QUATUOR

Dénomination : QUATUOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 824.257.696

Publication

27/02/2014 : ME. - JAARREKENING 31.05.2013, GGK 17.10.2013, NGL 20.02.2014 14046-0420-015
07/11/2013

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Deposd au Greire du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

;; N� d'entreprise : 0824.257.696 D�nomination (en entier) : QUATUOR

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

t " Si�ge :Rue de Herve 107

4651 Battice (Herve)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

obiet de l'acte : Fusion

;,D'un acte re�u Wijnegem, le 17 r�sulte que:

i;1'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s ?=decisions suivants:

;D�cision unique : d�cision de fusion

=1. Le pr�sident donne un br�f r�sum� des projets de fusion, i,: ;;pr�cit�s, dans lesquelles la fusion entre la soci�t� absorb�e;. ;3 QUATUOR � Battice (Herve)Rue de Herve 107 avec la soci�t�;; ;,absorbante C.A.P.T. est propos� par transfer de l'int�gralit�;; �du patrimoine de la soci�t� absorb�e QUATUOR � la soci�t�; ;;absorbante C.A.P.T. qui est propri�taire de toutes les parts f; de la soci�t� QUATUOR. �2. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e QUATUOR d�cide!!

� la dissolution sans liquidation de cette soci�t�, en vue de fusion pr�cit� avec la soci�t� absorbante C.A.P.T.

3. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e d�cident � la fusion par transfer de;i l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e QUATUOR �i! =la soci�t� absorbante C.A.P.T. qui est propri�taire de toutes; ales parts de la soci�t� QUATUOR ;

4. Par cons�quent l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t�;; ;absorb�e QUATUOR est transf�r�e � la soci�t� absorbante'; C.A.P.T.. Capital, r�serves, provisions et dettes sont;, transf�r�es � la soci�t� absorbante.

:Tous les droits, devoirs et contrats surgis � partir du 4 ;juin 2013 sont r�put�es avoir �t� accomplies d'un point de ,,vue comptable au nom et pour le compte de la soci�t� ;absorbante C.A.P.T..

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention sur? ,les cons�quences juridiques, les assembl�es d�clarent que let force r�troactive des op�rations comptables concorde avec la r�alit�.

par le Notaire associ� Alvin. Wittens, � octobre 2013, d�pos� pour l'enregistrement,,;

a pris lest;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Le notaire associ�

j,',A �t� d�pos�e en m�me temps qe cet extrait:

i=" _ exp�dition de l'acte

procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013

�� MOO WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Herve 107, 4651 Herve

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination et d�missions

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 ao�t 2013, les d�cisions suivantes ont �t� adopt�e �

l'unanimit� des voix :

L'assembl�e prend acte de la d�mission des g�rants suivants de la soci�t� :

- Monsieur Beno�t Rondeux, domicili� � 4654 Chameux, Bouxhmont 661.

- Madame Delphine Lejeune, domicili� � 4654 Chameux, Bouxhmont 661,

L'assembl�e nomme comme g�rant de la soci�t�, � compter de ce jour :

- Monsieur Benoit Loos, domicili� � 2600 Berchem, Niellonstraat 24.

Benoit Loos

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Depus� au Greffe au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

�82y. 251.

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013

��}!3- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du t

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0824.257.696 D�nomination

(en entier) : QUATUOR

R�serv� i ni

au

Moniteur

belge

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1 36632*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Herve 107, 4651 Battice (Herve)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Projet de fusion concernant la fusion par absorption apr�s r�union de toutes les parts de la soci�t� absorb�e.

ENTRE:

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e QUATUOR, ayant son si�ge Rue de Herve 107, 4651 Battice (Herve); inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous fe num�ro 0824.257.696; constitu�e suivant acte du 23 mars 2010, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 26 mars 2010, sous le num�ro 10301721. ("Soci�t� Absorb�e").

ET :

Soci�t� Anonyme C.A.P.T ayant son si�ge Scheldeweg 5, 2850 Boom; inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0466.161.808; constitu�e suivant acte du 28 mai 1999, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 15 juin 1999, sous le num�ro 19990615 276. ("Soci�t� Absorbante").

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1, Les dispositions sp�cifiques de l'article 676 1� du Code des Soci�t�s sont appliqu�es.

2.Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de

fusion doit �tre d�pos� par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au greffe du trbunal de commerce du

lieu d'�tablissement de son si�ge social respectif et publi�. (art. 693 du Code de Soci�t�)

MODALITES DE LA FUSION PAR ABSORPTION

aal GENERALITES

L'organe de gestion de la SPRL QUATUOR et l'organe de gestion de la SA C.A.P.T. soumettront le pr�sent projet de fusion � leurs assembl�es g�n�rales respectives, en vue de l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre la Soci�t� absorb�e SPRL QUATUOR et la Soci�t� absorbante SA C.A.P.T., en application de l'article 719 du code des soci�t�s (soit une � fusion silencieuse �).

L'int�gration des activit�s de QUATUOR et C.A.P.T. est motiv� par la volont� de poursuivre le d�veloppement du knowhow et du nom de la SPRL QUATUOR par l'ouverture notamment de plusieurs points de vente et la poursuite de son d�v�loppement via le web. Cette d�cision, comme pris par le conseil d' administration, s'int�gre dans le cadre strat�gique plus large de C.A.P,T. SA,

Par la fusion silencieuse, l'int�gralit� du patrimoine de la SPRL QUATUOR, tant activement que passivement, y compris tous droits et obligations, sera transf�r�e par suite d'une dissolution sans liquidation � la SA C.A.P.T. existante. Aucune part ne sera �mise �tant donn� que la Soci�t� absorbante est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et slgnat�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

propri�taire de toutes les actions conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� absorb�e.

b/ AUTRES MODALITES DE LA FUSION:

" toutes les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont r�put�es avoir �t� accomplies d'un point de vue comptable au nom et pour le compte de la Soci�t� absorbante � compter du ler juin 2013 ;

.1I n'existe pas d'associ�s des soci�t�s appel�es � fusionner ayant des droits sp�ciaux et il n'existe pas de titulaires de titres autres que des parts ;

" aucun avantage particulier n'est accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner ;

" les parts dans la Soci�t� absorb�e en possession de la Soci�t� absorbante seront d�truites par l'organe de gestion de la Soci�t� absorbante au moyen de la destruction du registre des parts de la Soci�t� absorb�e en apportant les mentions pertinentes ;

" les divers �l�ments du patrimoine de la Soci�t� absorb�e sont inscrits dans la comptabilit� de la Soci�t� absorbante en remplacement des parts de la Soci�t� absorb�e qui sont d�truite's � l'occasion de la fusion;

" la description de l'objet social de la Soci�t� absorbante figure �galement en grande partie dans l'objet de la Soci�t� absorb�e de sorte qu'aucune adaptation particuli�re des statuts de la Soci�t� absorbante n'est requise ;

.afin d'ex�cuter la fusion envisag�e conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les organes de gestion soussign�s des soci�t�s participant � la fusion se transmettront et se communiqueront mutuellement et transmettront et communiqueront � leurs associ�s respectifs toutes informations utiles de la mani�re prescrite par le code des soci�t�s et les statuts. Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre de ce projet sont confidentielles. Les soussign�s s'engagent l'un envers l'autre � ne pas violer ce caract�re confidentiel. Les documents �chang�s sont num�rot�s par soci�t� et inscrits dans un inventaire. Si le projet de fusion n'est pas approuv�, ils seront restitu�s aux diff�rentes soci�t�s, de mani�re � ce que chaque soci�t� re�oive en retour de l'autre soci�t� toutes les pi�ces originales transmises qui la concernent ;

" l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la SPRL QUATUOR par la SA C.A.P.T. s'effectue sous le r�gime de la neutralit� fiscale tel que vis� aux articles 183bis et 211 du CIR92 et � l'article 11 du code de la TVA.

La Soci�t� absorbante supportera tous les frais de la fusion et garantira la Soci�t� absorb�e de tout recours. De cette fa�on, la SA C,A,P.T. sera subrog�e purement et simplement dans tous les droits et obligations de la SPRL QUATUOR.

cl RAPPORT D'ECHANGE - MONTANT DE LA SOULTE - MODALITES DE REMISE - DATE DE DROIT DE PARTICIPATION AUX BENEFICES

Vu qu'il s'agit d'une fusion silencieuse, en particulier une fusion par absorption apr�s r�unions de toutes les parts, le projet de fusion ne doit pas mentionner un rapport d'�change. Ce qui est logique car aucune part ne sera �mise.

d/ COMPTABILITE

Toutes les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont r�put�es avoir �t� accomplies d'un point de vue comptable au nom et pour le compte de la Soci�t� absorbante � compter du 1erjuin 2013

Du point de vue comptable, l'actif, les dettes et les provisions de la Soci�t� absorb�e sont repris � la valeur comptable par la Soci�t� absorbante. Les fonds propres comptables de la Soci�t� absorb�e sont compens�s par la valeur comptable de la participation dans la comptabilit� de la Soci�t� absorbante,

Si la valeur comptable de la participation est sup�rieure aux fonds propres comptables de la Soci�t� absorb�e, cette diff�rence est imput�e autant que possible aux �l�ments de l'actif dont la valeur est sup�rieure au montant auquel ils figurent dans la comptabilit� de la Soci�t� absorb�e, Dans la mesure o� cette diff�rence d�coule d'une sur�valuation de dettes ou d'amortissements, r�ductions de valeur ou provisions qui ont �t� pris en r�sultat par la Soci�t� absorb�e, mais qui sont devenus sans objet ou exc�dentaires, ceux-ci font l'objet, au moment de la fusion, de reprises ou de redressements directs � concurrence de cet exc�dent, par le compte de r�sultats. L'�cart �ventuel qui subsiste est pris en recette au profit de la Soci�t� absorbante, En effet, par suite de la fusion, celle-ci a re�u un actif net sup�rieur � la valeur comptable de sa participation.

e/ ASSEMBLEE GENERALE

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s concern�es, appel�es � se prononcer sur la fusion, seront convoqu�es par les organes de gestion respectifs pour �tre tenues devant notaire, au terme du d�lai

let

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de six semaines suivant le d�p�t du pr�sent projet de fusion dans les dossiers de soci�t� respectifs des deux soci�t�s au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.

La fusion sera r�alis�e d�s que seront intervenues les d�cisions concordantes prises au sein des soci�t�s concern�es. La date limite pour la r�alisation de la fusion est fix�e au 21er octobre 2013.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la Soci�t� absorbante SA C.A.P.T. des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la fusion accordera directement d�charge aux g�rants de la Soci�t� absorb�e pour l'ex�cution de leur mandat rempli depuis le 1er janvier 2013 jusqu'� la r�alisation del a fusion.

fi REMUNERATION PARTICULIER

Pas d'application.

Le pr�sent projet de fusion est d�pos� par chaque soci�t� appel�e � fusionner au greffe du tribunal de commerce, conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s. Ce d�p�t entra�nera automatiquement la publication aux Annexes du Moniteur belge, de sorte que les tiers seront inform�s de la pr�paration de la fusion.

Fait � Boom le 23 ao�t 2013 en quatre exemplaires originaux. Les organes de gestion des soci�t�s concern�es reconnaissent avoir re�u chacun deux exemplaires, dont l'un est destin� � �tre d�pos� dans le

dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce et l'autre � �tre conserv� au si�ge de la soci�t�.

Loos Benoit,

g�rant

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.03.2013, DPT 06.08.2013 13407-0571-013
30/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304063*

D�pos�

26-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0824.257.696

D�nomination (en entier): QUATUOR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4651 Herve, Rue de Herve,Battice 107

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Par d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire S�bastien Maertens � Li�ge, le 16 juillet 2012, enregistr� � Li�ge 8, le 23 juillet 2012 vol 166 fol 54 case 09, trois r�les sans renvoi, il a notamment �t� d�cid� ce qui suit :

1) Augmentation de capital, � concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,-� ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,-� ) � nonante-trois mille euros (93.000,-� ), par la cr�ation de quatre cents (400) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,-� ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Souscription et lib�ration (�ventuellement : partielle) des parts nouvelles.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

2) Modification des articles suivants des statuts :

- article 5 : Le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital : � Le capital social est fix� � la somme de NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000,-� ), divis� en cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me (1/500�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.�

- article 6 : Le texte de cet article est supprim� et remplac� par le texte suivant pour mentionner l historique du capital : � Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,-� ). Par d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 16 juillet 2012, le capital a �t� augment� � concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,-� ), pour le porter � nonante-trois mille euros (93.000,-� ), par la cr�ation de quatre cents (400) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation. Ces parts nouvelles ont �t� imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,-� ) chacune, et enti�rement lib�r�es � la souscription. �

Pour extrait analytique conforme

Le notaire S�bastien Maertens de Noordhout.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte ; coordination des statuts.

MentionnerMentionner sursur la a derni�rederni�e pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualit�quali� du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012

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Moniteur

belge

iv Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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QUATUOR

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Herve,107 � 4651 Battice Cte-t)e)

0824257696

Quasi-apport

D�nomination : Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte

Le" GYeffierd�l�gu�, --Monique COUTELIER

-

QOpOsO au 4treite du

TRIBUNAL DE gg1,9P,t� R9g gg VggV1ErP

2 � MAI 2012

Lo Oroffi�r

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) Rapport �tabli conform�ment aux articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Soci�t�s, par Michel Lecoq, R�viseur d'Entreprises de la SCivPRL DGST & Partners - R�viseurs d'Entreprises, ayant si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 Verviers, IRE B00288.

2) Rapport sp�cial des g�rants �tabli conform�ment � l'article 222 du Code des Soci�t�s, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/04/2011.

Delphine Lejeune, g�rante. Beno�t Rondeux, g�rant.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.03.2011, DPT 26.08.2011 11495-0477-012

Coordonnées
QUATUOR

Adresse
RUE DE HERVE 107 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées QUATUOR

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QUATUOR