désigné par le conseil communal, séance du 27/05/2013 WEGIMONT Corinne Désigné par le conseil communal, séance du 27/05/2013

LAMBERT Marie-Claire Désigné par le conseil communal, séance du 21/10/2013

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

AL.1 versq Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Volet B - Suite

Restent administrateurs les conseillers communaux suivants :

STASSART Perre Désigné par le conseil communal, séance du 27/05/2013 GOFFIN Jean-Pierre Désigné par le conseil communal, séance du 21/10/2013

MOD 2.2

Délégation de pouvoir

Sont nommés aux postes de:

-président : Willy MONSEUR

-trésorier : Sébastien BOVY

-vice-présidents : André NOSSENT et Bénédicte HEI NDRICHS

Patrick DELCOUR, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vofet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 465.164.587

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) . PROMOTION DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HAZINELLE 2, 4000 LIEGE

Objet de l'acte :

MODIFICATION DANS LA COMPOSITION CONSEIL D'ADMINISTRATION au 9/2/2012

2.Perte de la qualité de membres et cessation de fonctions en tant qu'administrateur pour M. Villette

M. Albert VILLETTE a quitté ses fonctions de directeur de catégorie à la date du 1/09/2011 (départ à la pension).. En fonction de l'article 6, 4), M. Albert VILLETTE a donc perdu la qualité en vertu de laquelle il avait été désigné en tant que membre et administrateur. L'Assemblée générale en prend acte.

4.Nomination d'un administrateur

En vertu de l'article 21 des statuts, M. Christian CHAPELLE est membre d'office du Conseil d'administration de l'asbl. En vertu de l'article 12 des statuts et de l'article 4, 2° de la Loi du 27/06/1921 sur les associations sans, but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée, l'Assemblée, générale procède à la nomination de M. Christian CHAPELLE en tant qu'administrateur de l'asbl à la date du 9/02/2012.

André NOSSENT, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 465.1 64.587

j 5 MARS 2011

Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF PROMOTION DE LA

HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE LIEGE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HAZINELLE 2, 4000 LIEGE

Objet de l'acte :

MODIFICATION DANS LA COMPOSITION CONSEIL D'ADMINISTRATION au 10/1/2011

- Perte de la qualité de membre de Mme Marie-France MAHY et cessation de fonctions de Mme Marie-France MAHY en tant qu'administrateur

Mme MAHY a quitté ses fonctions de directeur de catégorie à la date du 1/09/2010 (départ à la pension). En fonction de l'article 6, 4), Mme MAHY a donc perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée en tant que membre et administrateur. L'Assemblée générale en prend acte.

- Admission d'un membre de droit

En vertu de l'article 5 des statuts, la nouvelle directrice de la catégorie paramédicale, Madame Ginette ZANELLI, entrée en fonction au 1109/2010, devient membre de droit de l'asbl. Elle est admise en tant que membre de droit à la date du 10101/2011.

-Nomination d'un administrateur

En vertu de l'article 21 des statuts, Mme Ginette ZANELLI est membres d'office du Conseil d'administration de l'asbl. En vertu de l'article 12 des statuts et de l'article 4, 2° de la Loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée, l'Assemblée générale procède à la nomination de Mme Ginette ZANELLI en tant qu'administrateurs de l'asbl à la date du 10/01/2011.

André NOSSENT, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
PROMOTION DE LA HAUTE ECOLE DE LA VILLE DE L…

Adresse
RUE HAZINELLE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne