R.B.P. CONSTRUCTION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. R.B.P. CONSTRUCTION
Dénomination : R.B.P. CONSTRUCTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.818.001

Publication

26/07/2011
ÿþ$ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff posé au Greffe du

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231 4Seol Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

R.B.P. CONSTRUCTION

Société coopérative à responsabilité illimitée rue Calamine, 15 à 4801 Verviers

''.L CONSTITUTION

Suivant un acte sous-seing privé du sept juillet deux mille onze, enregistré quatres roles, sans renvoi, à Verviers Il, le 11 juillet 2011, 6 volume 2, folio 80, case 03, reçu: vingt-cinq euros, signé par l'Inspecteur Principal, A.JORIS, la société R.B.P CONSTRUCTION, société coopérative à responsabilité illimitée, ayant son siège social à 4801 Verviers, rue Calamine, 15 a été constituée par les soussignés:

- Monsieur ANDRES René Albert Joseph Ghislain, né à Verviers le vingt-six juillet mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 610726-409-44, et son épouse Madame SERVAIS Nicole Renée Germaine, née à Verviers le deux janvier mil neuf cent soixante-cinq, inscrite au registre national sous le numéro 650102-210-35, domiciliés à Verviers, rue Calamine 15, époux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

- Monsieur ANDRES Bernard Adelin Hubert Ghislain, né à Verviers le quinze avril mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national sous le numéro 660415-387-92, et son épouse Madame DERUISSEAU Joëlle Martine Joséphine, née à Verviers le neuf avril mil neuf cent septante, inscrite au registre national sous le numéro 700409-038-26, domiciliés à Dison, Cité du Husquet 48, époux mariés sous ke régime légal à défaut de contrat de mariage.

- Monsieur PIRARD Pierre-Paul Philippe Nicolas, né à Verviers le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro 880320-135-68, domicilié à Andrimont, rampe de Renoupré 26.

ont déclaré constituer entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée comme suit:

TITRE PREMIER. FORME. DENOMINATION_ SIEGE. OBJET. DUREE.

Article premier.

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Elke est dénommée "R.B.P. CONSTRUCTION".

Dans tous les actes, factures, annonces publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera suivie ou précédée de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité illimitée "ou des initiales "S.C.R.I."

Article deux.

Le siège social est établi à 4801 Verviers, rue Calamine 15.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir tout siège d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

Article trois.

La société a pour objet l'entreprise générale de construction et de travaux publics et privés, ke négoce et la fabrication de matériaux de construction, de gros oeuvre en bâtiments, pavage et aménagements d'extérieurs (allées, jardins,...), l'achat et la vente d'immeubles, de terrains, la création de lotissements.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière fa réalisation.

Article quatre.

La société est constituée pour une période illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

CAPITAL. PARTS SOCIALES. ASSOCIES. RESPONSABILITE.

Article cinq.

Le capital social est illimité.

II s'élève initialement à deux mille cent (2.100) euros.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge "

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Le Greffier.:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital est fixée à deux mille cents (2.100) euros.

Le capital est variable, sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article six.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent (100) euros chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales, pourront en cours d'existence de la

société être émises notamment dans le cadre d'admissions d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société fixe le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas

échéant les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montant.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus de plein

droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit

pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout ou partie du solde restant dû, ou la

résolution de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les parts sociales détenues en indivision n'ont pas droit au vote tant qu'il n'est pas désigné un propriétaire

par part sociale.

Article sept.

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite (et donc sur leurs

biens personnels).

Article huit.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des

coassociés.

Elles sont incessibles à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci

avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès. Elles seraient cependant

cessibles à ces tiers si ceux-ci étaient préalablement agréés comme associés aux conditions d'admission

prévues ci-après à l'article neuf.

Article neuf.

Sont associés:

-les signataires du présent acte;

-les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et

sont agréées en qualité d'associés par décision de l'assemblée générale.

Toute souscription, en nature ou en espèces devra être libérée au moins à concurrence d'un quart sans

préjudice au droit de l'assemblée d'exiger davantage.

Article dix

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

-démission

-exclusion

-décès

-interdiction

Article onze

il devra être tenu au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique

pour chaque associé:

-ses nom, prénoms, domicile;

-la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, fes cessions de parts entre vifs ou transmission de parts pour cause de décès avec leurs dates;

-le montant des versement effectués et les sommes retirées en remboursement de parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions.

Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent

dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit à l'organe de gestion.

Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social.

Article douze.

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts. Cette démission ou

ce retrait ne sont autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un

montant minimum inférieur à la part fixe du capital ou de réduire les associés à moins de trois.

De surcroît, l'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements et à la démission au cas

ou la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés ne peuvent donner leur démission ou demander le retrait partiel de leurs parts que dans les six premiers mois de l'année sociale.

Article treize.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

La décision d'exclusion relève de l'assemblée générale

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrits devant l'assemblée dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondés. Il fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jour à l'associé exclu.

Article quatorze.

L'associé démissionnaire, retrayant, ou exclu a droit à la valeur de ses parts telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris, sauf en cas d'exclusion, à une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction ie cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Article quinze.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi et dans les limites prévues à l'article huit ci-dessus, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion, sauf les cas de prescription plus courte établis par la loi.

Article seize.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentant recouvrent la valeur des parts telle qu'elle est déterminée à l'article quatorze ci-avant.

Toutefois les parts d'un associé décédé peuvent être transmises à son héritier pour autant qu'il soit lui-même associé ou qu'il scit agréé en tant que tel, fe tout aux conditions prévues ci-dessus articles sept et neuf.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé interdit, failli ou en état de déconfiture, restent tenus des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article dix-sept.

Les associés et les ayants droit et ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en référer aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales et conseils d'administration.

TITRE IV. ADMINISTRATION. SURVEILLANCE.

Article dix-huit.

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un ou plusieurs membres désignés par l'assemblée générale.

L'assemblée générale fixe fe nombre d'administrateurs ainsi que la durée de leur mandat. Cette durée peut être illimitée.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée.

Dans le cas où le nombre d'administrateurs aurait été fixé à un et que cette place deviendrait vacante, fes associés sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans les huit jours de façons à procéder à la nomination d'un nouvel administrateur. Les administrateurs sont en tous temps révocables par l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décidait de limiter le conseil d'administration à un membre, celui-ci exercerait seul les pouvoirs confiés au conseil en vertu des présents statuts.

Article dix-neuf.

Seuls sont exclus des pouvoirs du conseil les actes qui sont réservés par la loi ou les présent statuts à l'assemblée générale.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par deux administrateurs ou par l'administrateur unique lorsque c'est le cas.

Article vingt.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs-gérants, choisis hors ou en son sein, dont il fixe les pouvoirs. Ils sont en tous temps révocables par le conseil d'administration.

S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci peut soit déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs gérants, soit exercer cette gestion personnellement, dans quel cas il porte le titre d'administrateur-gérant.

Dans le cas ou plusieurs administrateurs ont été désignés, fe conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation écrite ou verbale d'un de ses membres. Il délibère

valablement dès que la moitié de ses membres au moins est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Dans l'hypothèse où le nombre d'administrateurs présent est pair, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. L'administrateur ayant, quant à un acte déterminé, un intérêt opposé à celui de la société, ne peut participer à la délibération du conseil relative à cet acte.

Article vingt et un.

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La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois rassemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises ou à un ou plusieurs associés chargés du contrôle.

Cet ou ces associés chargés du contrôle:

-ne pourront exercer aucune autre fonction ni accepter aucun autre mandat dans la société.

-pourront se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article vingt-deux .

L'assemblée générale est composée de tous les associés

Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou même par un tiers. Les mandats sont spéciaux. Une personne peut être porteuse de plusieurs mandats. L'organe de gestion peut en exiger le dépôt cinq jours francs avant l'assemblée.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter respectivement par une seule personne

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présent statuts, dont celui de modifier les présents statuts.

Article vingt-trois

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée

Il se tiendra au minimum une assemblée générale, l'assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures. Elle statuera notamment sur les comptes annuels et sur les décharges à donner aux administrateurs et commissaires éventuels.

L'assemblée doit aussi être convoquée par le conseil et à son défaut par les commissaires éventuels si les associés possédant au moins un cinquième des voix attachées à l'ensemble des parts sociales en font la demande. Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il n'est pas nécessaire de justifier des formalités de convocation.

Article vingt-quatre.

L'assemblée générale statue sur toute question dépendant de sa compétence, à la majorité simple des membres présents, sauf quand la loi ou les présents statuts en disposent autrement. Les modifications aux statuts ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si la modification est approuvée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours qui peut délibérer à la même majorité mais quel que soit le nombre de voix présentes.

Article vingt-cinq.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales souscrites et entièrement libérées par lui.

Sauf unanimité, l'assemblée ne peut délibérer que sur les cas prévus à l'ordre du jour.

TITRE V. COMPTES ANNUELS. REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article vingt-six.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration après s'être conformé aux dispositions applicables, soumet à l'assemblée générale les comptes annuels.

Article vingt-sept.

Sur le bénéfice tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé au minimum un vingtième pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les associés au prorata de leur nombre de parts entièrement libérées ou à défaut de libération intégrale de toutes et chacune des parts, au prorata des montants libérés, le tout à moins que l'assemblée générale ne décide de l'attribution de tantièmes au conseil d'administration ou à certains de ses membres ou de ses mandataires, ou encore porter ce solde en réserve ou de le reporter à nouveau.

Sauf la participation aux bénéfices dont question supra, les capitaux investis ne sont pas rémunérés à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse d'une distribution de dividendes, les lieux et date de mise à disposition de ces dividendes sont décidés par le conseil d'administration.

TITRE VI. DISSOLUTION. LIQUIDATION.

Article vingt-huit.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article vingt-neuf

L'assemblée générale règle le mode de liquidation de la société et désigne un ou plusieurs liquidateurs et

détermine leurs pouvoirs.

Article trente.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des versements effectués

en libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts

sociales qu'ils possèdent.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article trente et un.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites

sans que celle irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

SOUSCRIPTIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent que vingt et une (21) parts sociales d'une valeur nominale

chacune de cent (100) euros représentant ensemble le capital minimum de la société (soit deux mille cents

(2.100) euros) ont été souscrites et entièrement libérées sur base de la valeur nominale comme suit:

- Monsieur et Madame ANDRES-SERVAIS souscrivent sept cents (700) euros en rémunération de quel

apport ils reçoivent sept (7) parts sociales.

- Monsieur et Madame ANDRES-DERUISSEAU souscrivent sept cents (700) euros en rémunération de quel

apport ils reçoivent sept (7) parts sociales.

- Monsieur PIRARD souscrit sept cents (700) euros en rémunération de quel apport il reçoit sept (7) parts

sociales.

Ces parts sont affectées sur la part fixe du capital.

Une attestation bancaire délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le

compte numéro 363-0900782-80 restera ci-annexée.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins

de fixer la première assemblée générale ordinaire, la clôture du premier exercice social, le nombre primitif

d'administrateurs, les commissaires éventuels, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération.

Après délibération, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:

1) la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième jeudi du mois de mai deux mille treize.

2) le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

3) le nombre des administrateurs a été fixé à trois.

4) Ont été nommés aux fonctions d'administrateur, Messieurs ANDRES René, ANDRES Bernard et

PIRARD Pierre-Paul, ci-dessus nommés, qui ont chacun déclaré accepter.

II ont été investis de tous les pouvoirs conférés par la loi et les statuts ci-dessus au conseil d'administration.

Leurs mandats prendront cours dès ce jour et aura une durée indéterminée.

Ces mandats seront rémunérés ou gratuits suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

5) Aucun commissaire n'a été désigné ni aucun délégué à la surveillance.

Ensuite de quoi, le Conseil d'administration ainsi constitué s'est réuni et a décidé, conformément à l'article vingt des statuts, de déléguer pour une durée indéterminée la gestion journalière de la société à Monsieur ANDRES René, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter et qui portera donc le titre d'administrateur délégué à la gestion journalière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge

Déposé avec le présen - rait: deux exemplaires de l'acte sous-seing privé

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Coordonnées
R.B.P. CONSTRUCTION

Adresse
RUE CALAMINE 15 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne