R & C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R & C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.794.931

Publication

15/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312051*

Déposé

13-07-2015

Greffe

0633794931

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

R & C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

II. STATUTS.

Article 1 - Forme.

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée « R & C».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"

et du numéro d entreprise.

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Rue de la Wallonie 18/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique

ou à l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités

suivantes :

D un acte reçu par le notaire Florence GODIN à la résidence de MALMEDY le 10 juillet 2015, actuellement en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

1) Monsieur BEN AMMAR Riadh, né à Sfax (Tunisie) le 1er juin 1982, (numéro national 82.06.01573.94), célibataire, domicilié à 4452 Paifve (Juprelle), Clos Mosan 41.

2) Madame GODEFROID Charlotte Myriam Michel Corneille, née à Malmedy le 25 septembre 1991, (numéro national 91.09.25-492.53), célibataire, domiciliée à 4960 Malmedy, Rue de la Wallonie 18A.

Lesquels comparants déclarent constituer, à partir de ce jour, une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « R & C » ayant son siège à 4960 MALMEDY, Rue de la Wallonie 18/A, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Wallonie 18 bte A

4960 Malmedy

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l achat, la vente, l import-export de tous articles de produits textiles, de confection, de prêt à porter pour hommes, dames et enfants, en ce compris les vêtements professionnels, les uniformes, les vêtements de plage et la lingerie ; de vêtements de pluie ainsi que de lodens et tous vêtements de tissus synthétiques, de tous vêtements en cuir ou matières similaires ou synthétiques ; de tous vêtements de peausserie et de fourrure et/ou fourrure d imitation, de tous articles de bonneterie pour hommes, dames et enfants, de tous chapeaux, bonnets et couvre-chefs pour hommes, dames et enfants ainsi que d écharpes, foulards,

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Volet B - suite

Article 5 - Durée.

La société est constituée à dater de ce jour pour und durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

Il est divisé en trois cent (300) parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune

un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le capital souscrit a été entièrement libéré par un apport en numéraire.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d associés.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant

les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,

prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

ceintures, chaussures, joaillerie et bijouterie et accessoires et matières premières qui ont trait directement ou indirectement à tous les points mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes marchandises diverses, articles de cadeaux, de décoration et l activité de marchand ambulant.

" Technicien en installation de téléphonie, ADSL, installation, entretien et dépannage pour tout public

Deuxième feuillet double

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée

d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Toutefois s il y a plus d un gérant, la signature conjointe de tous les gérants est nécessaire pour toute

opération dépassant cinq mille euros (5.000,00¬ ).

Article 12  Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Article 13  Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les

destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation

moyennant un autre moyen de communication.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

non associé.

Article 16 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants

du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 - Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.

Article 20 - Dissolution  Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Volet B - suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des

Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé

par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux

dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 23 - De l'associé unique.

La réunion de toutes les parts entre les mains d une seule personne n entraîne pas la dissolution de

la société.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les

décisions suivantes :

1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi du mois de juin 2017.

3° Sont désignés :

a) Monsieur BEN AMMAR Riadh, prénommé, à dater de ce jour pour une durée illimitée ;

b) Madame GODEFROID Charlotte Myriam Michel Corneille, prénommée, à dater de ce jour pour

une durée illimitée ;

Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

4° Reprise d'engagements : néant.

5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.

6° Désignation d un représentant permanent :

Monsieur BEN AMMAR Riadh, prénommé, et Madame GODEFROID Charlotte Myriam Michel

Corneille, prénommée, en qualité de représentant permanent à dater de ce jour pour une durée

indéterminée ;

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Coordonnées
R & C

Adresse
RUE DE LA WALLONIE 18, BTE A 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne