21/10/2011
��Motl 2.3
! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.
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1on. ail
Greffe
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N� d'entreprise : �L�0 A3 091-
D�nomination
(en entier) : SPRL QUALITY SERVICES INSULATION
Forme juridique : sprl
Si�ge 3 RUE DE LA CHAMPIGNOTTE � 4317 FAIMES
Objet de l'acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u le 7 octobre 2011 par Ma�tre Pierre DUMONT, notaire � Waremme, que :
1/ Monsieur ZUBEK Thierry Miche! Louis Henri, n� � Li�ge le quatorze mars mil neuf cent septante, (NN 700314-053.48), �poux de Madame D'AMICO Giovanna avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare, et domicili� � 4317 Faimes, rue de la Champignotte, 3.
2/ Monsieur ZUBEK Josu� Micka�l Salvatore, n� � Li�ge le premier mai mil neuf cent nonante-trois (NN 930501-143.69), c�libataire, domicili� � 4317 Faimes, rue de la Champignotte, 3.
3/ Monsieur GUISSET S�bastien Andr� Christophe, n� � Ougr�e le treize d�cembre mi! neuf cent septante-cinq (NN 751213-175.27), �poux de Madame DEL SAVIO Marisa avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare , et domicili� � 4500 Huy, rue Sainte-Yvette, 23.
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e d�nomm�e � QUALITY SERVICES INSULATION �, ayant son si�ge social � 4317 Faimes, rue de la Champignotte, 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.
- Monsieur Thierry ZUBEK � concurrence de douze mille euros (12.000,00 EUR) en nature soit cent vingt (120) parts sociales et cinq mille quatre cent euros (5.400,00 EUR) en esp�ces soit cinquante-quatre (54) parts sociales ;
- Monsieur Josu� ZUBEK � concurrence de six cents euros (600,00 EUR) soit six (6) parts sociales ;
- Monsieur S�bastien GUISSET � concurrence de six cents euros (600,00 EUR) soit six (6) parts sociales ;
Ensemble : dix-huit mille six cents euros, soit cent (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de douze mille euros par un apport en nature effectu� par Monsieur Thierry ZUBEK dont question ci-apr�s.
Les comparants d�clarent qu'� ce jour, ils ne sont l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
La soci�t� � spil MOORE STEPHENS RSP Reviseurs d'Entreprises�, repr�sent�e par Monsieur Henri VAESEN, Reviseur d'entreprises � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 151, a dress� en date du vingt-six septembre deux mil onze le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s pour l'apport en nature effectu� par Monsieur Thierry ZUBEK.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge
Ce rapport conclu dans les termes suivants :
� L'apport en nature que Monsieur Thierry ZUBEK envisage de faire en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � QUALITY SERVICES INSULATION � consiste en des immobilisations incorporelles et corporelles, sous d�duction de dettes � plus d'un an et de dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e.
L'apport de biens leas�s ou financ�s et la prise en charge de dettes par la soci�t� est soumise � l'accord pr�alable des organismes cocontractants. Cet accord est indispensable eu �gard au fait qu'un de ces organismes b�n�ficie d'une garantie de gage sur fonds de commerce.
Tout bien ou dette non d�crit dans le pr�sent rapport restera au profit ou � charge de la personne physique.
Les parties souhaitent que l'op�ration sorte ses effets au premier octobre deux mil onze.
Aux termes de nos contr�les, nous sommes d'avis que :
a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature. Le fondateur de la soci�t�, Monsieur Thierry ZUBEK, est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales ainsi que du compte courant attribu� en contrepartie ;
b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;
c)les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs qui correspondent au moins au pair comptable des 186 parts sociales et au compte courant attribu�s en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �QUALITY SERVICES INSULATION � s'�l�vera � 12.000,00 EUR (douze mille euros) et sera repr�sent� par 120 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
La r�mun�ration de l'apport en nature effectu� par Monsieur Thierry ZUBEK consiste en 120 (cent vingt) parts sociales. Il b�n�ficiera en outre de l'inscription d'une somme de 75,34 EUR (septante-cinq euros trente-quatre cents) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans la comptabilit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � QUALITY SERVICES INSULATION �.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �
Fait � Li�ge, le 26 septembre 2011
� SCPRL MOORE STEPHENS RSP�
Reviseurs d'Entreprises S.c.P.R.L.
Repr�sent�e par Henri VAESEN
Reviseurs d'entreprises, G�rant �
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous travaux non r�glement�s dans le b�timent en g�n�ral, et en particulier l'isolation soit notamment :
-Le placement et l'installation de syst�mes de ventilation ;
-Le placement et l'installation de syst�mes d'isolation acoustique, thermique, frigorifique ;
-La fabrication de tels syst�mes,
L'�tude, la conception, les conseils techniques dans la fabrication et la pose de tels syst�mes.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
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Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf
ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans un proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze (31/12/2012).
2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3.- L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � une personne et appelle � ces fonctions:
R�serv�
au
Moniteur
belge
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- Monsieur Thierry ZUBEK, qui d�clare accepter.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Thierry ZUBEK sera r�mun�r�.
4.- Les g�rants reprendront, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait de l'acte constitutif, les �ventuels engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
5.- Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Pierre DUMONT, notaire. i
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Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature