R & S

Dénomination : R & S

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 568.911.532

Publication

02/02/2015

�� MOD WORD 11.1

~ ~. ~~:~' Copie � publier aux annexes du Monite�r belge apr�s d�p�t de l'acte au greff�

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501736

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VER'(/IERS

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N� d'entreprise : D 5 G te -14 5 3 .... -Il s 1u

D�nomination

(en entier) : R & S

(en abr�g�):

Forme juridique : SNC '

Si�ge : Avenue CORDONNIER, 131 - B4800 VERVIERS

(adresse compl�te)

Obtetfsjde l'acte :Constitution de soci�t�, acte sous seing priv�

CONSTITUTION

Verviers, le 10 Janvier 2015

ONT COMPARU

Madame Annick BOUCHOMS, RN 650829-322-35, domicili�e Avenue Cordonnier; 131, � 4800 Polleur

Monsieur Tony BOU,CIIOMS, RN 610701-425-02, domicili�,, Chapelle Adam, 5, � 4652 Xhendelesse

Monsieur Frederic CARPENTIER, RN 670428-065-45, domicili� Avenue Cordonnier; 131, � 4800 Polieur

Article t.D�nomination

La soci�t� est form�e sous la d�nomination �R&S� snc,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents;

�manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale, la mention � Soci�t� en Nom Collectif � (SNC),

reproduite lisiblement en toutes lettres et l'indication du si�ge social.

Article 2.Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �:

Avenue Cordonnier, 131 B4800 POLLEUR,

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge,

social sera publi� aux annexes du MONITEUR BELGE par les soins de la g�rance.

Article 3.Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en'

participation avec des tiers, � titre principal ou accessoire :

1.la prestation de services et conseils;

2.1e d�veloppements de projets industriels, commerciaux et financiers ;

3.I'exploitation de tous brevets, licences et marques et la valorisation de toutes techniques non brevet�es ;

4.l'acquisition, la gestion, la vente, la cession et la location sous toute forme de bien immobiliers. la soci�t�'

peut conserver, administrer, d�velopper eu sens le plus large un patrimoine compos� par des apports et des

achats et comprenant principalement des biens immeubles

5.1e soci�t� peut �galement proc�der � l'achat, l'achat sur rente viag�re, l'am�lioration, l'am�nagement, la

r�novation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles, meubl�s ou non.

Article 4.Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement, par d�cision de:

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions pr�vues ci-apr�s pour une modification des statuts.

Article 5.Capital

Le capital social est fix� � 4.000 EURO divis�s en .80 parts sociales de valeur nominale �gale � .50 EUROS

chacune.

Article 6.Souscriptioh et lib�ration du capital -

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

Madame Annick BOUCHOMS, 78 parts sociales de .50 EUROS chacune soit .3.900 �

Monsieur Tony BOUCHOMS, 1 part sociale de 50 EUROS chacune soit 50 �

Monsieur Frederic CARPENTIER, 1 part sociale de 50 EUROS chacune soit 50 �

Les parties d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales souscrites sont lib�r�es:

pour la totalit� par les apports ci dessus mentionn�s, lesquels se trouvent, d�s � pr�sent, � la libre disposition!

de la soci�t�, �tant pr�cis� que les fonds ont �t� d�pos� au compte num�ro 13E13 0689 0176 0224 ouvert au

nom de la soci�t� en formation.

Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7.Egalit� de droit des parts

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation, Tout associ� est responsable des engagements de la soci�t� conform�ment � l'article 17 de la loi sur les soci�t�s.

Article 8.lndivisibilit� des parts et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles., La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y. aff�rent est suspendu. jusqu'� ce qu'urge seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-� vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun, et d'en donner avis de la soci�t�.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 9.Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession entre vifs, la dite cession par -un associ� de tout ou partie de ses parts n'est autoris�e que moyennant l'agr�ment expr�s, sp�cial et par �crit de Vautre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

Si la soci�t� comprend plus de deux associ�s, aucun des associ�s ne peut c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�, m�me � un associ�, sans en avoir offert, au pr�alable, le rachat � tous ses co-associ�s.

Les co-associ�s ont un d�lai de trois mois, � partir du jour oit il auront �t� pr�venus par lettre � recommand�e � � la Poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura �t� faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, dans la proportion des parts poss�d�es par chacun d'eux. La cession � des tiers ne pourra �tre effectu�e qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s.

t Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le bilan; ce point doit �tre

am port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� fa prochaine assembl�e g�n�rale prise aux

L. conditions de pr�sence et de majorit� requise pour les modifications aux statuts. -

Le prix est payable dans l'ann�e � compter du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution

" p de la soci�t�.

Xo Article 10.Transmission pour cause de mort

Si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s, l'associ� survivant peut

.~ " Soit continuer la soci�t� avec le ou les h�ritiers ou L�gataires de l'associ� d�c�d� ;

rm 'Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� ; en ce cas, la soci�t� est dissoute �

w" moins que l'associ� survivant ne trouve un acheteur pour les parts de l'associ� d�c�d� au prix fix� comme dit

e ci-dessus. .

Si la soci�t� compte pl�s de deux associ�s .au moment du d�c�s, les parts ne peuvent plus �tre transmises,

pour cause de mort, qu'� des personne ayant, l'agr�ment de la moiti�, au moins, des associ�s poss�dant les

' le trois quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont fe cession est propos�e.

c Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants

N du descendants du d�funt.

c Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix

cest fix� comme ci-dessus, Le paiement est exigible par les h�ritiers ou l�gataires dans l'ann�e � dater du

c d�c�s.

MS

Gd Article 11.G�rance

.9 La g�rance de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs g�rant(s) " nomin�(s) par les statuts,ou par

e l'assembl�e g�n�rale, les g�rants statutaires �tant nomm�s pour une dur�e ind�termin�e et l'assembl�e

ca

g�n�rale pouvant, le cas �ch�ant, limiter dans le temps la dur�e de leur mandat.

Le g�rant unique ou les g�rants dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de

disposition, d'administration et de gestion int�ressant la soci�t�, dans le cadre de l'objet social.

" Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale tombe dans leur comp�tence.

Chaque g�rant est habilit� � repr�senter la soci�t� dans les actes ou en Justice.

La g�rance de la soci�t� est, pr�sentement, confi�e � Mme Annick 13OUCHOMS. Elle aura la qualit� de g�rant statutaire, Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut lui �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12.Vacance "

En cas de vacance du g�rant unique ou d'un membre du coll�ge de la g�rance, l'assernbl�e doit �tre

convoqu�e imm�diatement afin de pourvoir � son remplacement, � moins qu'elle ne d�cide que la gestion de la

soci�t� sera confi�e �l ou aux g�rants restants.

Article 13.R��lection

Le g�rant est r��ligible � l'expiration de son mandat, �tant pr�cis� que ses fonctions prennent fin

imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ayant refus� sa r��lection.

Article 14.Emoluments

Le mandat de g�rant comme tel est gratuit, sauf indemnisation des frais et des vacations.

Article 15.Responsabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant est responsable, conform�ment au' droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion. Ceci ne modifie �videmment rien � ce qui a �t� dit � l'article 7 ci dessus.

Article 16.Surveillance

Dans les limites permises par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e pari chaque associ� qui aura tous les pouvoir d'investigation et de contr�le des op�ration sociales et pourra se faire assister par comptable

ou un expert-comptable I.E.C. -

Article 17.Composition et pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier des actes qui int�ressent la soci�t� ; elle se compose de tous les propri�taires de parts qui ont le droit de voter, soit" par eux-m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires. Les r�solutions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou les dissidents. Elle se r�unit une fois par an sur convocation. Article 18,D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � son ordre du jour. Sauf les cas pr�vus par l'article suivant, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titre repr�sentes � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix. Il est bien entendu que dans la mesure o� la soci�t� ne comporterait que deux membres, les d�cisions devraient �tre prises � l'unanimit�.

Article 19.Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'un augmentation ou d'un diminution du capital social, de dissolution anticip�e ou de tout autres modification des statuts, aussi longtemps que la soci�t� ne comporte comme associ� que deux composants, les d�cisions devront �tre prise � l'unanimit�. EN dehors de ce cas, se r�f�rer � l'article 18.

Si les associ�s n'�taient plus les deux seuls comparants dans l'hypoth�se pr�vue ci-dessus, de m�me qu'� l'occasion de l'agr�ment � donner � une cession de parts entre vifs qu'� une transmission pour cause de mort, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que si l'objet des d�lib�rations propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement, quelle que soit la proportion du capital repr�sent�e. Les d�cisions seront prises � la majorit� des trois quarts des voix.

Article 20.Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s, ou le cas �ch�ant, par les membres du bureau et les associ�s qui le demanderont. Les copies ou extrait � produire en Justice ou ailleurs seront sign�es par les g�rants.

Article 21.Exercice social

L'ann�e sociale commence le 01/04 et finit le 31/03 de chaque ann�e. Le premier exercice prendra cours le jour du d�p�t de l'acte au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31 mars deux mille seize.

Article 22.Inventaire - Bilan - R�partition

Chaque ann�e , � la fin de l'exercice et pour la premi�re fois le 31 mars 2016, la g�rance doit dresser l'inventaire. L' exc�dent favorable des comptes annuel, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Article 23.Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, ia liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Article 24.Elections de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

Article 25.Litiges

Toutes contestations entre deux ou plusieurs associ�s ou entre tout associ�, d'une part, la soci�t� ou la g�rance, d'autre part, quant � l'interpr�tation ou l'ex�cution des pr�sentes, seront obligatoirement r�gl�es par voie d'arbitrage. Chacune des parties, ayant un int�r�t distinct, d�signera un arbitre. Ceux-ci s'adjoindront, le cas �ch�ant, un arbitre suppl�mentaire, en mati�re telle qu'en hypoth�se, le coll�ge comprenne un nombre impair d'arbitres. A d�faut d'accord sur cette d�signation, le dernier arbitre est d�sign� par Monsieur le Monnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Verviers ou , en cas d'emp�chement, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de premi�re Instance du si�ge social. il en sera de m�me � la requ�te de la partie la plus diligente, si l'une des parties n'avait pas d�sign� son arbitre dans un d�lai de dix jours suivant la notification de recours de l'arbitrage.

Cette sentence sera communiqu�e aux parties par lettr�' recommand�e ; cette communication vaudra prononc�. Elle tiendra lieu, entre parties, d'un jugement en dernier ressort. Les frais d'arbitrage seront support�s par la partie succombante. A d�faut par l'une des parties de se soumettre � la sentence, celle-ci sera d�pos�e aux fins d'exequatur, conform�ment au prescrit de l'article 586 du Code Judiciaire tous frais quelconques d' enregistrement, droit ou autres, seront support�s par la partie qui aura rendu n�cessaire le d�p�t de la sentence.

'R�serv� Volet B - Suite

au Disposition transitoire

Moniteur Le premier exercice prendra cours le jour du d�p�t de l'acte au greffe du tribunal de commerce et se terminera .le 31/03/2016.

belge Toutefois, les op�rations effectu�es par les associ�s depuis le 10 Janvier 2095 dans le cadre de la soci�t� en formation sont cens�es l'avoir �t� pour le compte et aux profit-� et pertes exclusifs de la soci�t� sous r�serve de la parution de l'acte constitutif de la soci�t� au x annexes du Moniteur Belge.

Fait � .Verviers, Ie 90 Janvier 2015,

BOIJCHOMS ANNICK

GERANTE.

D�pos� en m�me temps acte constitutif en entier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
R & S

Adresse
AVENUE CORDONNIER 131 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

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Coordonnées R & S

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