R-7 AGNC, EN ABREGE : R-7

Association sans but lucratif


Dénomination : R-7 AGNC, EN ABREGE : R-7
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.924.602

Publication

25/02/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise : g3/ 5Z . 6OZ

Dénomination

(en entier) : R-7" IGiv G Aise.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: giM 1 i' TON Ro 16, yiX0 LI E GE

Obiet de l'acte : Dissolution volontaire-clôture de l'asbl

Procès-verbal de l'assemblée générale du 10/01/15 de l'asti[ R-7 agnc

Vérification du quorum de présence

Présents : Kim Maréchal (Président), Christophe Nullens (Secrétaire)

Le quorum des 2/3 est atteint

Le siège social de l'association est établi; 139/33 Rue Saint-Gilles à 4000 Liège avec effet le 10/0112015

Vote de la proposition de dissolution de l'association

Suite aux démissions de Louis Maréchal (trésorier) et de Christophe Nullens (secrétaire), face aux difficultés financières, la gestion et ia coordination des activités de l'asbl ne s'avèrent plus possibles ainsi il a été décidé de mettre l'asbl en dissolution, celle-ci prenant effet dès ce jour.

Vote unanime acceptant la dissolution

Vote de la fin du mandat des administrateurs

La décharge et la fin de mandat des administrateurs sont votées à l'unanimité.

Désignation des liquidateurs

Kim Maréchal (Rue comhaire, 94-4000 Liège) et Christophe Nullens (Rue renardi 2-4000 Liège) sont désignés comme liquidateurs.

Ils oeuvreront pour la somme d'un euro symbolique

Une créance de la région Wallonne envers l'asbl subsiste suite au concours d'architecture Capsule R-7, à charge des liquidateurs de ia récupérer et de l'affecter aux différents créanciers de l'asbl, ceci en utilisant et suivant la voie légale.

Il s'avère quasi certainement que le passif demeurera supérieur à l'actif, néanmoins si un boni subsiste après le travail de liquidation, celui-ci se verrait affecté à une autre asbi ayant la même vocation que celle-ci, L'assemblée générale vote la dissolution et charge les liquidateurs de clôturer celle-ci le plus vite possible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : R4 AGNC

(en abrégé) : R-7

Forme juridique : ASBL

Siège : 349/33, rue St-Gilles, Résidence Plein Vent

Objet de l'acte : Constitution

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée « R-7 AGNC asbl », en abrégé « R-7 ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront:.

mentionner sa dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la forme de

l'association et de l'indication précise du siège social.

Article 2.

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au 76, rue Jonruelle à 4000

Liège. L'association peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges administratifs:

et/ou d'activités et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II. BUT- OBJET.

Article 4.

L'association a pour but la promotion culturelle, l'organisation d'événement culturel, dont au moins, des:

concerts, des expositions, et tout événement ayant trait à l'art, l'artisanat.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son but, par.

exemple les opérations immobilières permettant la poursuite de l'objet social ainsi que l'acquisition d'oeuvres.

Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une,

activité similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées

par la loi, les moyens matériels qui sont indispensables à son fonctionnement et à la mise en oeuvre de son but.

TITRE lit. MEMBRES.

Article 5.

L'association compte au moins trois membres effectifs.

A la constitution de l'association, celle-ci compte pour fondateurs les personnes suivantes :

-Maréchal Kim

Nullens Christophe

-Maréchal Louis

Article 6.

Les membres effectifs sont les suivants :

1) les fondateurs de l'association qui n'ont pas quitté l'association ; ainsi que

2) toute personne agréée par le conseil d'administration en cette qualité, parce que par sa notoriété, sa qualité ou ses compétences, elle est jugée en mesure d'aider l'association dans la poursuite de son but social.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa candidature par écrit au conseil: d'administration. Le conseil d'administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date; de son envoi. La décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à lai connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une année après; la date de la décision du conseil.

Article 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association.en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d'admissions.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue dans le respect des règles légales. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tout membre effectif qui aurait enfreint gravement le réglement d'ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l'inconduite serait propre à porter préjudice à l'association.

Au préalable, le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide néanmoins de mettre l'exclusion du membre à l'ordre du jour d'une réunion, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d'exclusion. L'intéressé est autorisé à présenter sa défense à l'assemblée. La décision doit être motivée.

Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu'à l'admission d'un nouveau candidat.

La qualité de membre effectif se perd également par le décès ou toutes situations ayant pour objet ou pour effet de priver l'intéressé de sa capacité juridique ou matérielle de manifester sa volonté à l'assemblée générale. Seront tenues pour telles situations dans le chef d'une personne morale membre de l'association, la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, la faillite, ainsi que toute situation de blocage dans le fonctionnement des organes sociaux de cette personne morale.

Article B.

L'ex-membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils sont redevables de toutes sommes que leur auteur, membre de l'association, devait à celle-ci, en ce compris la cotisation afférente à l'exercice social en cours.

Article 9,

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100 ¬ ).

Le montant maximum est susceptible d'être adapté par le conseil compte tenu de l'évolution des prix à la consommation, sans jamais pouvoir dépasser l'indexation en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), où la cotisation de base est celle qui apparaît ci-avant, où l'index de base est celui du mois qui précède celui au cours duquel le présent texte a été signé, soit le 29/3/2006 et où l'index nouveau est celui du mois de décembre de l'année qui précède l'indexation, étant entendu qu'aucune indexation ne pourra être appliquée à l'issue de la 1ère année.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Elle a pour compétences :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires éventuels ;

-la décharge à accorder à ceux-ci et ceux-là ou la décision d'intenter une action en responsabilité, au nom de l'association, à l'encontre de l'un ou l'autre de ces mandataires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

-l'exclusion d'un membre effectif ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'affectation de l'actif net résultant de la dissolution de l'association.

Article 11.

L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de janvier à 19h00 au siège

social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit

le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée annuelle a en principe pour objet le rapport de

gestion, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, la décharge des

administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d'administrateur.

L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la demande d'un cinquième des

membres effectifs au moins.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque réunion se tient au jour, heure et lieu

mentionnés dans les convocations.

Article 12.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, ou pour ce dernier par le président ou

le secrétaire, au moyen de lettres ordinaires, cartes postales, télécopies ou courriels, moyennant accusé de

réception, adressés à chacun des membres effectifs au moins huit jours à l'avance.

L'ordre du jour précis est mentionné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toute proposition signée par un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre effectif de l'association. Un membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur présent le plus ancien. Il désigne le secrétaire parmi les personnes présentes et l'assemblée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de l'assemblée. L'assemblée peut décider de se passer de la formalité du bureau si elle ne le juge pas utile.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence et/ou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir au jour de la modification statutaire en date du 31/12/2005, les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ou un recueil des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce livre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander de telles copies ou extraits.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 16.

L'association est administrée par un conseil composé en principe de trois administrateurs au moins. Dans la mesure où, d'après la loi, le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres, si l'association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs doit être ramené à deux. Lorsque le nombre des administrateurs est excessif au regard de la règle qui précède, faute d'accord dans les 15 jours de la constatation du fait, c'est le ou les administrateurs les plus jeunes qui se retirent.

Ne pourront être administrateurs que les personnes ayant la qualité de membres de l'association. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans au plus par l'assemblée générale qui peut en tout temps révoquer chacun d'eux ad nutum. Les administrateurs sortant qui le désirent sont rééligibles.

Toute personne désireuse de devenir administrateur de l'association présente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le cas, de convoquer une assemblée extraordinaire, de mettre le point à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée ou d'attendre le prochain départ d'un administrateur pour soumettre la candidature à l'assemblée.

Article 17.

Chaque administrateur participe collégialement à l'exercice des pouvoirs de gestion et de représentation, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par l'effet de la délégation de gestion journalière ou de la délégation de représentation générale, ou d'une délégation particulière.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18.

Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la démission ou le décès.

Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives du conseil, sans motif valable, pourra être présumé démissionnaire.

En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale procède immédiatement à son remplacement.

Article 19.

Le conseil désigne parmi ses membres au moins un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, trésoriers et secrétaires. Le président préside les réunions et convoque les organes. Le secrétaire rédige, tient et conserve les procès-verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue et le dépôt

~ 'b MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge de la liste des membres. Le trésorier tient et publie les comptes sociaux, procède aux déclarations à l'impôt et à toutes taxes, et veille au règlement adéquat de toutes questions financières. La fonction de trésorier peut être exercée en même temps que l'une des autres fonctions.

En cas d'empêchement d'une de ces personnes, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs présents, sauf décision contraire à la majorité des administrateurs présents.

Article 20.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'impose ou qu'un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de .ses membres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l'ordre du jour, ainsi que ceux que l'urgence requiert de traiter. L'ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque

administrateur aura proposés. .

Les décisions du conseil d'administration sont arrêtées à la majorité absolue des voix ; quand il y e parité de

voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-

verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un registre ou

attachées dans un recueil spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

Article 21.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télégramme ou télécopie, courriel ou autre, déléguer ses

pouvoirs a un de ses collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances.

Article 22.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins allouer aux

administrateurs une indemnité à charge des frais généraux sur présentation de justificatifs.

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, sous

réserve de ce que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 24.

A tout moment, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de délégué à la gestion journalière.

Dans cette fonction, le délégué dispose seul en qualité d'organe des pouvoirs que la loi et la jurisprudence

définissent sous cette dénomination de gestion journalière, à moins que le conseil ne limite ce pouvoir,

notamment en imposant que la signature sociale pour la gestion journalière soit accordée conjointement à

plusieurs délégués.

Le conseil peut retirer ce mandat ad nutum. Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le

départ et l'incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.

Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéciaux.

Ces prestations sont gratuites, sauf décision contraire du conseil.

Article 25.

L'association est valablement représentée dans tous actes et en justice comme suit :

-pour les affaires relevant de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion ou comme il est indiqué ci-

avant ;

-pour toutes les affaires, en ce compris celles relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs

agissant conjointement.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est également

valablement engagée par tous mandataires spéciaux qu'il plaira.

Aucune autre délégation à la représentation générale n'est donnée.

TITRE VI. COMPTES.

Article 26.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminera le trente septembre de chaque année.

Cette règle ne fait pas obstacle à ce que le ler exercice commence à dater du dépôt des documents requis au

greffe du tribunal de commerce ni à ce que l'exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre

date.

Article 27.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents feront l'objet d'un rapport de gestion au moins

succinct.

Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.

Article 28.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 29.

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi, singulièrement au jour de la signature

de ia convention constitutive, par les articles 18 à 25 de ia loi sur les associations sans but lucratif. En cas de

dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux

annexes du Moniteur belge.

~ ' . Moou.2 Volet B - Suite

~-'-- ~~--_'__---'--__-_-'-'-'-' _-'---_--__-'_--'~

Arti-- Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera i ofectëAuneoouvræ sociale détenninóe par |'assembléegónénele. TITRE VIII. DIVERS. Article1

' ~

! Le conseil d'administration est tenu de vaUbpà l'accomplissementdes formalités de publication requises'

par la |oi, singulièrement au jour de la modification statutaire en date du 31 décembre 2005. des onMclen 3, Q. ' 10, 11 et éventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921. Les nominations à des fonctions de représentation de l'association vis-à-vis de tiers non identifiés ' ~ |(mdminiotro&aury. délégués à la gestion journalière et à la représentation dans cette gestion, représentant !Qénénu|)auntdápoaóeaetpub|iéeodana|ahonneed|eodé|o|opmoohtæpor|a\oi. Article 32.

' Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les eowmdoóomm!

sans but Lucratif et subsidiairement par le droit commun.

~~~~33

~

! Le conseil d'administration peut mettre au point un règlemen d'ondnainÓóÓ règlement Ceg|omentoenauoum|wó !

i|'aooamb|ée générale pour entrer en vigueur. L'assemblée consultée sur ce règlement pourra l'approuver, |e' rejeter ou l'amender à la majorité simple des voix..

i Article 34.

! Pour l'exécution des présentes et de leur auüe, i| est fait élection de domicile au aëge social de

yason`ciaUun, cheque fois qu'un membna, qu'un administrateur, qu'un délégué ou qu'un commissaire de! |'oouociaóion, visé par une notification au sujet de l'association ou des présents statuts n'aura pas de domicile connu.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'

' A |in~~ ~ciation étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés fondateurs fixent le nombre des

administrateurs et procèdent à leur nomination.

' I. Lenombna~esadmin~~ra~us~á~~éó~

~ .

! U. Sont appelés à la fonction d'administrateur : * (nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance,

étendue des pouvoirs et manière de les exercer art. 20, 26 et 27 ci-avant) "

! 1)~KXanénhal Kim domiui|iáou138.B|dde|aGauvaniàneó4OOO Liège, né|e09ncXnbnw1Ó73. président du

!conmei/d'adminishæUon ;

' 2)* Nullens Christophe domicilié au 2,rum Renardi à 4000 Liège,m4 Le 14 décembre 1976,secrétaire du;

conseUd~dministnat|on ; 3)* Maréchal Louis domiciliée au 9 me Louvrex4DÓD Liège, née |n 06 mars 1975, trésorier du conseil' ' ;dadminishaóon;

| Les mandats seront exercés à titre exclusivement gratuit. Ils expireront immédiatement après l'assemblée !

;Qénénule ordinaire des membn* de~mv~r~O13

i Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 30 septembre 2012 et la 1ère assemblée générale'

ordinaire aura lieu Ie deuxième samedi du mois de janvier 2013.

! Dé|ága8ondepouvo|ny spéciaux :

. L'Assemblée confère tous pouvoir à Monsieur Kim MARECHAL, son Préeidenó, aux fins d'effectuer toutes i

! les fónno|ihóa requises auprès du guichet d'entreprisesde|o Banque Carrefourden Entreprises et, le cas i échéant, de la T.V.A.

Réservé

au

Moniteur

belge

Dont procès-verbal.

Fait at passé è Liège, èD7 juillet 2O11

En 5 exemplaires.

Kim MARECHAL - Présiden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation nu l'organisme à |'égord des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R-7 AGNC, EN ABREGE : R-7

Adresse
RUE JONRUELLE 76 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne