QUALIMENTARIA

Dénomination : QUALIMENTARIA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.440.247

Publication

18/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306566*

D�pos�

14-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508440247

D�nomination (en entier): QUALIMENTARIA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4990 Lierneux, Jevign�, Route de Manhay 68

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le notaire S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT, � LIEGE, le 13 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il a �t� notamment sp�cifi� ce qui suit :

" ONT COMPARU

1) Monsieur OLWI Peter, n� � LI�GE le douze juin mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 55.06.12-059.02, �poux de Madame VAN ROY Myriam, domicili� � 3755 L- RUMELANGE (LUXEMBOURG), rue Batty Weber, 18.

2) Monsieur GROBET Michel Paul F�licien Jules, n� � LI�GE le premier juillet mil neuf cent cinquante-huit, inscrit au registre national sous le num�ro 58.07.01-157.13, �poux de Madame VERCHEVAL Martine, domicili� � 4987 STOUMONT, Moulin du Ruy, 99.

3)Monsieur D HOUWER Philippe Omer Jean, n� � LI�GE le huit juillet mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 61.07.08-253.61, �poux de Madame JORIS Collette, domicili� � 4877 OLNE, chemin du Vieux Puits, 2.

4) Monsieur MICHEL Jos� Georges Alain Ghislain, n� � LI�GE le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 550428-385.55, �poux de Madame LELOUP Anne-Lise, domicili� � 4990 LIERNEUX, rue du Centre, 67.

I. - CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �QUALIMENTARIA �, ayant son si�ge social � 4990 Lierneux, Jevign�, Route de Manhay 68, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en trois cent septante-deux (372) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me (1/372�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

Les comparants d�clarent que les trois cent septante-deux (372) parts sociales sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de CINQUANTE EUROS (50,00� ) chacune comme suit :

- Monsieur Peter OLWI, pr�cit�, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,-� )

Monsieur Michel GROBET, pr�cit�, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,-� )

Monsieur Philippe D HOUWER, pr�cit�, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,-� )

Monsieur Jos� MICHEL, pr�cit�, pour nonante-trois (93) parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,-� )

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-1136708-05 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,-� ).

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 11 d�cembre 2012 demeurera ci-annex�e.

II. STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �QUALIMENTARIA�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent

contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme

RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

son si�ge social.

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4990 Lierneux, Jevign�, Route de Manhay 68.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, toutes activit�s et prestations de service, de fabrication, de transformation, de pr�paration, d achat et de vente et de commercialisation de toutes denr�es alimentaires.

Elle pourra �galement acheter, vendre, exploiter, donner en licence tous brevets, secrets de fabrication, recettes, processus de fabrication relatifs aux denr�es alimentaires.

Elle pourra �galement f�d�rer, associer, syndiquer toutes soci�t�s, tous artisans, tous producteurs dans le but de promouvoir les denr�es alimentaires.

Elle pourra cr�er et promouvoir des labels de denr�es alimentaires issus du terroir.

Elle aura �galement pour objet de r�aliser pour son compte propre la gestion, l administration et l exploitation ainsi que la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apport� par ses associ�s ou qu elle acquerra autrement. De m�me que la gestion de biens immobiliers en Belgique ou � l �tranger pour son compte propre.

En cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tout immeuble.

La soci�t� pourra �galement effectuer des placements mobiliers � court, moyen ou long terme.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, en Belgique ou � l �tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Elle pourra pour son compte propre ou pour compte de tiers effectuer tous types d op�rations ou d activit�s, de nature g�n�ralement quelconque, susceptible de favoriser ou de soutenir son objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), trois cent septante-deux (372) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me (1/372�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

ARTICLE 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10. POUVOIRS -REPRESENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 11. REMUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine le montant de

cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 12. CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13. ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin, � 15 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

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ARTICLE 14. REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d un

extrait des pr�sentes, pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

Volet B - Suite

3.- Nomination en qualit� de g�rants :

Sont d�sign�s en tant que G�rants non statutaires,

- Monsieur OLWI Peter, num�ro national 550612-059-02, domicili� � 3755 L- RUMELANGE

(LUXEMBOURG), rue Batty Weber, 18.

- Monsieur GROBET Michel, num�ro national 580701-157-13, domicili� � 4987 Stoumont, Moulin du Ruy

99.

- Monsieur D'HOUWER Philippe, num�ro national 610708-253-61, domicili� � 4877 OLNE, Chemin du

Vieux Puits 2.

- Monsieur MICHEL Jos�, num�ro national 550428-385-55, domicili� � 4990 LIERNEUX, Rue du Centre 67.

Ici pr�sents, qui acceptent, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de

gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun s�par�ment engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Leur mandat peut �tre r�mun�r� sur proposition de l assembl�e g�n�rale.

4.- Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Monsieur GROBET Michel, num�ro national 580701-157-13, domicili� � 4987 Stoumont, Moulin du Ruy 99,

est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

SANS OBJET"

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement.

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout, de Li�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0530-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0441-009

Coordonnées
QUALIMENTARIA

Adresse
ROUTE DE MANHAY 68 4990 LIERNEUX

Code postal : 4990
Localité : LIERNEUX
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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