PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WALLONIE, EN ABREGE : PI² WALLONIE

Association sans but lucratif

Dénomination : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WALLONIE, EN ABREGE : PI² WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 809.836.964

Publication

07/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0809.836.964

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie

(en abr�g�) : Pi2 Wallonie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Li�ge 1io3 tno r,.

Objet de l'acte D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association sans but lucratif Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie qui s'est tenue, valablement constitu�e, au si�ge social le 13 juin 2014, sous la pr�sidence de M. Bryan Whitnack, Pr�sident du conseil d'administration :

"� l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale :

- prend acte de la d�mission comme administrateur de l'association de M. Bernard Mairy, avec effet au 31 octobre 2013, et le remercie du travail accompli;

- nomme comme administrateur de l'association, sur pr�sentation de l'ASBL Accord-Wallonie et en remplacement de M. Bernard Mairy, dont il ach�vera le mandat : M. Didier Deparis, de nationalit� fran�aise, n� � Metz (France) 14 mai 1953, domicili� rue du Bout de Rotheux, 14/4 � 4120 Neupr�. "

Bryan Whitnack

Administrateur - Pr�sident

�tienne Reuter

Administrateur - Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0809.836.964

D�nomination

(en entier) : Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie

(en abr�g�) : Pi2 Wallonie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Li�ge 1-/o31 � vQ-cu e - R.t

Obiet de l'acte : D�mission et admission de membres effectifs - Nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif Propri�t�: intellectuelle et Innovation en Wallonie qui s'est tenue, valablement constitu�e, au si�ge social le 23 janvier, 2013, sous la pr�sidence de M. Jean-Marie Godfraind, Pr�sident du conseil d'administration :

" 1. Admission de nouveaux membres effectifs en remplacement de membres effectifs d�missionnaires

M. Jean-Marie Godfraind expose que M. Lo�c Delhuvenne a adress� � l'association, le 15 janvier 2013, un courriel dans lequel il pr�sente sa d�mission comme membre effectif de l'association.

M. Jean-Marie Godfraind exprime le souhait de d�missionner comme membre effectif de l'association, avec effet lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

M. Thierry Kieken et M. Bryan Whitnack, appel�s � �tre nomm�s administrateurs de l'association lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale, ont exprim� chacun le souhait d'�tre imm�diatement admis comme membre effectif de l'association �galement.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale

- prend acte des d�missions de M. Lo�c Delhuvenne et de M. Jean-Marie Godfraind comme membres effectifs et les remercie du travail accompli ;

- admet M. Thierry Kieken, de nationalit� belge, n� � Li�ge le 31 ao�t 1966, domicili� rue Salm 2 � 4140 Sprimont, comme membre effectif de l'association, en remplacement de M. Lo�c Delhuvenne ;

- admet M. Bryan Whitnack, de nationalit� belge, n� � Gen�ve (Suisse) le 4 d�cembre 1964, domicili� rue de Genleau 51 � 1380 Lasne, comme membre effectif de l'association, en remplacement de M. Jean-Marie Godfraind.

2.Nomination de l'ensemble des administrateurs de l'association pour le mandat qui prendra cours le 27 janvier 2013 et viendra � expiration le 26 janvier 2017

M. Jean-Marie Godfraind expose :

- que tous les mandats d'administrateurs de l'association viendront � expiration le 26 janvier 2013 � minuit ;

- que, conform�ment � l'article 19, alin�a 3, des statuts de l'association, le mandat des administrateurs a une dur�e de quatre ans ;

- que chacune des entit�s ou personnes cens�es pr�senter un ou plusieurs administrateurs conform�ment � l'article 19, alin�a 2, des statuts de l'association a adress� � l'association l'identit� du ou des administrateurs pr�sent�s.

� l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale nomme administrateurs de l'association, pour le mandat qui prendra cours le 27 janvier 2013 et viendra � expiration le 26 janvier 2017 :

- Mme Nathalie Poupaert, de nationalit� belge, n�e � Leuven le 29 mars 1975, domicili�e rue de Spangen 46 � 1341 C�roux-Mousty (sur pr�sentation de l'Acad�mie universitaire � Louvain �) ;

- M. Patrick Di Stefano, de nationalit� belge, n� � Ixelles le 11 f�vrier 1964, domicili� rue Bonsecours 77 � 6220 Fleurus (sur pr�sentation de l'Acad�mie universitaire � Wallonie-Bruxelles �) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- M. Michel Morant, de nationalit� belge, n� � Malmedy le 26 ao�t 1956, domicili� rue Franck 26 � 4623 Magn�e (sur pr�sentation de l'Acad�mie universitaire � Wallonie-Europe �) ;

- M. Etienne Reuter, de nationalit� belge, n� � Ougr�e le 19 novembre 1961, domicili� avenue de la Grotte 34 � 4130 Tilff (sur pr�sentation de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation technologique) ;

- M. Didier Paquot, de nationalit� belge, n� � Li�ge le 11 mars 1959, domicili� rue Emmanuel Van Driessche 43 � 1050 Bruxelles (sur pr�sentation de l'association sans but lucratif Union wallonne des Entreprises) ;

- M. Philippe Gabant, de nationalit� belge, n� � Watermael-Boitsfort le 7 janvier 1965, domicili� avenue du Bois Claude 13 � 1340 Ottignies (sur pr�sentation conjointe de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation technologique, de la soci�t� anonyme civile de droit public Agence de Stimulation �conomique et de l'organisme d'int�r�t public Agence wallonne � l'Exportation et aux Investissements �trangers) ;

- M. Bernard Mairy, de nationalit� belge, n� � Namur le 23 avril 1947, domicili� Bois du Charbonnage 57 � 5300 Andenne (sur pr�sentation de l'association sans but lucratif Association des Centres collectifs de Recherche concern�s par le D�cret wallon) ;

- M. Thierry Randoux, de nationalit� belge, n� � Bruxelles le 28 mars 1964, domicili� avenue Wellington 39 � 1420 Braine-l'Alleud (sur pr�sentation de l'association sans but lucratif Association des Centres collectifs de Recherche concern�s par le D�cret wallon) ;

- Mme Marie-H�l�ne Van Eyck, de nationalit� belge, n�e � Namur le 30 octobre 1974, domicili�e Ferme du Mont 1 � 5530 Dorinne (sur pr�sentation de l'association sans but lucratif lnnovaTech) ;

- M. Bryan Whitnack, de nationalit� belge, n� � Gen�ve (Suisse) le 4 d�cembre 1964, domicili� rue de Genleau 51 � 1380 Lasne (sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a la recherche dans ses attributions) ;

- Mme Am�lie Servotte, de nationalit� belge, n�e � Namur le 9 juillet 1985, domicili�e avenue de Roodebeek 11115 � 1030 Schaerbeek (sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a la recherche dans ses attributions) ;

- M. Thierry Kieken, de nationalit� belge, n� � Li�ge le 31 ao�t 1966, domicili� rue Salm 2 � 4140 Sprimont (sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a la coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels europ�ens dans ses attributions) ;

- M. Willy Legros, de nationalit� belge, n� � Dolembreux le 24 d�cembre 1940, domicili� rue du Mon�ay 2 � 4140 Dolembreux (sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a l'�conomie dans ses attributions).

Jean-Marie Godfraind

Administrateur - Pr�sident

�tienne Reuter

Administrateur - Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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01/06/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0809.836.964

D�nomination

(en entier) : Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie

(en abr�g�) : Pi2 Wallonie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Li�ge

Objet de l'acte : D�mission et admission de membres effectifs - D�missions et nominations d'administrateurs

Le 21 mai 2012, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie, valablement constitu�e en s�ance ordinaire, a admis M, Laurent Antoine (de nationalit� belge, n� � Li�ge le 18 f�vrier 1973, domicili� rue de Hermalle 131 � 4680 Oupeye) comme membre effectif de l'association, en remplacement de M. Beno�t Cartilier, membre effectif d�missionnaire.

Le 21 mai 2012, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie, valablement constitu�e en s�ance ordinaire, a nomm� administrateurs de l'association

" sur pr�sentation de l'Acad�mie universitaire � Louvain � : Mme Nathalie Poupaert (de nationalit� belge, n�e � Leuven le 29 mars 1975, domicili�e rue de Spangen 46 � 1341 C�roux-Mousty), en remplacement de M. Daniel Mercier, administrateur d�missionnaire ;

" sur pr�sentation de ('ASBL Union wallonne des Entreprises : M. Didier Paquot (de nationalit� beige, n� � Li�ge le 11 mars 1959, domicili� rue Emmanuel Van Driessche 43 � 1050 Bruxelles), en remplacement de Mme Dominique Kaesmacher, administratrice d�missionnaire ;

" sur pr�sentation de l'ASBL Accord Wallonie : M. Thierry Randoux (de nationalit� belge, n� � Bruxelles le 28 mars 1964, domicili� avenue Wellington 39 � 1420 Braine-l'Alleud), en remplacement de M. Henri May, administrateur d�missionnaire ;

" sur pr�sentation de l'ASBL InnovaTech : Mme Marie-H�l�ne Van Eyck (de nationalit� belge, n�e � Namur le 30 octobre 1974, domicili�e Ferme du Mont 1 � 5530 Dorinne), en remplacement de M. Laurent Letellier, administrateur d�missionnaire.

Chacun de ces quatre administrateurs ach�vera le mandat de son pr�d�cesseur,

Michel Morant

Administrateur - Vice-pr�sident

�tienne Reuter

Administrateur - Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0809.836964

D�nomination

(en entier) : Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie

(en abr�g�) : Pi2 Wallonie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Li�ge

Objet de l'acte : D�l�gation de la gestion journali�re - D�mission et nomination d'administrateurs

A. Le 9 f�vrier 2010, le conseil d'administration de l'association sans but lucratif Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie, valablement constitu�, a d�cid�, conform�ment aux articles 24 et 30 des statuts de l'association, d'accorder � M. Michel Caldana, Directeur de l'association, un mandat sp�cial portant sur un ensemble d'actes de gestion journali�re.

En vertu de ce mandat sp�cial, le Directeur de l'association repr�sente valablement l'association vis-�-vis des tiers quelconques pour tous les actes que couvre ce mandat sp�cial, sauf si une cosignature est express�ment vis�e ci-apr�s.

Les actes que couvre ce mandat sp�cial sont �num�r�s ci-apr�s :

" Dans la limite des montants indiqu�s ci-apr�s, disposer de la signature sur les comptes de l'association et

effectuer toutes les op�rations financi�res sauf celles qui, en fonction des statuts ou d'une d�cision du conseil

d'administration, n�cessitent une autorisation.

Peuvent valablement signer et engager l'association :

-engagements et d�penses jusqu'� 5.500 � hors TVA : le Directeur ;

-engagements et d�penses de plus de 5.500 � hors TVA jusqu'� 25.000 � hors TVA : le Directeur et un

membre du bureau ex�cutif, agissant conjointement ;

-engagements et d�penses de plus de 25.000 � hors TVA : approbation pr�alable du conseil

d'administration et signature conform�ment aux statuts.

Pour tous les actes vis�s ci-apr�s, le mandat au Directeur est accord� dans les limites des montants qui

pr�c�dent.

" Organiser concr�tement le fonctionnement quotidien de l'association dans tous les domaines mat�riel, financier, gestion du personnel, etc.

" D�finir les fonctions et les t�ches attribu�es � chaque employ� et en contr�ler la bonne ex�cution.

" Fixer le montant de la r�mun�ration pay�e pour chaque employ�, dans les limites du budget approuv� par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux d�cisions arr�t�es par le conseil d'administration et ce dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

" Engager et licencier fe personnel tout en respectant les orientations d�cid�es �ventuellement par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, le conseil d'administration ratifiant les d�cisions prises par le Directeur. En cas de licenciement �ventuel de l'un des membres du personnel, le Directeur pr�sente le cas au bureau ex�cutif. Le bureau ex�cutif formule une proposition au conseil d'administration, � qui revient la d�cision de mettre fin au contrat de travail du membre du personnel concern�.

" Etablir et signer tout document requis par la l�gislation sociale.

" Effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de mat�riel, de marchandises courantes pour l'association, dans les limites du budget approuv� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" Instruire tous les dossiers de march�s publics et pr�senter la proc�dure et ses r�sultats au conseil d'administration, celui-ci ratifiant fes d�cisions prises par le Directeur.

" Faire protester tous effets et prendre toutes mesures utiles � la r�cup�ration de sommes dues � l'association, de quelque montant qu'elles soient.

" Conclure tous contrats d'assurances contre tous risques pour les besoins d'exploitation de l'association.

" Conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l'agencement et l'organisation des b�timents de l'association ou occup�s par elle.

" Percevoir de tout organisme public ou priv� toutes sommes en esp�ces, mandats, factures, reconnaissances de dettes, obligations, assignations postales, et en donner d�charge et quittance.

" Repr�senter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme priv� et notamment avec l'administration des contributions et de la NA, les douanes, les chemins de fer et autres entreprises de transports, fa Poste.

" Recevoir pour l'association tous envois, colis enregistr�s et recommand�s, signer tous documents, tous proc�s-verbaux, toutes r�clamations, tous accus�s de r�ception.

" Retirer et constituer tous cautionnements aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es.

" D�pouiller le courrier et signer seul la correspondance journali�re de l'association. Seul un courrier � ent�te, portant une ou des signature(s) manuscrite(s) autoris�e(s), engage l'association. Tout courrier �lectronique comprend quant � lui les mentions l�gales de type � disclaimer �.

" D�l�guer des mandats � d'autres personnes relatifs aux pouvoirs qui lui sont conf�r�s, entendu hors mandat financier. Dans ce cas, le Directeur fixe lui-m�me la port�e de ces mandats tout en restant le seul responsable devant le conseil d'administration des mandats qu'il a confi�s aux autres.

Le pr�sent mandat est accord� pour une dur�e ind�termin�e. Il prend en tout cas fin de plein droit d�s que M. Michel Caldana cesse d'exercer les fonctions de Directeur de l'association.

B. Le 9 juin 2011, � l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif Propri�t� intellectuelle et Innovation en Wallonie, valablement constitu�e en s�ance ordinaire, a nomm� administrateurs de l'association :

" sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a la coordination des dossiers relatifs aux fonds structurels europ�ens dans ses attributions : M. Lo�c Delhuvenne, de nationalit� belge, n� � Tournai le 22 f�vrier 1984, domicili� rue Albert Premier 15 � 7642 Calonne, en remplacement de Mme Val�rie Baesch, administratrice d�missionnaire qui avait elle-m�me remplac� Mme Cl�omire Loos, administratrice d�missionnaire ;

" sur pr�sentation du Ministre du Gouvernement wallon qui a la recherche dans ses attributions : Mme Am�lie Servotte, de nationalit� belge, n�e � Namur le 9 juillet 1985, domicili�e rue du Grand Hornu 1 � 1348 Louvain-fa-Neuve, en remplacement de M. Maxime Ancion, administrateur d�missionnaire ;

" sur pr�sentation de l'association sans but lucratif InnovaTech : M. Laurent Letellier, de nationalit� belge, n� � Mons le 24 juillet 1970, domicili� rue Joseph Hubert 14 � 7000 Mons, en remplacement de M. Axel Neveux, administrateur d�missionnaire.

Chacun de ces trois administrateurs ach�vera le mandat de son pr�d�cesseur.

Jean-Marie Godfraind

Administrateur - Pr�sident

�tienne Reuter

Administrateur - Secr�taire

Coordonnées
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WA…

Adresse
AVENUE PRE AILY 4 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WALLONIE, EN ABREGE : PI² WALLONIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WA…

Coordonnées
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN WA…