QUALITY CARS CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITY CARS CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.861.370

Publication

13/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

N° d'entreprise : S (:),4 . ? ro -4 , ?j i c

Dénomination

(en entier) : QUALITY CARS CONCEPT

(en abrégé) -

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Julien d'Andrimont, 19/72 à 4000-LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Philippe LABÉ, Notaire à Liège, le six décembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, que

1. a) Monsieur VANBERGEN, Bertrand Paul André, de nationalité belge, né à Liège, le premier avril mil neuf

cent quatre-vingt-un (NN : 810401-035-15), domicilié à 4000 LIEGE, Rue Julien d'Andrimont, 19/72, et

b) Monsieur CHARLIER, Marcel, de nationalité belge, ne à Bandung (Indonésie), le vingt-huit octobre mil

neuf cent quatre-vingt-trois (NN : 831028-407-81), domicilié à 4000 LIEGE, Rue des Bruyères, 112,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Elle est dénommée « QUALITY CARS CONCEPT » .

3. Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue Julien d'Andrimont, 19/72.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : a) l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution ainsi que te commerce sous toutes ses formes, le dépannage, l'entretien, la réparation, la carrosserie, la démolition et la transformation de véhicules de toutes catégories, neufs, d'occasion ou accidentés, de voitures automobiles, de camions, de camionnettes, de motocycles, de tous engins motorisés et roulant ainsi que de tous articles, accessoires, pneus, pièces de rechange et accessoires, neufs ou d'occasion s'y rapportant ; b) l'achat, la vente, la représentation et la distribution d'huile, de lubrifiant, d'essence, de mazout et d'autres combustibles ; c) l'exploitation de garages, installations mécaniques, ateliers et notamment carrosserie, stations services, d'installations de lavage d'automobiles, de car-wash ; d) pour son compte propre, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux fiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la promotion et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles ; e) la contribution à fa constitution de société par voie d'apports, de participation ou d'investissement généralement quelconques ; t) la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large de toutes personnes physiques ou morales ; g) La société pourra exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés. En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

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K notamment, s'intéresser (par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode

dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6, Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600).11 est divisé en 18600 parts sans valeur nominale, représentant chacune un / dix huit mille six centième (1118600') de l'avoir social, libérées à concurrence de 14.469 euros (soit chacune à plus de la moitié).

La société avait dès lors à sa disposition la somme de quatorze mille quatre cent soixante-neuf euros (14.469,00,- E), ainsi que le précise l'attestation bancaire mise en possession du Notaire instrumentant préalablement à la signature de l'acte constitutif.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

S'il n'y a qu'un gérant, il représente seul la société.

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, pour toute opération ne dépassant pas un montant à fixer par l'assemblée générale ; au delà de ce montant, la signature conjointe de 2 gérants est obligatoire pour engager la société,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

8, L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier dimanche du mois de juin à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

10. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Dissolution " - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments,

La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce, Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rés.rté Volet B - Suite

aug. Après le paiement de toues Éësdettes', charges et frais de liquidation 'ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Moniteur Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

belge





12. Les comparants a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

Toutes opérations effectuées par les comparants depuis le 1 octobre 2012 au nom de la société en

formation seront reprises.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) L'assemblée fixe le nombre de gérants à deux : elle désigne en qualité de gérants non statutaires

Messieurs Bertrand VANBERGEN et Marcel CHARLIER, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation,

Les mandats seront rémunérés.

Chaque gérant agissant seul et individuellement pourra engager la société pour toute opération ne

dépassant pas quinze mille euros (15.000,00 ¬ ).

Au-delà, la signature conjointe des deux gérants est indispensable.

Les gérants reprendront les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1 octobre

2012.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

5) Les comparants nomment Fiscaliège spri, Avenue Henri Piedboeuf, 12 à 4031 Angieur (BE 0479.804.857), représentée par son gérant, Eric DETROZ, rue Vaudrée, 245 à 4031 Angleur pour effectuer les formalités au guichet d'entreprise et auprès de la TVA

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe LABÉ, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition de l'acte constitutif du six décembre deux mil douze, délivrée avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
QUALITY CARS CONCEPT

Adresse
RUE JULIEN D'ANDRIMONT 19, BTE 72 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne