PROMOTION DES AINES

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION DES AINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.344.617

Publication

30/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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W d'entreprise : 402.344. CA1

Dénomination

(en entier) : Promotion des Aînés

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège Avenue d'Aix-la-Chapelle 60,4020 Liège (Jupitie-sur-Meuse)

Obiet de l'acte Conseil d'administration et mandats au sein de celui-ci

ASSEMBLEE GENERALE DU 6 mai 2014

L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes en ce qui concerne le renouvellement du Conseil d'administration

Renouvellement partiel du Conseil d'administration

Cette année, Daniel Bovy, Vincent Delfosse et Alphonse Dewandre sont sortants et rééligibles. L'Assemblée

renouvelle à l'unanimité les mandats des trois personnes.

Elle donne mandat à son président, avec pouvoir de sous-délégation, pour la publication de cette décision.

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes :

1. Ancion Thierry

2. Bastin Rudolphe

3. Bovy Daniel

4. Brisbois Andrée

5. Delfosse Vincent

6. Dewandre Alphonse

7. Kos Léon

8. On Christine

9. Pironet Joseph

10, Schreuer Jean-Marie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
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après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 402.344. 6A 7-

Dénomination

(en entier) : Promotion des Aînés

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue d'Aix-la-Chapelle 60, 4020 Liège (Jupilie-sur-Meuse)

Objet de l'acte : Conseil d'administration et mandats au sein de celui-ci

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUIN 2013

L'Assemblée générale a pris les décisions suivantes en ce qui concerne le renouvellement du Conseil

d'administration

Renouvellement partiel du Conseil d'administration

Comme toutes les années, en fonction des statuts, une partie du Conseil d'Administration est renouvelable. Cette année, les mandats de Rudolphe Bastin, Andrée Brisbois et Jacques Henry viennent à échéance lors de cette AG ordinaire. Jacques Henry a informé le Conseil qu'il ne souhaite pas voir renouveler son mandat pour des raisons personnelles, L'Assemblée remercie Jacques Henry pour son investissement à l'intérieur de Fayenbois et ce depuis 1986,

Les mandats de Rudolphe Bastin et d'Andrée Brisbois sont renouvelés à l'unanimité pour une période de trois ans prenant fin lors de l'AG ordinaire de 2016.

Mandat est donné à l'administrateur délégué pour publier cette nomination.

Le directeur transmettra à chaque membre la liste mise à jour des membres.

Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration

Thierry Ancion est nommé à l'unanimité comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une

période de trois se terminant lors de l'AG ordinaire de 2016. II accepte.

Mandat est donné à l'administrateur délégué pour publier cette nomination.

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes :

1. Ancion Thierry

2. Bastin Rudolphe

3, Bovy Daniel

4. Brisbois Andrée

5. Delfosse Vincent

6, Dewandre Alphonse

7. Kos Léon

8. On Christine

9. Pironet Joseph

10. Schreuer Jean-Marie

A l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2013, le Conseil d'administration s'est réuni et a pris les décisions suivantes

Mandats au sein du Conseil d'administration

Le Conseil renouvelle le mandat de vice-présidente pour Andrée Brisbois,

. Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite à cette décision, les mandats au sein du Conseil sont les suivants

1. Pironet Joseph comme président

2. Brisbois Andrée comme vice-présidente

3. Ori Christine comme secrétaire

4. Schreuer Jean-Marie comme administrateur délégué et trésorier

Ces personnes constituent Ie Bureau,

Le Conseil d'administration confirme ses délibérations du 18/09/2009 concernant les pouvoirs du Bureau ainsi que le pouvoir des président et administrateur délégué.

Le Conseil d'administration donne mandat à l'administrateur délégué pour effectuer les publications nécessaires à ce sujet,

Volet B - Suite

MOD 2.2

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27/12/2012
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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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402.344.167

Dénomination (en entier) PROMOTION DES AINES

N° d'entreprise :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ASBL

Place du XX Août 38, 4000 Liège

Modification du siège social - Bureau - Pouvoirs - Administrateurs - Administrateur délégué



1. MODIFICATION DES STATUTS ,

L'Assemblée générale réunie le 3/05/2010 a décidé, à l'unanimité, de modifier l'article 1 des statuts en

remplaçant le second paragraphe :

"Son siège est établi à 4000 Liège, 38 place du XX Août, dans l'arrondissement judiciaire de Liège."

par

"Son siège est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue d'Aix-la-Chapelle 60, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège."

L'Assemblée générale a également décidé de republier entièrement les statuts coordonnés.

2. CONSTITUTION D'UN BUREAU

Le Conseil d'administration réuni le 18.09.2009, a confirmé, en vertu de l'article 13 des statuts, l'existence

d'un Bureau.

Celui-ci est composé

- du président de l'association, PIRONET Joseph

- de la vice-présidente, BRISBOIS Andrée

- du trésorier, DEWANDRE Alphonse

- de l'administrateur délégué, SCHREUER Jean-Marie

- du directeur, DESCY Alain

Le Bureau est présidé par le président de l'association et décide collégialement.

lise réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, en principe une fois par mois.

Le Conseil d'administration donne mandat au Bureau dans les matières suivantes

1. Préparation du Conseil d'administration et exécution de ses décisions

2. Supervision et suivi de la gestion journalière et de l'exploitation, en ce compris la vie de l'institution (et dans l'institution)

3. Suivi financier: préparation des budgets, suivi des résultats et de la trésorerie

4, Suivi des travaux

5, Missions données explicitement par le Conseil d'administration

6. Questions urgentes

Le Bureau fera rapport au Conseil d'administration, par exemple par la transmission du procès-verbal des

décisions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

3. POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration du 18.09.2009 a défini les pouvoirs et mandats au sein du Conseil.

Le PRÉSIDENT préside l'association, son Assemblée, son Conseil et son Bureau; il en est le premier représentant. Il est également le représentant du Conseil d'administration envers le directeur, entre autres pour les diverses questions de gestion journalière que le directeur souhaite discuter ainsi que pour l'accord de ses notes de frais.

Il suivra les questions de personnel (gestion du personnel, engagements, problèmes, etc.).

La VICE-PRÉSIDENTE soutient le président et le remplace en cas d'impossibilité pour lui d'assumer ses tâches.

Le TRÉSORIER qui assume également la fonction de SECRETAIRE assume le contrôle du fonctionnement financier de l'association, signe ou contresigne tous les documents financiers et est responsable de la reddition des comptes. Le controle externe des comptes continue à être confié à un réviseur.

Le MANDATAIRE SPÉCIAL qui portera le titre D'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ assumera, avec le Bureau, dont particulièrement le directeur, des missions spéciales qui pourraient être la question immobilière (réaffectation des anciens bâtiments et, de manière plus large, l'utilisation des bâtiments liée à leur financement et aux objectifs de l'association vus d'une manière large), l'expertise financière et le développement de synergies externes (par exemple dans le cadre de partenariats et de réseaux).

4. ADMINISTRATEURS

L'Assemblée générale du 18.06.2009 a nommé comme nouveaux administrateurs pour un terme de trois

ans, Joseph PIRONET et Jean-Marie SCHREUER.

Elle a renommé, pour ce même terme, Léon KOS et Jean VERJANS.

A l'issue de cette Assemblée, le Conseil est composé des personnes suivantes :

- BASTIN Rudolphe

- BRISBOIS Andrée

- DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse

- HENRY Jacques

- KOS Léon

- PIRONET Joseph

- SCHREUER Jean-Marie

- VERJANS Jean

Ce Conseil, réuni immédiatement après l'Assemblée, a élu en son sein

- PIRONET Joseph comme Président

- BRISBOIS Andrée comme vice-présidente

- DEWANDRE Alphonse comme Secrétaire et Trésorier

- SCHREUER Jean-Marie comme Administrateur délégué

L'Assemblée générale du 03.05.2010 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans :

- BASTIN Rudolphe

- BRISBOIS Andrée

- HENRY Jacques

A l'issue de cette Assemblée générale, ie Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

- BASTIN Rudolphe

- BRISBOIS Andrée

- DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse

- HENRY Jacques

- KOS Léon

- PIRONET Joseph

- SCHREUER Jean-Marie

- VERJANS Jean

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale du 10.05.2011 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans :

- DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse.

Elle a également nommé comme administrateur pour un terme de 3 ans

- BOVY Daniel

A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes

- BASTIN Rudolphe

- BOVY Daniel

- BRISBOIS Andrée

- DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse

- HENRY Jacques

KOS Léon

- PIRONET Joseph

- SCHREUER Jean-Marie

- VERJANS Jean

L'Assemblée Générale du 22.05.2012 a renommé comme administrateurs pour un terme de 3 ans :

Léon Kos

- Joseph Pironet

- Jean-Marie Schreuer

A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes

BASTIN Rudolphe

BOVY Daniel

BRISBOIS Andrée

- DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse

HENRY Jacques

- KOS Léon

- PIRONET Joseph

- SCHREUER Jean-Marie

Le Conseil d'Administration réuni le à la suite de l'Assemblée Générale du 22.5.2012 prolonge pour un terme de trois ans les mandats de Joseph Pironet comme président et de Jean-Marie Schreuer comme administrateur délégué.

L'Assemblée Générale du 8.10.2012 a nommé comme administratrice pour un terme de 3 ans Christine Ori.

A l'issue de cette Assemblée générale, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes:

BASTIN Rudolphe

BOVY Daniel

- BRISBOIS Andrée

-

DELFOSSE Vincent

- DEWANDRE Alphonse

- HENRY Jacques

- KOS Léon

- OR! Christine

- PIRONET Joseph

- SCHREUER Jean-Marie

Le Conseil d'Administration réuni le 13122012 prolonge pour un terme de trois ans le mandat de Andrée Brisbois comme vice-présidente, Il nomme en remplacement de Alphonse Dewandre Christine Cri comme secrétaire et Jean-Marie Schreuer comme trésorier.

5. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration de l'ASBL réuni le 18.09.2009 a approuvé à l'unanimité, en vertu de l'article 14 des statuts, la nomination de Jean-Marie Schreuer comme mandataire spécial portant le titre d'administrateur délégué.

L'administrateur délégué exercera son mandat individuellement. Ce mandat pourra être rémunéré par décision spéciale du Conseil d'administration.

Ce mandat a une durée d'un an.

Lors du Conseil d'Administration du 10.05.2011, le mandat d'administrateur délégué a été prolongé jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2012; cette prolongation a été effectuée avec effet rétrocatif depuis l'Assemblée Générale ordinaire de 2010.

6. COMPOSITION DU BUREAU

Le Conseil d'administration réuni le 18.09.2009, a confirmé la composition du Bureau. Celui-ci est composé

- du président de l'association, Joseph PIRONET

- de la vice-présidente, Andrée BRISBOIS

- du trésorier, Alphonse DEWANDRE

- de l'administrateur Délégué, Jean-Marie SCHREUER

- du directeur, DESCY Alain

A l'issue du Conseil d'Administration du 13.12.2012, le Bureau est constitué des personnes suivantes ; - du président de l'association, Joseph PIRONET

- de la vice-présidente, Andrée BRISBOIS

- de la secrétaire, Christine ORI

- de l'administrateur délégué, Jean-Marie SCHREUER qui est par ailleurs également trésorier - du directeur, DESCY Alain

7. STATUTS COORDONNES APRES L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03.05.2010

1.DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Art. 1 er, L'association fondée sous la dénomination « Loisirs et vacances » a pris la dénomination de « Promotion des Aînés »,

Son siège est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue d'Aix-la-Chapelle 60, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

2. BUT

Art. 2, L'Association a pour but l'étude et la promotion du logement des personnes âgées. Pour la réalisation de ce but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque, et posséder, soit en propriété, soit en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires Elle peut aussi s'intéresser à toutes affaires poursuivant un but semblable au sien.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

3. MEMBRES

Art. 4 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Art. 5 L'association ne contient que des membres effectifs à l'exclusion de tout membre adhérent, Ils ne sont tenus a aucune cotisation.

Art. 6 Les membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas à motiver sa décision.

Art, 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission.

Est réputé démissionnaire, fe membre qui serait mis en interdiction ou qui tomberait en état de faillite.

L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

V Moo 2.2

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun

droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni reddition des comptes, ni l'apposition des scellés, ni requérir inventaire.

4.ADMINISTRATION

Art. 9, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus par t'assemblée générale parmi ses membres,

Les administrateurs ne sont pas rémunérés. Ils désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, dont ils fixent les pouvoirs Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que le conseil ne désigne un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.

En cas d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, ces fonctions sont exercées par le plus jeune des administrateurs à moins que le conseil n'en investisse un autre de ses membres, Le nombre des administrateurs doit rester inférieur au nombre des membres de l'assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 10. Les administrateurs sont élus pour trois ans, et sont rééligibles, Ils sont renouvelés par tiers tous les ans, en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale, sur la base du tirage au sort et de façon que le président, le vice-président et Ce secrétaire ne puissent faire partie de la même série sortante.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, jusqu'à la prochaine assemblée générale, laquelle pourvoira au remplacement. Le ou les administrateurs ainsi élus achèveront le mandat de celui ou de ceux qu'ils remplacent.

Art. 11 Le conseil d'administration, peut s'adjoindre des personnes qui, par leur activité technique, peuvent concourir à la réalisation du but de l'association, Ces personnes peuvent, à la demande du conseil, assister aux réunions avec voix consultative.

Art. 12 Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire, et le conseil délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque administrateur peut, par procuration écrite, donner à un autre membre du conseil pouvoir de le représenter à une séance du conseil et y voter en ses lieu et place, Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.

Art. 13 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence,

Il peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, émettre des obligations, garanties par des hypothèques ou autres, contracter tous prêts et avances, stipuler la clause de la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter et recevoir tous legs, subsides privés ou officiels, donations et transferts, allouer tous subsides, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Le conseil peut établir en son sein un bureau et, pour chaque service ou institution créée par l'association, un conseil de gérance. Le conseil fixe la composition et les pouvoirs de ces organes.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.

Art, 14. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou courante, sont signés par le président et le secrétaire et, en cas d'empêchement de t'un d'eux, par un autre administrateur désigné par le conseil.

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes de son choix, Pour chaque mandataire, le conseil détermine !es pouvoirs accordés et la manière de les exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la rémunération ou la gratuité du mandat et sa durée. A tout moment le conseil peut retirer sa délégation.

Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées et soutenues par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou de l'administrateur délégué à cette fin,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5.ASSEMBLEE GENERALE

Art 16, L'assemblée générale comprend tous les membres. Chaque membre a droit à une voix.

Elle doit être convoquée à la demande du conseil d'administration ou à la demande du commissaire, elle doit également être convoquée sur demande d'un groupe de membres représentant ensemble au moins un cinquième des membres.

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale ; cette convocation se fait par lettre ou par courriel adressés au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et contient l'ordre du jour ; elle est accompagnée des documents dont la lof ou les présents statuts imposent la communication aux membres préalablement à l'assemblée générale.

Toute proposition signée par un groupe de membres au moins égal à un vingtième du total des membres est portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle soit adressée au conseil d'administration cinq jours au moins avant l'assemblée générale.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en urgence est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Moyennant procuration écrite, tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Aucun mandataire ne peut cependant remplacer plus d'un membre.

Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale des membres ; en cas d'absence, la présidence est assurée par le vice-président ou, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 17 Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux prévus par la loi. Sauf les exceptions prévues par celle-ci, l'assemblée est valable quel que soit le nombre de membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Il est tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil et du rapport du commissaire, l'assemblée se prononce sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que sur la décharge à accorder aux membres du conseil d'administration et au commissaire en raison de l'exercice de leurs mandats.

Art, 18. Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial des actes de l'association, sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ; ce registre est conservé au siège de la société, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil.

6.COMPTES ANNUELS

Art. 19. Le contrôle des comptes de l'association est confié à un commissaire réviseur, nommé par l'assemblée générale des membres qui fixe ses émoluments ; la durée du mandat du commissaire est de 3 ans.

Art. 20. Les comptes sont arrêtés et l'exercice social clôturé au 31 décembre de chaque année. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs. Les membres ne peuvent prétendre à aucun bénéfice. L'excédent du compte appartient à l'association et sera consacré exclusivement à la réalisation du but de l'association.

7. D ISSOLUTI O N-LI Q U I DATI O N

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, à chaque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant, net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs oeuvres dont l'activité sera proche du but de la présente association, oeuvre à caractère chrétien, qui sera déterminée par l'assemblée générale dans les trois mois de la dissolution de l'association,

Art. 22. Si des difficultés surgissent entre membres sur le sens des statuts ou sur les résolutions prises par l'association, elles seront tranchées par trois arbitres. Chaque partie désignera un arbitre. Le troisième sera désigné par les deux premiers. En cas de désaccord, fe troisième arbitre sera désigné par le président du tribunal civil de Liège.

Les membres s'engagent à respecter les décisions des arbitres et de s'y conformer, renonçant par leur adhésion aux statuts à toute action judiciaire.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 23. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de' règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions de droit commun, le règlement d'ordre intérieur éventuel et les usages.

Sans préjudice d'une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de bi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assemblée générale qui suit la date d'entrée en vigueur du changement de loi.

La nullité éventuelle d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de l'ensemble.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PROMOTION DES AINES

Adresse
PLACE DU XX AOUT 38 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne