R M WOOD

Dénomination : R M WOOD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 550.593.972

Publication

16/04/2014

��Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte sous seing priv� du 10 avril 2014, en cours d enregistrement � HUY, il r�sulte que :

1) Deprince Daniel domicili� rue du village n�74 � 4557 Ramelot, n� � Gand le 16 mai 1944, divorc� ;

2) Caise Nathalie domicili�e 3 rue de la Charmille � 4577 Modave, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 04 f�vrier 1970, divorc�e ;

3) Reymenants Marie-Th�r�se domicili�e rue du village, 74 � 4557 Ramelot, n�e � Rixensart le 15 f�vrier 1950, divorc�e ;

4) Rodriguez Exposito domicili� rue Moray n�4 � 4218 Couthuin, n� � Li�ge le 02 novembre 1966, divorc� ; Ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sous la d�nomination "RM-wood" , au capital social illimit� dont le montant minimum a �t� fix� � la somme de dix mille (10.000) euros repr�sentant la part fixe du capital, divis� en cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent (100) euros chacune.

La soci�t� a pour objet, en vue de procurer � ses membres des avantages directs ou indirects, d effectuer, tant en Belgique qu � l �tranger, tant pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, civiles que pour les personnes physiques, soci�t�s, groupements, associations, organismes ou administrations, de droit priv� ou de droit public tant pour les ind�pendants que salari�s ou appoint�s, toutes op�rations, directement ou indirectement, dans les domaines suivants:

- La sylviculture et l exploitation foresti�re, en g�n�ral, en ce et y compris les services de soutien � l'exploitation foresti�re ;

- La fabrication de textiles, en g�n�ral, en ce et y compris la pr�paration de fibres textiles, la filature, le tissage et l ennoblissement, mais �galement la fabrication de textiles autres, tels que de ficelles, de cordes et de filets, de tapis et de moquettes ainsi que la fabrication d autres textiles techniques et industriels et la fabrication d articles textiles confectionn�s, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- La fabrication d articles en cuir, en g�n�ral, et notamment de maroquinerie ;

- Le travail du bois, en g�n�ral, en ce et y compris, le sciage et le rabotage du bois ainsi que la fabrication

d'articles en bois et en li�ge, en vannerie et

sparterie, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la fabrication de placage et de panneaux

Les 100 parts sociales repr�sentant le capital social minimum, ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale,

comme suit :

Par Deprince Daniel, � concurrence de 18 parts sociales de cat�gorie E ;

Par Reymenants Marie-Th�r�se � concurrence de 54 parts sociales de cat�gorie E ;

Par Caise Nathalie � concurrence de 18 parts sociales de cat�gorie E ;

Par Rodriguez Exposito � concurrence de 10 parts sociales de cat�gorie E.

Les souscripteurs vont lib�rer dix % des parts sociales de cat�gorie E dans le mois de la souscription.

Le si�ge social est �tabli � 4577 MODAVE, rue les communes de Str�e au n�16/1.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Les Communes de Str�e 16/1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : R M Wood

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303728*

Volet B

4577

0550593972

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Huy (Modave)

Greffe

D�pos�

13-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

de bois, de parquets assembl�s, de charpentes et d'autres menuiseries, d'emballages en bois et d autres objets divers en bois

- L imprimerie et ses services annexes et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la reliure et les activit�s annexes ;

- La fabrication d'autres produits min�raux non m�talliques, en g�n�ral, en ce et y compris, la fabrication d'ouvrages, de tout type, en b�ton, en ciment ou en pl�tre, en fibre-ciment ainsi que la taille, le fa�onnage et le finissage de pierres en tous genres, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- La m�tallurgie, en ce compris la fabrication de tubes, de tuyaux, de profil�s creux et d'accessoires correspondants en acier, l �tirage � froid de barres, le laminage � froid de feuillards, le profilage � froid par formage ou pliage, le tr�filage � froid, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- La fabrication de produits m�talliques, � l'exception des machines et des �quipements, en g�n�ral, en ce et y compris, la fabrication d'�l�ments en m�tal pour la construction et notamment la fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ainsi que la fabrication de portes et de fen�tres en m�tal, et �galement la fabrication de r�servoirs, citernes et conteneurs m�talliques dont notamment la fabrication de radiateurs et de chaudi�res pour le chauffage central, de m�me que la forge, l emboutissage, l estampage des m�taux, et �galement, le traitement et le rev�tement des m�taux ainsi que l usinage, la fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie et notamment de serrures et de ferrures, de moules et mod�les, et enfin la fabrication d'autres ouvrages en m�taux et d'autres produits m�talliques, notamment, d'articles m�talliques � usage m�nager et sanitaire, sans que ces �num�rations ne soient limitatives ;

- La fabrication de machines et d'�quipements ainsi que d autres machines diverses d'usage g�n�ral, de machines de formage des m�taux et de machines-outils, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- La construction ainsi que l assemblage de carrosseries de v�hicules automobiles, de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;

- La fabrication d'autres mat�riels de transport, en g�n�ral, et notamment la construction navale, en ce et y compris la construction de navires, de structures flottantes et de bateaux de plaisance ;

- La fabrication de meubles, en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, d'autres meubles, de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain ainsi que la fabrication de meubles de jardin et d'ext�rieur ;

- La r�paration et l installation de machines et d'�quipements et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la r�paration d'ouvrages en m�taux, d'�quipements �lectriques, la r�paration et la maintenance navale ;

- La collecte, le traitement et l �limination des d�chets, le d�mant�lement d'�paves ainsi que la r�cup�ration de d�chets m�talliques ;

- La construction de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels, d'immeubles de bureaux, ainsi que la promotion immobili�re ;

- Le G�nie civil et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la construction de r�seaux en g�n�ral et notamment de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, de r�seaux �lectriques et de t�l�communications, de r�seaux pour fluides et de lignes ;

- Les travaux de construction sp�cialis�s quels qu ils soient, et particuli�rement les travaux de d�molition et la pr�paration des sites, les forages d'essai et les sondages, et aussi les travaux d'installation �lectrique, �lectrotechnique de b�timent et autres, de plomberie et d installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air et autres travaux d'installation et d isolation, de m�me que les travaux de finition, en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, les travaux de pl�trerie, de menuiserie, de rev�tement des sols et des murs, de pose de carrelages et de rev�tements en bois ou en d'autres mat�riaux de sols et de murs, de pose de papiers peints, les travaux de peinture de b�timents, la vitrerie et les autres travaux de finition, de m�me �galement que les autres travaux de construction sp�cialis�s, comme notamment les travaux de couverture et d'�tanch�ification des murs, le ravalement des fa�ades, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement, les travaux quels qu ils soient de restauration des b�timents, la pose de chapes et toutes autres activit�s de construction sp�cialis�es ;

- Le commerce de gros, � l'exception des v�hicules automobiles et des motocycles et notamment sans que cette �num�ration ne soit limitative, aussi bien comme interm�diaire du commerce de gros que comme commer�ant de gros, en bois et mat�riaux de construction, en appareils sanitaires, en meubles, articles de m�nage et quincaillerie, en d'autres biens domestiques, en mobilier domestique, en tapis et en appareils d'�clairage, mais aussi le commerce de gros d'autres �quipements industriels, de machines-outils, de mobilier de bureau, avec un assortiment g�n�ral ou sp�cialis�, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- Le commerce de d�tail, � l'exception des v�hicules automobiles et des motocycles, aussi bien, en magasin non sp�cialis�, en g�n�ral, et plus particuli�rement, le commerce de d�tail d'autres �quipements du foyer, notamment de quincaillerie et d'outils, de peintures et vernis et de verres, de mat�riaux de construction, sp�cialement de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols comme les carrelages, les parquets, les lamin�s et les rev�tements en li�ge, d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires et de mat�riaux de jardin en bois, �galement de mobilier de maison, de meubles, d'appareils d'�clairage et d'autres articles de m�nage, qu en magasin sp�cialis�, en g�n�ral, et plus particuli�rement, le commerce de d�tail de biens culturels, comme les livres, et de loisirs, de biens neufs ou d'antiquit�s et de biens d'occasion tant en en magasin qu hors magasin, sur �ventaires ou les march�s, sans que ces �num�ration ne soient limitatives ;

- L entreposage, le stockage et la fourniture de services auxiliaires des transports, en g�n�ral et plus particuli�rement la manutention autre que portuaire ;

- La prestation d activit�s scientifiques et techniques et d autres activit�s sp�cialis�es, en g�n�ral et

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La soci�t� est administr�e par l'organe d'administration compos� de un membre au moins, associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera la dur�e de son mandat et qui pourra d�cider, par une majorit� sp�ciale, que la soci�t� sera g�r�e par plusieurs administrateurs ne formant pas coll�ge et disposant en cons�quence, de pouvoirs individuels, s il n a pas �t� nomm� d administrateur-d�l�gu� ou g�rant.

Le premier administrateur est d�sign� dans les statuts. Lorsqu il n y a qu un administrateur qui est nomm�, il sera investi de la fonction d administrateur-d�l�gu� ou g�rant et en portera le titre ainsi qu il en exercera les pouvoirs. Le(s) administrateur(s) sortant(s) est (sont) r��ligible(s).

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le(s) administrateur (s) restant (s) peut (vent) y pourvoir provisoirement en cas de pluralit� de membres et si ce n est pas le cas, une assembl�e g�n�rale se r�unira ans les cinq jours de la vacance pour nommer un nouvel administrateur. La nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale annuelle. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'organe d'administration poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, et dans les limites des statuts et de la loi. Conform�ment au code des soci�t�s, l administrateur-d�l�gu� ou le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les administrateurs formant coll�ge peuvent, conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t� et/ou d�l�guer l'accomplissement de ces actes, ainsi qu il en est pr�vu � l alin�a suivant. Les restrictions qui seraient apport�es aux pouvoirs du (ou des) administrateur (s) ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Toutefois, en cas de pluralit� d'administrateurs, les statuts donnent qualit� � un administrateur-d�l�gu� en cas de nomination � cette fonction pour repr�senter la soci�t� seul, et � plusieurs administrateurs conjointement, suivant ce qui est dit � l alin�a qui pr�c�de, et cette clause est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues dans le code des soci�t�s.

Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par l'organe d'administration repr�sent� par tous les administrateurs, ou par l administrateur-d�l�gu� ou g�rant.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant comme en mati�re de modifications des statuts, devra �tre obtenu par le (s) administrateur (s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � la constitution ou � l'augmentation du capital d'une

notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, de design industriel et graphique ainsi que de d�coration d'int�rieur ;

- L exercice d activit�s de location et location-bail de machines et d'�quipements pour la construction, mais aussi d'autres machines, �quipements et biens mat�riels et de conteneurs � usage d'habitation ou non, de bureau et similaires, sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- La fourniture de services quels qu ils soient relatifs aux b�timents, et notamment, l exercice d'activit�s combin�es de soutien li� aux b�timents ainsi que des activit�s de nettoyage des b�timents ou de nettoyage industriel, mais �galement la fourniture de services d'am�nagement paysager, sans que cette �num�ration ne soit soit limitative ;

- L exercice d activit�s cr�atives, artistiques et de spectacle ainsi que de soutien au spectacle par la conception et la r�alisation de d�cors ;

- L exercice d activit�s sportives ou li�es au sport, r�cr�atives et de loisirs, comme les activit�s de clubs de sports nautiques ;

- La r�paration de biens personnels et domestiques, en g�n�ral, et notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative, la r�paration de meubles et d'�quipements du foyer, la r�paration d'articles d'horlogerie et de bijouterie ainsi que d'autres biens personnels et domestiques.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, notamment, � titre de commissionnaire et, le cas �ch�ant, � des fins publicitaires.

La soci�t� peut aussi accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, transactions ou op�rations civiles, financi�res, industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou en g�rance, ou de toute autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

soci�t� ainsi que pour assumer une fonction d administrateur dans une autre soci�t�.

L'organe d'administration, agissant conjointement en cas de pluralit�s de membres et sous sa responsabilit�, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui portera (ont) le titre d'administrateur-d�l�gu�; il peut d�l�guer l'accomplissement de certains actes de gestion journali�re dans certaines limites qu il d�terminera ainsi qu il peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs ayant ou non la qualit� d'administrateur ou d associ�; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � des employ�s, associ�s ou partenaires de la soci�t� ou � tout tiers qu'il avisera. L organe d administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es ci-avant. L'organe d'administration d�termine les attributions et les pouvoirs ainsi que, le cas �ch�ant, les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales de l'organe d'administration, conf�r�es en application de l'alin�a qui pr�c�de, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par l administrateur-d�l�gu� ou g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation, d'un pouvoir sp�cial ou d'une d�cision pr�alable de l'organe d'administration et repr�sente en cons�quence valablement la soci�t� vis-�-vis des tiers et en justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat d'administrateur, d administrateur-d�l�gu� ou de g�rant est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qu'en d�cidera l'assembl�e g�n�rale des associ�s en accord avec l'administrateur int�ress�, par d�cision prise aux conditions de majorit� pr�vue pour la modification des statuts. Si le mandat est r�mun�r�, ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise aux m�mes conditions de majorit�. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par l'administrateur int�ress�.

Les frais de d�placements et autres d�bours faits par les administrateurs pour le service de la soci�t� leur seront rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat certifi�. Ces traitements et frais seront pass�s aux frais g�n�raux. Les administrateurs ont �ventuellement le droit enfin, � titre de tanti�mes, � la fraction des b�n�fices sociaux si cela est pr�vu.

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�. Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe d'administration par lettre recommand�e sign�es par l administrateur-d�l�gu� ou g�rant ou par le pr�sident en cas de pluralit�s d administrateurs et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour statuer notamment sur les comptes annuels ainsi que sur ses annexes de l'exercice ant�rieur, et sur la d�charge � donner au (x) administrateur (s) et �ventuellement au (x) commissaire (s)-r�viseur (s) ou au (x) associ� (s) charg� (s) du contr�le, suivant ce qu'il est dit pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle : l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle des associ�s se tient d office sans n�cessit� d une convocation pr�alable, le dernier vendredi du mois de f�vrier de chaque ann�e � 18 heures 30, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le cas �ch�ant. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au prochain jour ouvrable � la m�me heure.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire, en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois, sauf s il y a urgence dans les cinq jours, de la r�quisition. Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, l'organe d'administration adresse aux associ�s qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pour lesquels le Code des Soci�t�s pr�voit cette possibilit�, suivant ce qui en dit � l article 381 de ce Code. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social, indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit, indiqu� dans les avis de convocations, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

La premi�re assembl�e g�n�rale appel�e � se r�unir se tiendra le 26 du mois de f�vrier 2016 � 18 heures 30.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales, sans aucune limitation de pouvoir de vote.

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice finira le 30 septembre 2015.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement :

1. - Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social ; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

2. - Sur le solde, il peut �tre pr�lev� un pourcentage, � d�terminer, en tant que tanti�mes � (aux) administrateur(s).

3. - Sur le restant, l'assembl�e g�n�rale annuelle peut d�cider, � la majorit� ordinaire des voix, d'op�rer tous reports � nouveau, toutes affectations � un compte de r�serve extraordinaire et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve ou provisions, notamment pour changements ou grosses r�parations des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif.

4. - Le reliquat des b�n�fices est r�parti comme dividende entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou par l'organe d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales par quotit�s �gales.

Les constituants ont d�cid� que le nombre des premiers administrateurs est fix� � un et que Mme Marie-Th�r�se Reymenants pr� qualifi�e est d�sign�e en qualit� de g�rante associ�e. La dur�e de ses fonctions est fix�e au premier exercice social et son mandat viendra � expiration � la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle pr�vue le 26 f�vrier 2016 ; l exercice de son mandat est gratuit et ne pourra en aucun cas �tre r�mun�r�. Cette personne d�clare accepter les fonctions qui lui sont d�volues de commun accord et consent volontairement � ce que son mandat soit exerc� gracieusement sans �tre r�mun�r�e.

Agissant en leur qualit� d'associ� de la soci�t�, en vertu des pouvoirs qui leur sont conf�r�s par les pr�sents statuts, les associ�s ont donn� d�l�gation de pouvoirs � Mme Marie-Th�r�se Reymenants qui accepte, pour accomplir tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du jour o� est effectu� le d�p�t vis� � l'article 68 du Code des Soci�t�s. Les associ�s approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la soci�t� en formation, lesquels sont relat�s dans la comptabilit�.

Toutes ces op�rations et engagements seront r�put�s avoir �t� faits et souscrits d�s l'origine par la soci�t� qui les reprendra � son compte par le seul fait de son inscription � la banque carrefour des entreprise.

L organe d administration est par ailleurs express�ment habilit� entre la signature des statuts et les d�p�ts au greffe du Tribunal de Commerce et � la banque carrefour des entreprises � passer tous actes et � souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux int�r�ts de la soci�t�. Ces engagements seront r�put�s avoir �t� d�s l'origine souscrits par la soci�t� apr�s v�rification et approbation par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des Associ�s tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes annuels du premier exercice social. Pour extrait analytique

D�p�t simultan� des statuts originaux

En application du Code des soci�t�s, il n a �t� nomm� aucun commissaire.

Coordonnées
R M WOOD

Adresse
LES COMMUNES DE STREE 16/1 4577 STREE-LEZ-HUY

Code postal : 4577
Localité : Strée-Lez-Huy
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées R M WOOD

Coordonnées
R M WOOD