R D RACING

Dénomination : R D RACING

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 840.236.467

Publication

25/10/2011

��rN

Md 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

CCM MEIICE 0

13 OCT, 2011

Le Greffier d� u:6

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Greffe

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N� d'entreprise : 8 LI O" 2 " (4 6,14

D�nomination

ien entier) : R D RACING

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : route du Ch�teau 6 � 4877 Olne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s �tant :

Monsieur Roland DELHEZ, domicili� route du Ch�teau, 6 � 4.877 Olne.

Madame SCHROMEN Dominique, domicili�e route du Ch�teau, 6 � 4.877 Olne. Mademoiselle DELHEZ Delphine, domicili�e route du Ch�teau, 6 � 4.877 Olne. Monsieur DELHEZ Romain domicili� route du Ch�teau, 6 � 4.877 Olne

Ceux-ci arr�tent les statuts d'une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussign�s forment entre eux une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination sociale � R D RACING

Dont l'objet social est le suivant :

� Ventes, achats et location de v�hicules de loisir et anc�tres �.

Article 2

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours le 0111012011.

Article 3

Le si�ge social est �tabli route du Ch�teau, 6 � 4.877 Olne.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Belgique par simple d�cision du g�rant.

Article 4

La soci�t� est administr�e par un g�rant, associ�, lequel aura seul la direction des affaires. Est nomm� � cette fonction pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Roland DELHEZ qui accepte.

Le g�rant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la soci�t�, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social. Le g�rant peut, sous sa responsabilit� personnelle, d�l�guer les pouvoirs qu'il juge convenable � une ou plusieurs personnes de son choix.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Les associ�s d�terminent les �moluments et frais du g�rant.

Article 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� s'interdit, pendant toute la dur�e de la soci�t�, soit directement, soit indirectement, de s'int�resser dans toute activit�, similaire ou concurrente, sans autorisation expresse de son ou de ses coassoci�(s).

Article 6

Le capital social est fix� � la somme de 3.000,00 Euro repr�sent� par 40 parts de 75,00 Euro chacune.

Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

Aucun des associ�s ne pourra, pendant le cours de la pr�sente soci�t� c�der ses droits dans la soci�t� � qui que ce soit sans le consentement de son ou ses coassoci�(s).

Il sera ouvert, au nom de la soci�t�, un compte bancaire.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'op�rer que moyennant la signature du g�rant ou par son mandataire. Si les besoins de la soci�t� n�cessitaient une mise de fonds suppl�mentaire, celle-ci serait effectu�e par chacun des associ�s de pr�f�rence proportionnellement � leur apport au jour de la constitution de la pr�sente soci�t�.

Article 7

Le d�c�s n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers seront tenus, en ce cas, de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul et m�me mandataire et ne pourront participer � la gestion.

Leurs survivants, dans l'hypoth�se o� ils sont au moins au nombre de deux, auront toutefois la facult� de reprendre, moyennant paiement en num�raire, la part revenant aux h�ritiers du d�funt, sur base du dernier bilan avant le d�c�s.

Toutefois, cette part sera calcul�e, en tenant compte des gains r�alis�s ou des pertes sociales subies depuis la cl�ture dudit bilan jusqu'au jour du d�c�s, et ce, en proportion du temps pendant lequel le d�funt a l�galement fait partie de la soci�t�.

Article 8

Le d�c�s de l'associ� g�rant, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ�, n'entra�neront pas de plein droit la dissolution de la soci�t�.

La soci�t� peut, en outre, �tre dissoute en tout temps par d�cision des associ�s poss�dant les trois quarts de l'avoir social, ou par volont� des associ�s g�rants de n'�tre plus en soci�t�.

Article 9

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. Exceptionnellement le premier exercice commencera le premier octobre 2011 pour se terminer le 31/12/2012.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, il sera dress� un inventaire, un bilan et un compte de r�sultat. Ceux-ci doivent �tre sign�s par les associ�s g�rants.

Cette signature cl�turera l'exercice et vaut approbation des comptes et des op�rations de l'ann�e, sauf erreur ou omission mat�rielle.

Article 10

Les b�n�fices sociaux qui ne sont pas affect�s � un fonds de r�serve ou pr�lev�s � titre d'�moluments des g�rants, sont r�partis entre associ�s proportionnellement � leur apport.

Article 11

En cas de dissolution de la soci�t�, les associ�s d�signeront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s sans devoir recourir � une nouvelle autorisation des associ�s ou de leur ayant droit pour exercer les pouvoirs sp�ciaux �num�r�s dans les articles 187 et 190 du Code des Soci�t�s, ces pouvoirs lui �tant d�s � pr�sent conf�r�s.

Sur l'actif social net, chacun des associ�s pr�l�vera, avant partage, une somme �gale � son apport, le surplus sera partag� entre associ�s proportionnellement � leur apport.

Article 12

R�serv� Volet 18 - Suite

au Pendant la dur�e de la pr�sente soci�t� et apr�s sa dissolution, jusqu'� sa compl�te liquidation, les biens et valeur de la dite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par les pr�sentes et qui poss�de une personnalit� juridique distincte de celle des associ�s ou leurs h�ritiers ou repr�sentants.

i'Jlonikeur Article 13

be,ge

Les associ�s pourront d'un commun accord entre eux, apporter aux pr�sents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront notamment d�cider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et !a signature sociales, l'augmentation de capital, l'adjonction de nouveaux associ�s, la transformation en soci�t� de toute autre nature.

Article 14

Toutes contestations relatives � l'ex�cution du pr�sent contrat ou � son interpr�tation seront soumises � l'arbitrage d'un arbitre d�sign� de commun accord par les parties ou � d�faut d'accord, par le pr�sident du Tribunal de Commerce de Nivelle.

Article 15

Pour ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des Soci�t�s.

Article 16

Les pr�sents seront publi�s par extrait conform�ment � la loi.

Fait � Olne, le 27 septembre 2011

DELHEZ Roland SCHROYEN Dominique DELHEZ Delphine DELHEZ Romain

b�pos� rn�me : acte en t? K_Ker (in

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernl�re page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNALDE OMMERCE DE LI�GE a~vrsfon de Vervjers

23 FEV, 015

N� d'entreprise : 0840.236.467

D�nomination

(en entier); R D RACING

Forme juridique : SNC

Si�ge : Route du Ch�teau, 6 � 4877 Oins

Oblat de l'acte : Augmentation du capital social

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2014 adopte les r�solutions suivantes:

L'ensemble des associ�s acceptent � l'unanimit� l'incorporation partielle au capital, de l'avance faite par Monsieur Roland DELHEZ pour un montant de 20.000e. Cette op�ration augmentera le capital de la soci�t� et portera celui-cl de 3.000 � � 23.000E.

li n'y aura pas de cr�ation de nouvelles parts sociales en contrepartie de cette augmentation de capital.

DELHeZ Roland

G�rant

D�pos� en m�me temps, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2014. ainsi que les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015

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r~ I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111111,1.11j1111,1)111.11 lli

N� d'entreprise : 0840236467

D�nomination

(en entier) : RD RACING

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Le Greffier

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4877 Olne, route du Ch�teau 6

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte ;modification des statuts (transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, adoption des statuts, pouvoirs)

D'un acte re�u le dix-sept mars deux mille quinze par le notaire Anne-Catherine GOBLET notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "RAXHON & GOBLET, notaires associ�s", de r�sidence � Verviers, en cours d'enregistrement, il r�sulte que la soci�t� en nom collectif RD RACING a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mille quatorze, soit � moins de trois mois, ainsi que du rapport de Monsieur Dany PIRNAY, expert-comptable, inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables sous le num�ro 8978 F54, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet d'Expertise Comptable Pans et Cie �, pr�cit�, sur l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion.

Les associ�s reconnaissent en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants:

� Conform�ment � l'Art. 777 du Code des Soci�t�s et dans le oadre de la transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RD RACING SNC dont le si�ge social est situ� Route du Ch�teau n� 6 � 4.877 � Olne, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31/12/2014 de la soci�t�. Cette situation telle que reprise au pr�sent rapport, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�. Nous n'avons pas constat� de sur�valuation significative des �l�ments d'actif,

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e n'est pas inf�rieur au capital social de 23.000 � .

Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensables en vue d'�clairer les associ�s ou les tiers.

Fait � Verviers, te 21 f�vrier 2015

Pour la sc SPRL Cabinet d'Expertise Comptable

Pons et Cie.

Dany PIRNAY

Expert-comptable�.

Un exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge division Verviers - en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� qu'en cas de transformation d'une soci�t� en nom collectif, les associ�s restent tenus solidairement et ind�finiment � l'�gard des tiers, des engagements de la soci�t� ant�rieurs � l'opposabilit� aux tiers de l'acte de transformation (article sept cent quatre-vingt-six (786) du Code des Soci�t�s).

Deuxi�me r�solution

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e constate que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos� d'adopter, �tant fait observer que le capital souscrit de vingt-trois mille euros (23.000 � ) est lib�r� int�gralement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera

les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en nom collectif

au registre des personnes morales.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille quatorze, telle que cette situation est annex�e au rapport de l'organe de gestion.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Modification de l'objet social

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion

exposant notamment la justification d�taill�e de la modification propos�e � t'objet social et auquel est joint un

�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mille quatorze,

soit � moins de trois mois

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social comme suit :

� L'objet social est le suivant :

1.Ventes, achats et location de v�hicules de loisir et anc�tres ;

2.N�gociant de v�hicules d'occasion ;

3.M�canicien de cycles, cyclomoteurs, motocyclettes ;

4.Garagiste et carrossier r�parateur.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s qui sont

de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient

de nature � en faciliter la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, les statuts

et actes et de la soci�t� �tant dor�navant dress�s en langue fran�aise uniquement

Article premier, Forme juridique.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article deux. Raison sociale.

La soci�t� est d�nomm�e: "RD RACING".

Tous les documents �manant de la soci�t� devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des soci�t�s,

Article trois. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 4877 Olne, route du Ch�teau 6,

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs:

- par simple d�cision de la g�rance si le si�ge est transf�r� dans la m�me r�gion linguistique ou dans la

r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les autres cas.

Tout changement du si�ge social fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, succursales,

agences, d�p�ts ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger.

Article quatre. Objet,

L'objet social est le suivant

1.Ventes, achats et location de v�hicules de loisir et anc�tres ;

2.N�gociant de v�hicules d'occasion ;

3.M�canicien de cycles, cyclomoteurs, motocyclettes ;

4.Garagiste et carrossier r�parateur,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s qui sont

de nature � favoriser son d�veloppement.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient

de nature � en faciliter la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article cinq. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article six. Capital social.

Le capital social est fix� � vingt-trois mille euros (23.000,00 E).

11 est repr�sent� par quarante (40) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, conform�ment � la loi, Article sept. Souscription et lib�ration des parts.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix � l'assembl�e g�n�rale et conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

Les copropri�taires comme les usufruitiers et les nus-propri�taires sont tenus de d�signer un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas de conflit entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, ce dernier d�tient seul le droit de vote attach� aux parts dont il b�n�ficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associ�s, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le b�n�ficiaire et la g�rance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort est soumise pr�alablement � un droit de pr�f�rence exerc� par chacun des associ�s proportionnellement � la partie du capital qu'il repr�sente.

Apr�s quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� exerc� ne pourront faire l'objet d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort que moyennant l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier par la moiti� des associ�s repr�sentant au moins trois quarts du capital.

Toutefois les cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort au profit d'un associ�, du conjoint, des descendants, ascendants du c�dant ou du d�funt interviendront toujours sans agr�ment ni exeroice du droit de pr�f�rence.

Les h�ritiers qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, valeur � d�terminer par un expert choisi de commun accord ou � d�faut d�sign� par un juge � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit le jour de rachat.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droits d'un associ� qui n'ont pas pu prendre la qualit� d'associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Article neuf. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle et peut les r�voquer en tout temps.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, les actes d�passant la gestion journali�re doivent �tre accomplis conjointement.

Les g�rants ensemble peuvent d�signer tout mandataire sp�cial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journali�re,

Article dix, Surveillance. Contr�le de la soci�t�.

La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de la r�gularit� de toutes op�rations de gestion, sont confi�s � chacun des associ�s tant que la soci�t� ne se trouvera pas dans une des situations o� le recours � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associ� pourra, soit par lui-m�me, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, � tout moment, sans d�placement, prendre connaissance de la correspondance, des proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra dans toute situation confier le contr�le de la soci�t� � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs choisis parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration �ventuelle des commissaires-r�viseurs.

Article onze, Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non. Le mandat sera �crit et reprendra les points fix�s � l'ordre du jour.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s ou leurs mandataires ayant exprim� la majorit� au vote. Sauf le cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e doivent �tre act�es authentiquement, les copies conformes ou extraits sont sign�s par le ou un des g�rants.

Chaque g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont adress�es � chaque associ� au moins quinze jours d'avance. Ces convocations sont

faites par lettre recommand�e � la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par

�crit, accept� de recevoir ia convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie plus �g� des g�rants, ou � d�faut par le plus �g� des associ�s.

li est tenu obligatoirement chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, le premier lundi

du mois de juin � dix-huit heures trente, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si le jour fix� est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article douze, Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article treize. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

La g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie de ce solde � des reports �

nouveau, � la constitution ou la consolidation de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � l'attribution

de tanti�mes au profit de la g�rance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi.

Article quatorze. Liquidation,

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'effectuera � l'intervention de la g�rance en exercice et �

d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� absolue, soit par

des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tanti�mes � la g�rance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est fait r�f�rence au code des soci�t�s et d'une

fa�on g�n�rale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� dans les pr�sents statuts sont

r�put�es inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions Imp�ratives de ces lois sont cens�es

non �crites

Article seize,

En cas de litige entre associ�s relatif � l'interpr�tation ou l'application des pr�sents statuts, le diff�rend sera

tranch� souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et � d�faut d'accord unanime par

Monsieur le pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent du si�ge de la soci�t�, sur simple requ�te.

TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS

Vote ; les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en nom collectif et d�charge

Le g�rant de la soci�t� en nom collectif, Monsieur Roland DELHEZ, donne � l'assembl�e sa d�mission de

ses fonctions de g�rant de la soci�t� en nom collectif, � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au

g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social jusqu'� ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution

Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant non statutaire, � compter de ce jour et pour une

dur�e ind�termin�e, Monsieur Roland DELHEZ, ci-avant nomm�, qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution de la pr�sente r�solution et des

r�solutions qui pr�c�dent.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

A-C GOBLET

Notaire associ�

%.

Y . ,

Volet B - Suite

D�pos� avec le pr�sent extrait: une exp�dition de l'acte, une copie des statuts, les rapports sp�ciaux du g�rant, le rapport de l'expert comptable externe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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