QUALISOL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. QUALISOL
Dénomination : QUALISOL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.964.680

Publication

31/07/2015
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège (adresse complète) ; RUE COLLINET 61 - 4600 PETIT LANAYE

Objets) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Constitution  Nominations

Ce jour, le ier juillet 2015

Se sont réunis :

1. Monsieur Tom LECROART, domicilié Rue Collinet n°61 à 4600 Petit Lanaye (Visé)

2. Monsieur Louis LECROART, domicilié Rue Collinet n°79 à 4600 Petit Lanaye (Visé)

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

1. Les Comparants constituent entre eux une société en commandite simple dont le capital initial s'élève à 1.000 euros, représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- Monsieur Tom LECROART, 50 parts sociales, soit 500 euros

- Monsieur Louis LECROART, 50 parts sociales, soit 500 euros

Total : 100 parts sociales, soit 1.000 euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a , de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de 1.000 euros, figurant sur le compte numéro 13E40 1430 9378 5563, ouvert au nom de la présente société auprès de la banque FINTRO à Visé.

Monsieur Tom Lecroart reconnait avoir la qualité d'associé commandité, Mr Louis Lecroart ayant la qualité d'associé commanditaire.

2. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ci7g eeq. cgo

Dénomination (en entier) : QUALISOL

90 JUIL. 2015

Division LIEGE

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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Réservé MOD 11.1

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Statuts :

Titre premier : Dénomination -- Siège  Objet  Durée

Article 1°` - Dénomination

La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée QUALISOL.

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Commandite Simple »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société en Commandite Simple" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales « SCS ».

L'indication précise du siège de la société, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales devront également se retrouver sur tous les actes, factures, annonces,....

Article 2  Siége

Le siège social est établi à B  4500 Petit Lanaye (Visé), Rue Collinet n°61

Il peut être transférer en tout endroit en Wallonie ou à en Région bilingue de Bruxelles Capital, par

simple décision de l'organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 Ormet

La société a pour objet, directement ou indirectement pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

1. - la pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

- l'activité de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol, et celle d'entrepreneur de peinture.

- Les travaux de carrelage et mosaïque, les travaux de cimentage, rejointoiement et de tout autre enduit, pose de chapes ; façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment,

2. - Toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous bâtiments neufs ou anciens, gros oeuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et ouvrages d'art;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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Réservé Volet B - suite Mao 11.1

au - l'entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci;

Moniteur 3. - Le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades; tous travaux d'étanchéité, les travaux d'étanchéité des toits et des toitures-terrasses, bardages chenaux, corniches et descentes d'eau et des constructions ou de bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par asphaltage et bitumage, pose de marbrerie et de pierre de taille.

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- L'entreprise de" placement de cloisons et faux plafonds en bois eten gyproc et éléments de plâtre ;

5. - La société a pour objet toutes entreprises de travaux de peinture, tant publiques qu'industrielles ou privées, ainsi que l'achat et la vente de tous produits généralement quelconques employés dans les travaux de peinture.

6. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, chaudières ou conduites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge - la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l'électricité ou à toute autre énergie existante, de tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.

- L'installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, d'extinction automatique d'incendie, de systèmes d'arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement.

- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations frigorifiques, y compris les systèmes de régularisation.

- L'installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire

7. - L'installation et l'entretien de tout système de chauffage d'eaux de piscines.

- La construction, l'entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, d'accessoires de piscine, d'installation, d'équipement, de même que de tous produits chimiques et autres destinés à l'entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.

8. - Le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l'entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous bâtiments.

- La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à l'anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures également tous matériels et machines destinés à l'entretien en général.

9. Toutes opérations se rapportant aux activités d'entretien, de nettoyage, de désinfection et de destruction des parasites, de nettoyage et de traitement dans tous bâtiments, navires, trains, de meubles, ameublement et objets divers, de tous locaux professionnels ou privés et de toutes installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant à l'extérieur (façades, toitures) qu'à

Mentionner sur la dernière page du Voret.4 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

!Volet F - suite MOD 11.1

l'intérieur ainsi que du mobilier, de l'équipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes matières synthétiques, la présente énumération n'étant pas limitative.

10. - Tous travaux de vitrerie, d'isolation thermique et acoustique; tous travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons sèches à base de plâtre), de faux-plafonds (en bois, gyproc, etc); - Les travaux de pose de glaces, miroiterie, vitraux et mise en ceuvre de tous les matériaux translucides et transparents.

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Réservé

au

Moniteur

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11. - Toute entreprise de création, implantation, d'aménagement, d'entretien de terrains divers, de plaines de jeux et de sports, terrasses, de parcs, jardins et espaces verts, bassins de natation, terrassements, de tonte et semis de pelouse, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d'entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.

- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; l'aménagement, la création et l'implantation et l'entretien des aires ou parcs de stationnement,

- le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement (notamment placards et cuisines équipées), de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci.

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail, d'articles de cadeau, de fleurs, plantes d'ornements, arbres et arbustes, et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage.

12. - La société a pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement, fondations suivant tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social.

13. - la société s'occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

14. - l'achat, la vente, l'import-l'export, la fabrication, la location, le leasing, la réparation et l'entretien de tout matériel, machines ou véhicules (notamment de grue) (en gros et au détail) relatif aux activités de la société, de tous matériaux de construction, de tout matériel et tous matériaux, matières premières ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social, ainsi que l'achat et la vente de tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers.

Volet B - suite MOD 11.1

vêtement de travail adapté à ce genre de travail.

- la vente, l'achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l'équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

Réservé

au

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- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tout matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l'achat et la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.

15. - Le conseil, l'expertise, la restauration, la rénovation, l'achat, la vente de tous biens de collection. - Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.

16. - Tous travaux de finition.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

- La prestation de main d'oeuvre dans tous ces les activités de la société.

- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

- La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.

17. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

18. - Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.

- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel,

ou de promoteur,

dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous

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Mentionner sur la dernière page du VoletiB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.

- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d'hiver, etc).

-Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...}, la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

-Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.

19. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, politique d'investissement; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

20. Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gestion et la direction opérationnelle d'entreprises, l'intérim management et la gestion de projet. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

21. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger. - l'édition sous toutes ses formes, notamment sous divers labels.

22. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risques, la création et la gestion de projets.

23. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

24. - La participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

!bijex B - suite Maf] 11.1

- industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L'administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

25. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de loisirs ou professionnelle, l'organisation et la dispense de cours, démonstrations, d'animations et stages, recyclages, pour personnes privées ou pour des sociétés.

- Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

26. L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments

27. La société pourra s'intéresser à la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Pour son compte propre, elle pourra exercer des activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'une patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, ['aménagement, l'entretien, la location de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4  Durée

La société existe pour une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par [a démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Mentionner sur fa dernière page du Volet: ayant

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Réservé " . au Moniteur belge

Volet B - suite

Titre deux : Associé commandité  Associés  Capital social Article 5  Associé commandité et associés

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Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société se compose de 2 catégories d'associés :

1. Les associés commandités ; ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. Ils sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. Toutefois, conformément à l'article 203 du Code des Sociétés, aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés, ne pourra être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 12 des statuts.

2. les associés commanditaires; ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6  Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7  Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.

Titre trois : Parts sociales

Article 8 - Parts  libération  obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Outre les parts souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Réservé . Volet B -suite Moo

au Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt calculé au taux légal augmenté de 2% l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Moniteur

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Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

La société ne reconnait, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul propriétaire par part. Article 9 Nature des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Les parts sociales sont nominatives. Toutes les parts sociales confèrent les mêmes droits et avantages.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul indivisaire ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 10 -- Cession des parts

Les parts sociales sont librement cessibles, entre vifs ou pour cause de mort, à des associés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises entre vifs ou par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, que moyennant approbation de l'organe de gestion.

Titre quatre  Gestion

Article 11 Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 12  Nomination et fin des fonctions du gérant



1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions de gérant prennent fin par :

- l'échéance du terme du mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Volet 13- suite MOD 11.i

- le décès

- les cas d'incapacité légale ou d'empêchement

- la révocation en justice pour des motifs légitimes

- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté. En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoqué avec pour ordre du jour la constatation de la démission et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblé générale réunie pour constater la démission du gérant. - en cas de faillite, banqueroute, déconfiture ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Réservé.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit de gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 13  Premier gérant statutaire

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur Tom LECROART, domicilié Rue Collinet n°61 à 4600 Petit Lanaye (Visé)

L'assemblée désigne Mr Tom Lecroart, en tant que représentant permanent de la société dans les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 14  Procès-verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu u siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 15  Pouvoirs

1. Le ou les gérants a (ont) le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la Loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. II(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son(leur) choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours récocables.

3. Le ou les gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt). Article 16  Représentation

1. les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous les recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seuls ou collégialement.

2. Dans tous les actes de dispositions, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

L Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. ayant

Volet B - suite

officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seuls ou collégialement.

Réservé.

au

Moniteur

belge

MOD 11.1

3. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats avec la responsabilité ultime pour le ou les gérants.

Article 17  Rémunération

' Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Article 18 : Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Titre cinq  Assemblées générales

Article 19  Composition

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle se compose des associés commandités et des associés commanditaires. Les décisions prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribuées par la loi et les statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants et commissaires éventuels, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge de l'exercice de leur mandat ainsi qu'approuver les comptes annuels.

Article 20  Tenue et organisation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Volet B - suite Mao 11.1

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Article 21 Droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum, des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit à l'article 12 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Titre six : Comptes sociaux -- Répartitions

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Article 23  Attributions

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Le bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Réservé, Volet B - suite MOD 11.1

au Titre sept : Dispositions générales

Moniteur Article 24 -- Election de domicile

belge





Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

En cas de litige entre un associé, gérant ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Article 25  Dispositions supplétives

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Dispositions temporaires

1. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

- La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille dix-sept.

- L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

- Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le 15 juin 2015.

2. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs spéciaux à MrTom Lecroart, susmentionné, avec faculté de substituer, afin d'effectuer toutes les formalités administratives pour l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes les autres formalités telle que l'immatriculation à la NA.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Dont acte sous seing privé

Fait et passé à Petit Lanaye

Date que dessus

Lecture faite, les comparants, représentés comme indiqué ci-dessus est ont signé,

Tom LECROART Louis LECROART

Mentionner sur ka dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Coordonnées
QUALISOL

Adresse
RUE COLLINET 61 4600 LANAYE

Code postal : 4600
Localité : Lanaye
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne