QUAI NO 7

Dénomination : QUAI NO 7

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.177.493

Publication

09/08/2011

��Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 3s A l q--. 493

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D�nomination :

(en entier) : QUAI N� 7

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 4020 Li�ge, Place Jehan Le Bel, 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Texte :

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. Madame LALMAND Muriel, nee le 24 octobre 1967, num�ro national 67.10.24 006-72, domicili�e � 4540 Amay, rue d'Ampsin, 22;

2. Monsieur DEGRUNE Francis, n� le 8 septembre 1950, num�ro national 50.09.08 135-59, domicili� � 4020 Li�ge, Place Jehan Le Bel, 12;

3. Madame MOISSE Christine, nee le 19 septembre 1965, num�ro national 65.09.19 058-24, domicili�e � 4020 Li�ge, Place Jehan Le Bel, 12.

il a �t� convenu de cr�er une association sans but lucratif, conform�ment aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont �t� arr�t�s en date du 16 juin 2011 comme suit :

Titre 1 D�nomination si�ge social -- but obLet - dur�e

Article 1er. L'association est d�nomm�e � QUAI n�7 �.

I Article 2. Le si�ge de l'asbl est �tabli � 4020 Li�ge, place Jehan Le Bel, num�ro 12, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu d'Europe. I Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans ;but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots I

1� association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l. � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. I

Toute personne qui intervient pour une association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent ou ! l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie � des engagements qui y Sont pris par l'association.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir le cin�ma et le th�atre, en Belgique comme � l'�tranger. Article 3 bis. L'association a pour objet l'�criture, la r�alisation, la production, la co-production et la distribution de films longs et courts m�trages de fictions et documentaires. L'association pourra �diter et distribuer ses propres productions sur support DVD ou autres. Elle pourra dans le cadre de ses r�alisations engager des com�diens, des com�diennes, et tous les techniciens qui d�pendent des m�tiers du cin�ma et du th�atre. Elle pourra vendre ses propres r�alisations majoritaires, et ce, aupr�s des circuits de salles de cin�ma et de chaines de t�l�vision. Elle organisera les castings de com�diens et com�diennes pour ses propres r�alisations majoritaires et les co-productions. Elle effectuera ses rep�rages de sites dans le cadre de ses propres r�alisations majoritaires et les co-productions. Elle produira des expositions photos, peintures ou autres. Dans le cadre de son activit�, elle pourra

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organiser des soir�es et r�ceptions.

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Volet B - suite

j La promotion et la mise en valeur d'artistes.

i L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant un objet similaire.

j Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

!Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s j en assembl�e g�n�rale.

! Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Titre 2 - Membres

j Article 5.1. Membres associ�s. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Article 5.2. Membres adh�rents. L'association ne compte aucun membre adh�rent.

Article 6. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil j d'administration statuant � ta majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil n'a pas � motiver sa d�cision. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres sympathisants ou protecteurs. Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Article 7 bis. Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 8. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a �ventuellement vers�es.

Titre 3 - Cotisation

Article 9. Les membres de l'association ne sont astreints � aucune cotisation ni � aucun versement. Titre 4 Administration gestion journali�re Article 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois !membres, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres, le conseil d'administration peut n'�tre compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sont r��ligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandant n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 11.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Article 11.2. L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes j par lesquels s'exerce sa volont�. Sans pr�judice de l'article 26septies, les administrateurs ne I j contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

j Article 12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de

i deux administrateurs Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents. Sauf

j disposition l�gale plus stricte, les d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ! ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, � d�faut par leurs rempla�ants, et inscrits dans un registre sp�cial.

I Article 12.2. Les actes et extraits d�coulant des d�cisions prises conform�ment � l'article 12.1 sont sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et par un deuxi�me administrateur. En l'absence ou en cas j j d'emp�chement du pr�sident et/ou du vice-pr�sident, les actes seront sign�s par deux j j administrateurs. Toutefois, les extraits � publier au Moniteur Belge pourront �tre sign�s par le secr�taire seul.

Article 13. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration et la gestion de l'association dans le sens le plus large. Il est comp�tent pour tout ce que la loi et les pr�sents statuts n'ont pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

ll est responsable des d�p�ts au greffe du tribunal de commerce, des publications au Moniteur belge j et de l'�tablissement du registre des membres effectifs de l'association tels que pr�vus par la loi. j Article 14. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la

!signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres. j

!Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s soit par le; [Pr�sident, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard]

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rdes tiers. 1

Article 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou du 1 d�l�gu� � la" gestion journali�re.

!Article 16. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce j registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, I la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des Membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le I conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un ; mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de

i l'association. Une copie de la liste des membres effectifs, doit par ailleurs �tre d�pos�e au greffe du

I tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apport�e � cette liste, la mise � jour doit �tre

{ d�pos�e au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du d�p�t des statuts.

'Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

I Elle est compos�e de tous les membr�s effectifs.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

11. la modification des statuts, en ce compris, le transfert du si�ge de l'association;

12. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

13. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

14. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration. ; Article 18. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois l de mai. L'assermbl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social

j l'exige. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait I la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu fix�s par le conseil d'administration et indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

l Article 19. Les assembl�es g�n�rales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent r�unir au moins deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque les i deux tiers des pr�sences ne sont pas atteintes, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

i Toutefois, cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la

j premi�re assembl�e.

Article 20. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont r�dig�es et sign�es par le secr�taire au i nom du conseil d'administration, � d�faut par son rempla�ant, par lettre missive 'ordinaire adress�e � chaque associ�, huit jours au minimum avant la date fix�e l'assembl�e g�n�rale.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son j I d�faut, par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le' secr�tariat est assur� par le secr�taire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un associ� d�sign� par le pr�sident.

Article 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, nul mandataire i ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Tous les membres effectifs ont droit de Vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Article 23. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e prend ses d�cisions � la !majorit� des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

I Pour les assembl�es g�n�rales modificatives du but social de l'asbl ou de dissolution, le quorum de l 'votes � atteindre est de quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

I Le nombre de votes � atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut I puisse �tre adopt�e.

[L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres

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F pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont act�es dans les proc�s-verbaux, sign�s I en g�n�ral du pr�sident et du secr�taire ou � d�faut, par deux administrateurs ainsi que des membres; qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux doivent �tre consign�s dans un registre qui doit pouvoir �tre consult� par tous les membres effectifs au si�ge de l'association, sans d�placement de ce registre.

Titre 6 Dispositions diverses

i Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Article 26. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration � 3 3 l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27. L'association tient une comptabilit� selon la loi. Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. Le non d�p�t des comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution judiciaire de l'association.

Article 28. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assembl�e g�n�rale d�signe, sauf d�cision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et! ide r�aliser l'actif de l'association.

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net !apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une association de but et � d'objet analogues � ceux de la pr�sente association qui sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale j � statuant de la dissolution.

Article 29. Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 30. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

I DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I Les membres effectifs, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes : 1.- Sont nomm�s administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent : Madame LALMAND Muriel, Monsieur DEGRUNE Francis et Madame MOISSE Christine, ci-avant nomm�s.

2.- Aucun commissaire n'est d�sign�.

3.- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2011.

Se r�unissant en conseil d'administration, les administrateurs d�s(grieht c�mme :

- pr�sident : DEGRUNE Francis, ci-avant nomm�, = - vice-pr�sident :

- tr�sorier : MOISSE Christine, ci-avant nomm�e, - secr�taire : LALMAND Muriel, ci-avant nomm�e.

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Coordonnées
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Adresse
PLACE JEHAN LE BEL 12 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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