PUB GRAIN D'ORGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUB GRAIN D'ORGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.888.527

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 29.08.2014 14519-0084-015
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0015-016
01/02/2012
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[\i©e'`~ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 3 JAN. 2012

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reffe

Ne d'entreprise : Dénomination oe-M,. 888.5.2

(en entier) : PUB GRAIN D'ORGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4852 PLOMBIERES (Hombourg), Centre, 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 13 janvier 2012 qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée comme suit :

FONDATEURS : 1. Monsieur JOHNEN, Arnaud Paul Ghislain Hubert, né à Verviers le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.02.23 177-38, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4852 Plombières (Hombourg), Rue Laschet, 15.

2. Monsieur JOHNEN, Lionel José Ghislain Hubert, né à Verviers le huit février mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.02.08 187-77, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4852 Plombières (Hombourg), rue d'Aubel, 152.

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : PUB GRAIN D'ORGE

SIEGE SOCIAL : 4852 PLOMBIERES (Hombourg), Centre, 16

OBJET SOCIAL : La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité de café-brasserie.

La société a également pour objet :

-L'exercice de toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et de participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

-L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que foutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.

-La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise belge ou étrangère ; l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que la cession, par vente, échange ou de toute autre manière d'actions ou parts sociales et, en général, de valeurs mobilières ; la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ; la société peut participer à la création et au développement de toute société ou entreprise et leur prêter tout concours, que ce soit par des prêts ou de tout autre manière.

-L'acquisition et la location de tout matériel, machines, équipement ainsi que toute opération visant à en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.

-Le courtage, la commission, l'agence commerciale et la représentation dans l'achat et l'importation, la vente et l'exportation, de tout produit pour compte propre ou pour compte de tiers.

En outre la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE : illimitée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, te capital social est fixé à TRENTE MILLE euros (30.000 ¬ ).

Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 trois centièmes de l'avoir social.

1. Monsieur Lionel JOHNEN a souscrit cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune. Soit pour 10.000 euros.

2. Monsieur Arnaud JOHNEN a souscrit deux cents (200) parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros

chacune. Soit pour 20.000 euros.

Chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférée sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par les gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euro (25.000,00 ¬ ).

De même, si la société ne compte qu'un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l'accord préalable de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, devra être obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euro (25.000,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte et finira le 31 décembre

2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de mai de l'année

2013.

2. Gérance

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux.

Ont été appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

1. Monsieur JOHNEN, Arnaud Paul Ghislain Hubert, né à Verviers le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, numéro national 84.02.23 177-38, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4852 Plombières (Hombourg), Rue Laschet, 15 ;

2. Monsieur JOHNEN, Lionel José Ghislain Hubert, né à Verviers le huit février mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.02.08 187-77, célibataire et n'ayant pas fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4852 Plombières (Hambourg), rue d'Aube!, 152,

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour le compte de ladite société en formation dans un délai maximum de deux ans précédant le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Ces engagements seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

5. Pouvoirs

Monsieur Arnaud JOHNEN ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation à une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

6. Frais et déclarations des parties

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève

à mille nonante euros (¬ 1.090.-).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 28.08.2015 15551-0090-015

Coordonnées
PUB GRAIN D'ORGE

Adresse
CENTRE 16 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne