PSY'CAUSE

Dénomination : PSY'CAUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.501.389

Publication

27/06/2014

��M04 2.2

drvision de Verviers

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�poz� u O;rcffq fiu

IIIUII~114~~1111111

N� d'entreprise : 0845.501,389

D�nomination

(en entier) : Psy'Cause

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Weines, 42 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte : D�missions et r��lections au sein du C.A. et Modification statutaires

En assembl�e g�n�rale tenue ce 12 avril 2014, � laquelle cinq membres �taient pr�sents ou repr�sent�s sur six convoqu�s, il a �t� d�cid� ce qui suit.

1, CONSEIL D'ADMINISTRATION

D�mission :

- Carmen WEBER, n�e le 24 mai 1972, domicili�e rue Fond de Piquette, 11, 4051 Vaux-sous-Ch�vremont.

Poursuite des mandats de

- Pascal COLSON, n� le 09 septembre 1964, domicili� All�e Verte, 11, � 4400 Fl�malle

- Guy KUTUKA, n� le 25 juillet 1968, domicili� rue des 600 Franchimontois, 58, � 4851 Andrimont,

- Vincent LEJEUNE, n� le 04 ao�t 1958, domicili� rue de Jehanster, 68, � 4800 Verviers

- Jean-Paul NO�L, n� le 20 mai 1955, domicili� rue des Weines, 42, � 4800 Verviers,

2, MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les soussign�s :

- Pascal COLSON,

- Guy KUTUKA,

- Vincent LEJEUNE,

- Jean-Paul NO�L,

- Olivier DE GAND,

r�unis en Assembl�e G�n�rale le 12 avril 2014, ont d�cid� � l'unanimit� de proc�der � la modification des statuts de l'ASBL � Psy'Cause �, conform�ment aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif. Les modifications concernent onze articles plac�s sous les titres I, IV, V et VI et VII des statuts. Le texte des, statuts coordonn�s est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Verviers.

Dans l'article 2, les mots � du Conseil d'Aministration � sont remplac�s par les mots � de l'Assembl�e G�n�rale �, afin de s'accorder avec la Loi.

L'article 8 est remplac� par ce qui suit :

Art. 8 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'article 10 est remplac� par ce qui suit

Art, 10 Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au conseil,

d'administration. L'association tient un registre des membres qui est conserv� au si�ge social.

L'article 11 est compl�t� par ce qui suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mol) 2.2

Volet B - Suite

statuts. Dans tous les cas, c'est l'assembl�e g�n�rale qui prononce l'exclusion d'un membre, sur proposition du Conseil d'Administration, et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'article 12 est modifi� comme suit :

Art. 12 Les membres effectifs et les membres adh�rents ont tous les droits et obligations qui sont pr�cis�s par la Loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.) de l'association,

Le R.O.1. d�finit les modalit�s pratiques de l'application des statuts, explique la philosophie de l'association et pr�cise les r�gles de confidentialit� auxquelles sont tenus les membres. Tout manquement au R.O,I, peut conduire � une radiation du membre fautif.

L'article 13 est modifi� comme suit :

Art, 13 Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil " d'administration, Celle-ci ne peut exc�der 50 euros index�s, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers.

Le montant de la cotisation peut �tre diff�rent pour les membres effectifs et les simples adh�rents. 11 doit " �tre port� � la connaissance des membres dans le R.O.I.

L'article 14 est abrog� et remplac� par ce qui suit

Art. 14 La cotisation est payable anticipativement, en un paiement unique, lors de l'inscription au registre

des membres, et ensuite chaque ann�e dans le mois de la date anniversaire de l'inscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge L'article 16 est modifi� comme suit :

Art. 16 Tous les membres, effectifs et adh�rents, ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Le membre adh�rent n'a aucun droit de vote, sauf s'il est

" porteur d'une procuration d'un membre effectif.

Chaque membre effectif peut, par procuration �crite, se faire remplacer par un membre effectif ou adh�rent , de son choix. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le membre adh�rent ne dispose pas de voix d�lib�rative. Tout membre adh�rent dispose cependant d'une voix consultative,

L'article 25 est compl�t� par ce qui suit :

[...1 Les mots "Association sans but lucratif' ou le sigle "ASBL" et le nom de l'association doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association. Tout administrateur qui intervient pour l'association et qui ne mentionne pas ces mots dans la correspondance peut �tre d�clar� personnellement responsable de tout ou partie des engagements qu'il a pris au nom de l'association.

L'article 28 est compl�t� parce qui suit :

[...1 Un administrateur ne peut, au cours de l'exercice de son mandat, �tre employ� par l'association � titre ' de salari�, ni � toute autre fonction r�mun�r�e. Un administrateur ne passera pas contrat avec l'association pour vendre � celle-ci quelque bien ou service que ce soit, s'il r�alise par ce contrat un b�n�fice financier : personnel.

L'article 29 est compl�t� par ce qui suit :

[...1 En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par cooptation d'un membre effectif. Il est proc�d� au remplacement d�finitif par la prochaine assembl�e g�n�rale,

Sous le titre IX, "Nominations et pouvoirs", le Conseil d'Administration est modifi� comme suit : Pascal COLSON, Guy KUTUKA, Vincent LEJEUNE et Jean-Paul NO�L, lesquels sont reconduits dans leurs fonctions.

FIN DES MODIFICATIONS,

Ainsi fait � Verviers, le 12 avril 2014.

Le pr�sent acte est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Verviers aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

� l'appui de ce d�p�t, les pi�ces suivantes sont remises au greffe du tribunal de commerce de ;

l'arrondissement judiciaire de Verviers :

- extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 12 avril 2012 ;

- texte des statuts coordonn�s.

Au nom et pour le compte de l'ASBL Psy'Cause : Jean-Paul NO�L et Vincent LEJEUNE, administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I i

*12086189*

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Psy'Cause

6.--orl M'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Weines, 42 - 4800 Verviers

Objet de l'acte : Constitution et statuts de l'association

Les soussign�s

" Pascal COLSON, n� le 09 septembre 1964, ma�on, domicili� All�e Verte, 11, � 4400 Fl�malle

" Francine GONELLA, n�e le 30 novembre 1964, vendeuse, domicili�e All�e Verte, 1110, � 4400 Fl�malle,

" Guy KIJTUKA, n� le 25 juillet 1968, psychop�dagogue, domicili� rue des 600 Franchimontois, 58, � 4851 Andrimont,

" Vincent LEJEUNE, n� le 04 ao�t 1958, enseignant, domicili� rue de Jehanster, 68, � 4800 Verviers

" Jean-Paul NO�L, n� le 20 mai 1955, assistant pharmacien, domicili� rue des Weines, 42, � 4800 Verviers,

" Carmen WEBER, n�e le 24 mai 1972, g�rante commerciale, domicili�e rue Fond de Piquette, 11, �

4051 Vaux sous-Ch�vremont,

tous de nationalit� belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), selon la loi du 27 juin 1921, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit.

TITRE L D�nomination, si�ge social et dur�e

Article ler L'Association est d�nomm�e : Psy'Cause.

Art. 2 Son si�ge est �tabli � 480D Verviers, rue des Weines, 42, arrondissement judiciaire de Verviers. Il

peut �tre modifi� par d�cision du conseil d'administration, modification qui devra �tre publi�e dans le mois aux

annexes au Moniteur belge.

Art. 3 L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il. Objet

Art. 4 L'Association a pour objet de d�fendre et promouvoir l'accueil et la qualit� des soins en sant� mentale, en tant que droit fondamental de la personne humaine. � travers ses actions elle veut participer � un renforcement de la coh�sion sociale et contribuer � l'�panouissement de l'individu, et de la famille.

Art. 5 L'Association est pluraliste, ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique et religieuse. Elle est ouverte � tous sans distinction.

TITRE III. Moyens

Art. 6 L'Association effectue toutes actions li�es � la r�alisation de ses objectifs, notamment : d�fense des, droits du patient, formations, sensibilisation et information du public, lutte contre les discriminations, accompagnement, collaboration avec d'autres organismes, associations et entreprises � finalit� sociale. En vue de d�fendre les usagers en sant� mentale et de les informer de leurs droits et obligations, l'Association met en place une cellule interne d�nomm�e � droits du patient �.

Art. 7 Afin r�aliser ses objectifs, l'Association peut employer du personnel volontaire ou salari� ; elle peut recevoir et g�rer des fonds d'organismes priv�s ou publics ; elle peut recevoir, acqu�rir ou louer des biens meubles et immeubles.

L'Association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affect� Int�gralement � la r�alisation de ses objectifs.

TITRE IV. - Membres associ�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8 L'Association est compos�e de membres associ�s effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur �

trois.

Art. 9 -- Sont membres effectifs :

1. les comparants au pr�sent acte ;

2. toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration � la majorit� simple,

Art, 10 Toute personne qui d�sire �tre membre associ� doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Art. 11 La qualit� d'associ� se perd, soit par d�mission spontan�e, soit par radiation vot�e � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale, soit par le refus de payer la cotisation,

Art. 12 -- Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la Loi sur les ASBL et tes pr�sents statuts.

TITRE V. Cotisations

Art 13 Chaque membre associ� paie une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut exc�der EUR 50, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La cotisation peut �tre fractionn�e en paiements mensuels ou trimestriels.

Art. 14 L'Association pourra s'ouvrir � des membres adh�rents ou sympathisants ; les modalit�s d'admission en seront d�finies par le conseil d'administration.

TITRE Vl. Assembl�e g�n�rale

Art. 15 L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration, ou tout autre membre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour le remplacer.

Art. 16 -- Chaque membre dispose d'une seule voix. Il peut, par procuration �crite, se faire remplacer par un

autre membre de son choix. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 17 Des observateurs peuvent �tre invit�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec

l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 18 L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la Loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts de l'Association;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la Loi ou des statuts.

Art. 19 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an en session ordinaire, avant le ler mars et pour la

premi�re fois en le 18 f�vrier 2012. En outre, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout

moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un

cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

Art. 20 La convocation � l'Assembl�e g�n�rale sera adress�e au moins quinze jours avant la date pr�vue,

sign�e par le pr�sident ou la secr�taire. L'ordre du jour sera clairement �tabli.

Art. 21 Les d�cisions se prennent suivant un vote, � la majorit� simple, sauf cas contraires pr�vus par la

loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

La modification des statuts requiert une majorit� sp�ciale des deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient

pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'association s'est

constitu�e (cf. Titre Il), elle ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�mes des membres effectifs.

Art. 22 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres associ�s peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre et peuvent en obtenir une copie. Au d�but de toute

assembl�e g�n�rale sera lu aux fins de modification et d'approbation le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

pr�c�dente.

TITRE VII. Conseil d'administration

Art. 23 L'assembl�e g�n�rale �lit en son sein un conseil d'administration et fixe la dur�e des mandats. Les candidatures doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, par vote � la majorit� simple.

Art. 24 Le conseil d'administration d�signe en- son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, nomme et r�voque un administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re.

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

MoD2.2

Valet B - Suite

Art. 25 Les actes qui engagent l'Association, sont sign�s soit par le pr�sident, soit par le secr�taire, soit par le vice-secr�taire, soit par ie tr�sorier, soit par l'administrateur d�l�gu�, lesquels engagent et suivent �galement au nom de l'Association les actions judiciaires. Ces personnes sont d�sign�es afin de statuer sur les comptes.

L'administrateur d�l�gu� est habilit� � recevoir te courrier, y compris recommand� et � effectuer tout comme le tr�sorier toutes op�rations financi�res avec les comptes de l'Association.

Le conseil d'administration d�termine lui-m�me quel est le montant � partir duquel l'administrateur d�l�gu� doit recueillir son assentiment pour engager financi�rement t'ASBL.

Art. 26 La convocation des r�unions du conseil se fait par �crit au moins 15 jours � l'avance et contient l'ordre du jour et le proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente.

Art. 27 Les d�cisions se prennent par vote, � la majorit� simple, En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre, moyennant une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration,

Art. 28 Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

M. 29 -- Tout administrateur qui veut d�missionner doit notifier sa d�cision par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

TITRE VIII. Dissolution, liquidation

Art. 30 L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment aux pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus par les pr�sents statuts.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 31 � partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours dans tous ses documents qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL.

Art. 32 Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de la loi sur les ASBL.

TITRE IX, Nominations et Pouvoirs

La premi�re assembl�e g�n�rale du 18 f�vrier 2012 nomme comme administrateurs : Pascal COLSON, Guy

KUTUKA, Vincent LEJEUNE, Jean-Paul NO�L et Carmen WEBER, lesquels d�signent

" Jean-Paul NO�L, pr�sident ,

" Pascal COLSON, vice-pr�sident,

" Vincent LEJEUNE, secr�taire,

" Guy KUTUKA, secr�taire adjoint et

" Carmen WEBER, tr�sori�re.

Les administrateurs, r�unis en conseil d'administration le 18 f�vrier 2012, ont � l'unanimit� nomm� Jean-Paul NO�L comme administrateur d�l�gu� ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers.

Le premier exercice social prend cours ce 24 avril 2012 pour s'achever le 31 d�cembre 2012. Les exercices suivants commenceront le 1 �f janvier et se termineront ie 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSY'CAUSE

Adresse
RUE DES WEINES 42 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées PSY'CAUSE

Coordonnées
PSY'CAUSE