R-AS

Dénomination : R-AS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.849.429

Publication

14/01/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 5 n g D�nomination gLI3 141~

(en entier) : RAS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Cath�drale, 17 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � la r�sidence de Theux, le vingt-six d�cembre deux mille douze, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :

1. Madame PINKOWSKI Nicole (pr�nom unique), n�e � Nantes (France), le vingt-sept janvier mil neuf cent quarante-sept, divorc�e, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 1060 SAINT-GILLES, rue Saint-Bernard, 90 bo�te RC00.

2. Monsieur LEBEL Romain Florian, n� � Vincennes (France), le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt,

c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili� � 93170 BAGNOLET (France), Rue Jules Ferry, 35.

Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

Article 1 :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous fa d�nomination � R-AS �.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Cath�drale, 17.

Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

a) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, en ce compris :

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de g�rant, de directeur, de fond� de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

b) la contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier

- l'activit� de conseil en mati�re salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l'activit� de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

- toutes activit�s se rapportant � la fourniture de services de secr�tariat, � la fourniture de services de � conseils en gestion et en management �, � la fourniture de services et mat�riels informatique, ainsi qu'� l'organisation d'�v�nement ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

- la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la r�alisation d'�tudes, notamment de march�s, la programmation et la mise en route de syst�mes d'organisation de vente, de publicit�, le marketing, la mise en application de syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec ta gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise ;

- le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparent�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l'assistance financi�re sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des pr�ts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypoth�que ou toute autre s�ret�.

c) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, r�nover et louer tous biens immobiliers et faire b�tir ou d�molir de tels biens. Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit :

-Madame Nicole PINKOWSK1 a d�clar� souscrire septante (70) parts sociales, au prix de deux cent cinquante euros (250,00 � ) chacune, soit pour un montant total de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 � );

-Monsieur Romain LEBEL a d�clar� souscrire trente (30) parts sociales, au prix de deux cent cinquante euros (250,00� ) chacune, soit pour un montant total de sept mille cinq cents euros (7.500,00 � ).

b) Lib�ration :

-Madame Nicole PINKOWSKI a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites en totalit�, scit � concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 � ) chacune, soit pour un montant total de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 � ) ;

-Monsieur Romain LEBEL a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites en totalit�, soit � concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 � ) chacune, soit pour un montant total de sept mille cinq cents euros (7.500,00 � ).

Soit ensemble la somme de VINGT-C1NQ MILLE EUROS (25.000,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu tous les comparants.

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation �tablie par ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de vingt-cinq mille euros (25.000,00 E) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Article 8

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ,e Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour R-AS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Madame Nicole PINKOWSKI, plus amplement nomm�e ci-avant, est d�sign�e en qualit� de g�rante statutaire pour une dur�e illimit�e.

Article 17

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de ia soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 18 ;

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant, Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 � ).

Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront la soci�t�.

Article 22 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 24 ;

ll sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille quatorze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e, mail avec accus� de r�ception ou t�l�copie avec accus� de r�ception adress�(e) � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 25 :

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - Suite

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce, se terminera ie trente et un d�cembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Coordonnées
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Adresse
RUE CATHEDRALE 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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