PYBGP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PYBGP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.860.578

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.06.2014 14276-0221-012
19/12/2012
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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4340 AWANS (Villers l'Evëque), rue Joseph Dethier, 31

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Objetjs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 7 décembre 2012 en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur PAQUE Pierre-Yves Edouard Marie Benoît, né à Rocourt, le vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-sept divorcé non remarié, domicilié à 4340 AWANS (Villers l'Evëque), rue Joseph Dethier, 31. Numéro national 67122226581.

A constitué une société ainsi qu'il suit

CAPITAL SOCIAL.

Le capital de la société est fixé à la somme de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 ¬ ), à représenter par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 trois mille cinq centième de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire au trois mille cinq cents parts sociales (3.500) au moyen d'un apport en nature net de trois millions six cent septante-quatre mille cinq cent huit euros (3.674.508 ¬ ) qui sera rémunéré par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales de la société « PYBGP » présentement constituée et par une créance contre ladite société d'un montant de cent septante-quatre mille cinq cent huit euros (174.508 ¬ ).

RAPPORT DU REVISEUR

La société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée «LEBOUTTE, MOUHIB & Cc», réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à Liège, représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, a dressé en date du six décembre deux mille douze, le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en constitution de la SPRL PYBGP consiste d'une part, en 2.470 actions de la SA ETABLISSEMENTS JACOBS et d'autre part, en 21,934 actions de la SA IMMO TRAVI sous déduction d'une dette d'un montant de 557,492 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et de quasi-apport et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés/cédés et de leur rémunération ;

b- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, augmentés du montant de la créance au profit de Monsieur Pierre-Yves PAQUE de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature d'une valeur totale de 3.674.508 EUR, est mixte et consiste en l'attribution de 3.500 parts sociales de la SPRL PYBGP ainsi qu'à l'inscription d'une dette dans les livres de la SPRL PYBGP d'un montant de 174.508 EUR au profit de Monsieur Pierre-Yves PAQUE.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Les trois mille cinq cents (3.500 ¬ ) parts sociales ont été libérées pour la totalité par des apports en nature (vingt et un mille neuf cent trente-quatre (21.934) actions de la société anonyme « IMMO TRAVI », TVA numéro 479.114.969. RPM Liège et deux mille quatre cent septante (2.470) actions de la société anonyme « ETABLISSEMENTS JACOBS », NA numéro 404.421.704. RPM Liège, à oharge de supporter une dette de cinq cent cinquante-sept mille quatre cent nonante-deux euros (557.492 ¬ ) contractée par l'apporteur

Mentionner sur la demiere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne moule à t'égard des tiers

Au t,erso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : PYBGP

e " STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " PYBGP ".

Siège social

Le siège social est établi à 43.40 AWANS (Villers l'Evëque), rue Joseph Dethier, 31.

Objet

La société a pour objet =

- toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, fa location, l'achat, fa vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubless ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque

pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements

contractés par des tiers.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 ¬ ).

Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites lors de la constitution et libérées pour la totalité par des apports en nature.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; !a survenance

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En oas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le $ à $ heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

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3 Volet B - Suite

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à S'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs, Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires ;

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille treize,

La première assemblée générale ordinaire se réunira en $ deux mille quatorze.

2) Nominations

L'assemblée

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur PAQUE Pierre-Yves numéro national

67122226581.

décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée,

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe le rapport du fondateur et !e rapport du réviseur

sur l'apport en nature.

Mentionner sui la dernière page du Volet B " At recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la peisonne morale à l'egard des tiers At>.oreo " Nom et signature

Coordonnées
PYBGP

Adresse
RUE JOSEPH DETHIER 31 4340 VILLERS-L'EVEQUE

Code postal : 4340
Localité : Villers-L'Evêque
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne