QUE DU BONHEUR

Société en nom collectif


Dénomination : QUE DU BONHEUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 828.633.089

Publication

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0828633089

Dénomination

(en entier)- QUE DU BONHEUR

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue du Fays, 10 à 4317 FANES

Objet de l'acte : DISSOLUTION, LIQUIDATION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

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Extrait du procès-verbal de l'assemble générale extraordinaire du 17 mai 2012

1) Situation active et passive : l'assemblée donne lecture de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2012.

2) Dissolution : l'assemblée générale décide à l'unanimité la dissolution de la société en raison de la non réalisation de l'objet social et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

3) Passif : l'assemblée constate qu'à ce jour, la société sous réserve de vérification ultérieure, doit 5.258,75 Eur à ses fournisseurs, à un solde de TVA à payer de 949,97 Eur, qui seront compensés par une régularisation de TVA lors du contrôle de cessation d'activité TVA.

ACTIF : L'assemblée constate qu'à ce jour, des créances commerciales subsistent à concurrence de 1.549,44 Eur, un solde de TVA à régulariser est à récupérer, et restent des liquidités pour 697,70Eur. A l'appui de sa déclaration, une situation active et passive en date du 31 mars 2012 est annexée. Les associés déclarent prendre à leur charge les éventuels dettes, impôts et charges encore à recevoir.

4) Renonciation à la nomination d'un liquidateur : l'assemblée décide de na pas nommer de liquidateur conformément à la circulaire de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, du 14 novembre 2006, sur fa modification de la procédure de liquidation du Code des Sociétés.

5) Clôture de la liquidation : l'assemblée décide, sous la condition que le tribunal du commerce compétent accepte le dépôt du présent acte, de clôturer la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister,

6) Conservation des livres et documents : l'assemblée décide de conserver les livres et documents pendant sept ans au siège de la société.

7) Sommes ou valeurs restantes : l'assemblée constate qu'il n'y a pas de sommes ou valeurs revenant aux créanciers ou aux associés dont la remise ne pourra leur être faite.

8) Démission du gérant : Monsieur DESTRUVAUX Luc présente sa démission en tant que gérant de la société à dater de ce jour. Cette décision est acceptée à l'unanimité par l'assemblée, qui donne également décharge au gérant pour son mandat exercé au cours de l'exercice.

9) Pouvoirs : l'assemblée confère tous les pouvoirs à Monsieur DESTRUVAUX Luc, gérant démission-naire, avec pouvoir de substitution, pour représenter la société auprès de tout débiteur, créancier, administration et auprès du guichet d'entreprises afin d'y accomplir tous actes et formalités ou démarches consécutives à la présente dissolution définitive de la société.

Signature au verso,

Monsieur DESTRUVAUX Luc

Madame GIANOTTI Patricia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
QUE DU BONHEUR

Adresse
RUE DU FAYS 10 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne