R & M PIECES AUTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R & M PIECES AUTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.171.449

Publication

08/08/2013
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Dénomination (en entier : R& PIECES AUTO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Ernest Solvay, 9  4040 Herstal

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux), le 24 juillet 2013, en cours d'enregistrement au sixième bureau de Liège, il résulte que:

1/ Monsieur BASTIN Raphaël David, divorcé, né à Chënée, le quatorze avril mil neuf cent septante-cinq (numéro au Registre national: 75041402195), domicilié à 4877 Olne, Fosses Berger, 12,

Et Madame TAVOLIERI Marlène Ginette Robert, divorcée, née à Rocourt, le dix-sept avril mil neuf cent septante (numéro au Registre national: 700417-296-13), domiciliée à 4877 Olne, Clos Paul Regnier, 11.

Ont constitué entre eux une société.

2/ La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale: "R&M PIECES AUTO".

3/ Le siège social est établi à 4040 Herstal  rue Ernest Solvay, 9.

4/ La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente de pièces détachées de voitures neuves ou d'occasion, et d'accessoires automobiles, notamment, sans que cette énumération soit limitative:

- le commerce de gros ou de détail de tous types de pièces, composants, fournitures, outils, accessoires de véhicules automobiles, neufs ou d'occasion, en ce compris les pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques, bougies d'allumages, appareils d'éclairages et parties électriques, les pièces détachées, les équipements divers et autres;

- le commerce en gros ou en détail des produits liés à l'entretien des véhicules automobiles;

- les services spécialisés relatifs au pneu, comprenant notamment la réparation, la pose et le remplacement de

pneumatiques et de chambres à air, en ce compris l'équilibrage;

- l'exploitation d'une station de Iavage de tous types de véhicules, automatique ou à la main, en ce compris

lavage, lustrage, polissage et nettoyage intérieur;

- le commerce de gros ou de détail de véhicules légers, neufs ou usagés;

- les services auxiliaires des transports terrestres, comprenant les activités liées au transport de personnes, d'animaux et de marchandises, les services de remorquage et de dépannage ainsi que plus généralement le louage et la prestation de services dans tous les domaines relatifs aux véhicules automobiles.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou tout objet similaire ou connexe, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut également effectuer toutes opérations à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut également donner en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

son entreprise, à lui procurer des matières premières, a faciliter l'écoulement de ses produits ou qui seraient

utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur.

5/ Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

6/ Les cent parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

- Monsieur BASTIN Raphaël souscrit pour SEIZE MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (16.670,00 6) soit nonante-cinq (95) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

- Madame TAVOLIERI Marlène souscrit pour NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 6) soit cinq (5) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été Iibérées à concurrence d'un tiers et la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 6) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société auprès de la Banque ING agence de Liège-Outremeuse, où les fonds ont été déposés sur un compte spécial numéro 363-1226479-51, ouvert au nom de la présente société en formation ainsi qu'il résulte d'une attestation émanant de ladite banque, qui est restée annexée à l'acte de constitution.

7/ La société est constituée pour une durée illimitée.

8/ La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée Générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination, quand ils

doivent agir conjointement.

9/ Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L'AssembIée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.

Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties,

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

loi L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

11/ L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de mai de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.

121 Toute Assemblée Générale est présidée par ie gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des gérants

présents.

A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside l'Assemblée.

Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'Assemblée désigne

deux scrutateurs.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se

prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou ayant émis

leur vote par écrit.

Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés présents

qui le demandent.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans le cas où les délibérations de l'Assemblée

Générale ont été constatées par acte notarié.

13/ L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Réservé Volet B - Suite

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Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale atteint le

dixième du capital social. -

L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des, Voix, de l'affectation à donner au

bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale. : ,'t~

141 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des'gérántslors en fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée détermine le ;mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.

Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge 151 Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les décisions suivantes

1- Est nommé gérant sans limitation de durée:

- Monsieur BASTIN Raphaël, prénommé. Son mandat sera rémunéré à partir du premier septembre deux mille

treize.

2- Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de

Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le samedi trente mai deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au

greffe du Tribunal de Commerce'de Liège.

Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte constitutif - attestation bancaire

Le Notaire Patrick SMETZ

















Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R & M PIECES AUTO

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 9 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne