QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX, EN ABREGE : QKD-EP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX, EN ABREGE : QKD-EP
Dénomination : QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX, EN ABREGE : QKD-EP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.533.724

Publication

11/07/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre I  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1  L association est dénommée : QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX ASBL(en abrégé :QKD-EP).

Article 2  Son siège social est établi rue Président Wilson, n°19, à 4430 Ans. Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Titre II  BUT ET OBJET

Le 18.06.2013, les soussignés

GALAN ADRIAN VASILE, résidant 123A rue des Hineux à 4040 Herstal, né à Vaslui( Roumanie), le 17 juin

1969 ;

GALAN DANA CERASELA, résidante 123A rue des Hineux à 4040 Herstal, née à Vaslui( Roumanie), le 3

novembre 1974;

ALECU Mihaela, résidante 19 rue President Wilson à 4430 Ans, née à Iasi(Roumanie), le 11.01.1976.

Article 3  L association a pour but : l enseignement et la diffusion de l art martial sino-vietnamien, le Qwan Ki Do et disciplines affinitaires, conformément au règlement d organisation interne régissant toutes les asbl de Qwan Ki Do en Belgique émis par la Fédération Belge de Qwan Ki Do (Qwan Ki Do Belgium asbl, et qui régit les activités liées à cette discipline à l échelle nationale).

STATUTS

QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX (en abrégé : QKD-EP)

Déclarent constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl, une association sans but lucratif et arrêtent les statuts suivants:

L association peut notamment organiser en Belgique ou à l étranger des stages, des soirées, des démonstrations, des séminaires, des exposés, des élocutions, etc ...,

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX

(en abrégé) : QKD-EP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Président Wilson 19

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304016*

Volet B

0536533724

4430

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans

Greffe

Déposé

09-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre III  MEMBRES

Article 4  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis

dans les présents statuts.

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Article 5  Peuvent être membres effectifs :

a) outre les comparants au présent acte,

b) toute personne âgée de 18 ans au moins qui pratique régulièrement ce sport et qui est inscrite à la Fédération. Le candidat adresse sa demande au conseil d administration de la présente association. Le conseil d administration vérifie que la personne répond aux conditions reprises ci-avant et transmet cette candidature à l assemblée générale qui décidera seule de l admission de cette personne en qualité de membre effectif.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à 3 assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Les membres composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Article 6  Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d administration à qui la demande d admission doit être adressée. Pour être membre adhérent, il faut être enseignant ou pratiquant

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ou étudiant d une des disciplines tels que le Qwan Ki Do, les arts martiaux vietnamiens.

Les membres adhérents sont tenus par soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l article 7.

Les membres adhréntes sont tenus au courant des activités de l association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

Titre IV  COTISATIONS

Article 7  Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation fixée annuellement par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration sans pouvoir dépasser la somme de 2000 euros.

Titre V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  L assemblée générale est composée uniquement par les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d administration. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux,

la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes,

du ou des liquidateurs,

l approbation des budgets et des comptes annuels, la décharge aux administrateurs , aux commissaires et

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

la dissolution volontaire et l affectation de l actif net ou la transformation en société à finalité sociale de

l association

les exclusions des membres effectifs ainsi l admission des membres effectifs.

Article 9  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social. L assemblée générale peut également être réunie à titre extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Le président aura mandat pour le faire.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales.

Article 10  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour, en cas d urgence dûment motivée.

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Article 11  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal Chacun des membres disposent d une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 12  Toute proposition ou objet de débats demandé par un vingtième des membres effectifs doit être porté à l ordre du jour.

Article 13  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur l exclusion d un membre, sur la transformation en société à finalité sociale ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 15  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement dudit registre.

Tous membres ou tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits, signés par le président du conseil d administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou le cas échéant, d un commissaire.

Article 16  L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs de l assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs sont nommés à la majorité simple des voix présentes et représentées.

Article 17  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 18  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si

la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est

prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Titre VI  ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 16.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et un autre administrateur.

Article 21  Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des

administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour

Article 22 - Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 23 - Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, sauf les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l assemblée générale.

Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 25 - Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d un administrateur met fin automatiquement à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

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Article 27  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 28 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l association, par le conseil d administration, poursuites et diligences du président.

Article 29  Le secrétaire, et en son absence le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et peut accomplir toutes les formalités nécessaires à leur réception et ce, dans le respect de la loi.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d administration à l assemblée générale qui statuera à son sujet à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il en sera de même des modifications à ce règlement.

Article 31  L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice social débute le jour de la constitution pour s achever le 31 août 2014.

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Titre VII  REGLEMENTS D ORDRE INTERIEUR

Titre VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport. Cette désignation vaudra pour deux exercices sociaux ; le ou les vérificateurs sortants sont rééligibles.

Article 33  En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Ces décisions, ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Belge.

MOD 2.2

Article 34  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L assemblée générale de ce 18/06/2013 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

1) GALAN Adrian Vasile, RN 69.06.17 617-73, né le 17.06.1969 à Vaslui, Roumanie, domicilié rue des Hineux, 123A, 4040, Herstal ;

2) GALAN Dana Cerasela, RN 74.11.03 382-92, née le 03.11.1974 à Vaslui, Roumanie, domiciliée rue des Hineux, 123A, 4040, Herstal ;

qui acceptent ce mandat.

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Le conseil d administration réuni ce 18/06/2013 a désigné une durée de 3 ans renouvelable en qualité de :

- président :GALAN Adrian Vasile ;

- trésorier : GALAN Dana Cerasela

Le conseil d administration a également désigné en qualité de délégués à la gestion journalière pour une durée de 3 ans renouvelable :

1) GALAN Adrian Vasile, RN 69.06.17 617-73, né le 17.06.1969 à Vaslui, Roumanie, domicilié rue des Hineux, 123A, 4040, Herstal ;

2) GALAN Dana Cerasela, RN 74.11.03 382-92, née le 03.11.1974 à Vaslui, Roumanie, domiciliée rue des Hineux, 123A, 4040, Herstal ;

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d organe individuellement

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Madame Dana Galan et ce depuis le 1er février 2013.

Fait en deux exemplaires à Ans, le 18 juin 2013

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Coordonnées
QWAN KI DO - ECOLE DU PHOENIX, EN ABREGE : Q…

Adresse
RUE PRESIDENT WILSON 19 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne