QUADRA GROUP ARCHITECTURE & MANAGEMENT

SC SCRL


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. QUADRA GROUP ARCHITECTURE & MANAGEMENT
Dénomination : QUADRA GROUP ARCHITECTURE & MANAGEMENT
Forme juridique : SC SCRL
N° entreprise : 843.700.258

Publication

14/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WORD11A

Réservé

au

Moniteur

belge

*14079836*

N° d'entreprise : 843.700.258.

Dénomination

(en entier) : QUADRA GROUP Architecture & Management

(en abrégé) : QUADRA GROUP

Forme juridique : Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4690 Bassenge (Roclenge-sur-Geer), avenuelernen, 27 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, II résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée" QUADRA GROUP Architecture & Management".

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- MODIFICATION AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de supprimer la dénomination abrégée « QUADRA GROUP » et de modifier l'alinéa

deux de l'article 1er des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Elle est dénommée « QUADRA GROUP Architecture & Management société civile SCRL» ».

2- L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts par l'insertion in fine d'un alinéa dont le texte est le' suivant :

« Une copie du registre des associés conservé au siège de la société doit être communiquée sur simple demande du Conseil provincial. »

3- L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts par l'insertion in fine de trois alinéas dont le texte est te suivant :

« En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, décès d'un associé, ou en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte associé, de l'architecte personne morale elle-même ou de ses gérants et de manière générale de tous les mandataires qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, tout associé peut convoquer une assemblée générale extraordinaire quelle que soit sa participation dans le capital social pour autant qu'il soit architecte afin de prendre les mesures nécessaires pour pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres d'ouvrage, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours.

Dans ces différentes hypothèses, une solution interne, à savoir au sein de la société elle-même, sera privilégiée tout en prenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer les intérêts des clients et ta poursuite des contrats et missions architecturales en cours.

En cas de dissolution de la société, les intérêts des tiers maîtres d'ouvrage seront sauvegardés comme prévu à l'article 32.»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4- L'assemblée décide de modifier l'alinéa 1 er de l'article 23 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société est administrée par un Conseil de deux membres au moins, associés, architectes inscrits au Tableau de l'Ordre, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an minimum à trois ans maximum,. la durée du mandat étant spécialement mentionnée dans la délibération de l'Assemblée Générale. Ces, personnes ne pourront cependant accomplir des actes réservés par la loi à l'exercice de l'art de l'architecture que si elles sont régulièrement inscrites à l'Ordre des Architectes et autorisées à pratiquer cette profession.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au o Mortil.-eur)e delge

Volet B - Suite

Il - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport. On omet

2- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par l'insertion entre les alinéas 2 et 3 de l'alinéa suivant

« La société a également pour objet l'exercice d'activités relevant de la profession d'agent immobilier, de la promotion immobilière, de manager de projet ou de prestataire de services immobiliers pour autant que

Eilesdites activités soient exercées à titre accessoire par rapport aux autres activités mentionnées ci-avant qui sont prépondérantes ;

cices activités soient exercées dans le respect de l'incompatibilité des professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux publics ou privés prévue par l'article 6 de la loi du 20 février 1929, dans le respect du devoir d'indépendance de l'architecte et en veillant à éviter les situations de conflit d'intérêts ;

Elles activités relevant de la profession d'agent immobilier soient exercées dans les conditions prévues par la loi du 11 février 2013 et le respect de l'arrêté royal d'application du 30 août 2013 ainsi que dans les règles déontologiques spécifiques qui seront le cas échéant adoptées par l'ordre des architectes. »

3- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par l'insertion in fine d'un alinéa dont le texte est le suivant ;

« Ces législations ainsi que leur application devront être respectées tant par la personne morale que par tous les associés. Toute législation ou disposition concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la profession d'architecte devront s'interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées non écrites. Les présents statuts sont soumis lors de toute modification à l'avis du Conseil provincial de l'Ordre des architectes.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'assemblée comportant le rapport du Conseil et une procuration..

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 20.08.2014 14446-0355-013
28/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.4

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NL d'entreprise g , oo. 25g

Dénomination

(en entier) . QUADRA GROUP Architecture & Management (en abrégé) . QUADRA GROUP

Forme juridique . société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

Siège A 4690 Bassenge (Rcclenge-sur-Geer), avenue Hoffmann, 27 (adresse compléta)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 13 février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- Monsieur LEPOT Didier Marie Nicolas Rodolphe, architecte, né à Rocourt, le vingt-sept août mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame EYMAEL Yolande, domicilié à 6212 EK Maastricht (Pays-Bas), Mosasaurusweg, 55,

2- Monsieur LEMMENS Jean-Pierre Marie Joseph, architecte, né à Lowaige, 1e dix mars mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame SCHOOVAERTS Jocelyne, domicilié à 4432 Ans (Alleur), rue Lambert, 28.

3- Monsieur de DECKER Geoffroy Pierre Marie Ghislain, architecte, né à Etterbeek, le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame MASSON Myriam, domicilié à 4000 Liège, rue Chapeauville, 17.

4- Madame TIBACX Cécile Luce Chirstine, architecte, célibataire, née à Liège, le trente et un mars mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à 4100 Seraing (Boncelles), rue du Gonhy, 38/10.

5- Monsieur DEBERG Yves Armand Maria Ghislain, architecte, né à Stembert, le neuf janvier mil neuf cent cinquante et un, célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue de Fétinne, 59.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit:

Forme et dénomination de la société

La société est une société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « QUADRA GROUP Architecture & Management », en abrégé « QUADRA GROUP ». Siège social

Le siège social est fixé à 4690 Bassenge (Roclenge-sur-Geer), Avenue Hoffmann, 27,

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la direction de chantiers, le management de projets, les missions et/ou obligations concernant ie développement durable (notamment la nouvelle norme PEB), réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, environnement, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

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Mantonner sur l2 cierniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnti

ayant pou'iai! cie represenler 1a personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

La société pourra être membre d'une autre société ou ouvrir son accès à d'autres sociétés quelle que soit leur forme sociale, à condition que cette société tierce ait un objet social et une activité conciliables avec la profession d'architecte.

Dans le cadre de son objet social, la société et tous les associés ont l'obligation de respecter les prescrits légaux et déontologiques et toutes tes clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes.

La société peut également prendre des participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire au sien et y exercer tout mandat de gérant et d'administrateur.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est illimité. Sa part fixe est de 20.000 euros et représente 40 parts.

Il est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales représentatives de capital sans valeur nominale sont de deux types

-les parts sociales de type A, souscrites par les associés seniors pour un montant de 30.000 euros ;

-les parts sociales de type B, souscrites par les associés juniors pour un montant de 15.000 euros.

Le capital initial est fixé à quarante-cinq mille euros (45.000 E) et est représenté par nonante (90) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérées pour la totalité

lors de la constitution.

Membres

Sont associés :

1. les signataires du présent acte,

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés senior ou junior par l'assemblée générale et souscrivant aux conditions fixées par l'assemblée. Les associés senior doivent souscrire au moins 20 parts sociales et les juniors au moins 15 parts sociales de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La qualité d'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son admission sur le registre des parts.

La société ne peut compter comme associés que

- des personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession;

- des personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe mais non-incompatible avec l'objet social de la présente société.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2, §2, 4°, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Au moins 60 % des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, §1er, de la loi du 20 février 1939 et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes, toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.

Par indirectement, on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Tout projet de transmission ou de cession de parts doit être soumis un mois au préalable à l'approbaticn du conseil provincial compétent.

Sauf en cas d'accord de l'Assemblée Générale, les architectes associés senior ne participeront à aucune autre société d'architectes tant qu'ils n'auront pas cédé les parts qu'ils détiennent dans la présente société, sous réserve des parts détenues dans la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT. La société soumet son action aux règles de la déontologie des Architectes. Elle informera le Conseil Provincial de l'Ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession des parts sociales.

En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé-architecte, la continuité des contrats d'architecture conclus au nom de la société par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé-architecte de la société désigné par le Conseil d'administration,

Acquisition de la qualité d'associé senior ou junior

Les associés seniors détiennent des parts de type A et les associés juniors des parts de type B.

Les associés seniors souscrivent 20 parts chacun au moins,

Les associés juniors souscrivent quant à eux 15 parts chacun.

Peuvent seules avoir la qualité d'associé junior les personnes, physiques ou morales, architectes :

-dont la candidature est proposée par un associé junior ou senior et acceptée à la majorité des voix par l'assemblée générale ;

-qui n'exercent pas leur activité professionnelle dans d'autres sociétés que QUADRA GROUP Architecture & Management etlou QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT sans préjudice du droit pour l'associé junior

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

' ' d'exercer une activité à titre personnel pour autant qu'elle ne soit pas concurrente à celle des sociétés

e QUADRA et qu'elle soit soit autorisée par le ROI soit par le Conseil d'administration.

Chaque nouvel associé junior agréé souscrira 15 parts sociales de type B,

Un associé junior peut devenir associé senior si les conditions minimales suivantes sont remplies :

-il est proposé par un associé senior et accepté à la majorité des voix de tous les associés seniors ;

-il exerce la totalité de son activité professionnelle dans QUADRA GROUP Architecture & Management

et/ou QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT.

Dans ce cas, il doit souscrire à 5 parts sociales supplémentaires et l'ensemble de ses parts B seront

commuées en parts A.

Chaque nouvel associé senior agréé devra donc détenir 20 parts sociales de type A,

Peut également avoir la qualité d'associé senior la personne physique ou morale architecte agréée

conformément aux conditions de l'article 7 si les conditions minimales suivantes sont remplies :

-ii est proposé par un associé senior et accepté à la majorité des voix de tous les associés seniors ;

-il exerce la totalité de son activité professionnelle dans QUADRA GROUP ARCHITECTURE &

MANAGEMENT etlou QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT,

Les critères objectifs sur base desquels les qualités de l'associé junior ou senior sont acceptées seront déterminés à titre indicatif par le règlement d'ordre intérieur, la délibération ne devant pas être motivée.

Assemblée générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration le dernier vendredi de mai à dix-sept heures.

L'exercice social correspond à l'année civile. L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les Assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation,

Chaque architecte-associé peut, conformément à fa loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour.

Vote

Les parts de type A confèrent un droit de vote à raison de deux voix par part.

Les parts de type B confèrent un droit de vote à raison d'une voix par part.

Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un Conseil de trois membres dont deux sont désignés sur proposition des porteurs de parts A et un sur proposition des porteurs des parts B, associés, architectes inscrits au Tableau de l'Ordre, nommés par l'Assemblée Générale, pour un ternie d'un an minimum à trois ans maximum, la durée du mandat étant spécialement mentionnée dans la délibération de l'Assemblée générale. Ces personnes ne pourront cependant accomplir des actes réservés par la loi à l'exercice de l'art de l'architecture que si elles sont régulièrement inscrites à l'Ordre des Architectes et autorisées à pratiquer cette profession.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur qui perd sa qualité d'associé, abandonne aussitôt son mandat et le Conseil d'Administration pourvoira à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, par voie de cooptation.

Le Conseil d'administration est présidé par un membre choisi en son sein qui doit être détenteur de parts A. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de dispositions qui intéressent la société. Le Conseil d'Administration établit le règlement d'ordre intérieur et le soumet à l'Assemblée Générale qui le ratifie,

Gestion journalière et pouvoirs spéciaux

Le Conseil d'Administration peut déléguer les tâches de gestion journalière de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, membres du Conseil, chacun pouvant agir seul.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Tous les administrateurs, délégués à la gestion journalière et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, ne peuvent être que des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Représentation

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

Le pouvoir général de représentation conféré par l'alinéa précédent à deux administrateurs comporte celui de décider d'introduire un recours devant toute juridiction judiciaire, administrative ou arbitrale et notamment devant le Conseil d'Etat

Toutefois, les tâches qui relèvent de la mission d'architecture ou d'urbanisme pour des maîtres d'ouvrage publics ou privés tels que l'établissement des dossiers de demande de permis, le contrôle des travaux, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

. réponse à des appels d'offre à un marché public et/ou fa signature d'un contrat, ainsi que les tâches et

procédures courantes dans le traitement des dossiers peuvent être accomplies par tout associé senior agissant seul qui disposera pour ce faire du pouvoir de représentation dans les actes et en justice.

Rémunération des administrateurs

Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle de la société - Absence de commissaire

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'if a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour fa formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. ll redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes aux administrateurs ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de la loi.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil.

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

En cas de liquidateur unique, celui-ci doit être architecte. En cas de pluralité de liquidateurs, la majorité de ceux-ci doivent être architectes.

Le choix du (des) liquidateurs aura préalablement été soumis à l'approbation de l'Ordre.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Le liquidateur veillera à ce que les contrats d'architecture en cours au moment de la décision de mise en liquidation soient soit achevés, soit repris par l'architecte qui en assumait la réalisation. A défaut, le liquidateur fera appel à un autre architecte pour que les contrats soient menés à leur terme, au mieux des intérêts des clients concernés, dans le respect des règles de déontologie et en prenant en considération le caractère intuitu personae du contrat d'architecture.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATIONS

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le trente et un mal deux mille treize.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée

a) fixe à trois le nombre d'administrateurs conformément aux statuts;

b) appelle aux fonctions d'administrateurs :

- sur proposition des titulaires de parts de catégorie A :

1) Monsieur LEPOT Didier,

2) Monsieur LEMMENS Jean-Pierre numéro national 51031026146.

- sur proposition des titulaires des parts de catégorie B :

3) Monsieur DEBERG Yves numéro national 51010927944,

Volet S - Suite

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du mois de mai deux mille treize en ce qui concerne Monsieur LEPOT Didier, de mai deux mille quatorze en ce qui concerne Monsieur DEBERG Yves et de mai deux mille quinze en ce qui concerne Monsieur LEMMENS Jean-Pierre.

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée.

c) On omet.

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à

l'unanimité désignent comme président du Conseil Monsieur Didier LEPOT.

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion

journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur Didier LEPOT et

Monsieur Jean-Pierre LEMMENS pour la durée de leurs fonctions d'administrateur, avec pouvoir d'agir

séparément.

Ils porteront le titre d'Administrateur-délégué.

Leur mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad _ 20/02/2012-- Annexes du Moniteur belge

Meaanner sur ta derniere page du Votai. S : Au recto t.tc3m et qusiita du notaire instrumentant ou da ta personne ou des pessanncs

ayant pouvoir de repraseniíer la personne morato garü des tiers

Au varso Norn et signature

Coordonnées
QUADRA GROUP ARCHITECTURE & MANAGEMENT

Adresse
AVENUE HOFFMAN 27 4690 ROCLENGE-SUR-GEER

Code postal : 4690
Localité : Roclenge-Sur-Geer
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne