R.B. EXPERTISE, EN ABREGE : R.B.E.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.B. EXPERTISE, EN ABREGE : R.B.E.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.828.412

Publication

07/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au grefrt du

Tribunal de Commer de Huy, le

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N° d'entreprise : S4 ( t28. C,4 Z--

Dénomination

(en entier) : R.B. EXPERTISE

(en abrégé) : R.B.E.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Warfusée, 94 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile de droit commun « Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés » ayant son siège à Flémalle, le vingt janvier deux mil quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing 11 le 27 janvier 2014, volume 503, folio 94, case 15, six rôles, sans renvoi. Reçu: cinquante euros (50 EUR), Le Receveur (signé) S. HAYOT, il résulte que:

1° Monsieur BOLLE René Louis Julien François, né à Huy le vingt quatre décembre mil neuf cent quarante huit, N.N. 481224-161-17, époux de Madame MANTULET Maryse Emilie Emma Marie, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Warfusée, 94, marié à Saint-Georges-sur-Meuse le vingt cinq mars mil neuf cent septante deux sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean NYSTEN, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le quinze mars mil neuf cent septante deux, non modifié à ce jour.

2° Mademoiselle BOLLE Stéphanie Lilianne Emma Marie-Josèphe, née à Chênée le deux mars mil neu cent septante trois, N.N, 730302-094-42, célibataire, domiciliée à 75014 Paris (France), rue Priant, 42.

ont constitué, sous la dénomination « R.B. EXPERTISE », en abrégé « R.B.E. » une société ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Warfusée, 94.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types etlou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE:

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL ;

Le capital social est fixé à DiX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers.

GERANCE;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvcirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à quatorze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. _ Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Ici. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BOLLE René, ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire associé Jean DENYS de résidence à Flémalle.

Coordonnées
R.B. EXPERTISE, EN ABREGE : R.B.E.

Adresse
RUE WARFUSEE 94 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne