R.H.T.C. OU RHTC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. R.H.T.C. OU RHTC
Dénomination : R.H.T.C. OU RHTC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.903.139

Publication

06/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteu[

belge

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination .gei6-'303. «)13~

(en entier) : «RESPECT & HONNEUR, TRADING & CONSULTING»

(en abrégé) : R.H.T.C.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Beaux Arts, 41, 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte .ACTE DE CONSTITUTION

Les soussignés

- Monsieur Luc CLOKERS, NN 670326-273.84, domicilié rue des Martyrs, 69 à 4420 SAINT-NICOLAS, né le:

26/03/1967 à Hermalle-sous-Argenteau, de nationalité belge, célibataire.

Associé commandité

-- Madame Françoise CHARUER, domiciliée rue Eugène Malherbe, 54, à 5300 ANDENNE, née le

1210311966, de nationalité belge, marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple.

Associé commanditaire

Ont décidé de constituer une société en commandite simple devant exister entre eux et dont les statuts sont

arrêtés comme suit

ARTICLE 1  Forme  DENOMINATION

11 est formé entre les soussignés, une Société en commandite simple régie par le Code des sociétés ainsi.

que par les présents statuts.

La dénomination sociale de la Société est R.H.T.C, ou RHTC,

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, cette dénomination devra être précédée ou suivie

des mots «Société en commandite simple» ou des initiales « 50$ »,

ARTICLE 2  Objet

La Société a pour objet, directement ou indirectement

- Tous services dans les domaines des télécommunications et de l'énergie et notamment le conseil eti

l'assistance, l'analyse, la commercialisation et la souscription de contrats et d'abonnements.

- Achativente de marchandises ou de services.

- Toutes prestations en tant qu'Eco-conseiller.

- Le recrutement, la formation et le management de collaborateurs, en ce compris la création et l'animationí

de réseaux de consultants ainsi que toutes activités de marketing et de publicité.

- L'organisation d'événements.

- L'intermédiaire commercial.

- Toutes opérations commerciales en gros ou en détail pour son propre compte ou pour compte de tiers.

- Toutes activités d'élevage et toilettage canin, garde d'animaux pour vacances,

- Toutes activités liées à l'assainissement d'immeubles

- Toutes activités liées aux véhicules (dépannage, réparation, entretien, achat, rénovation en vue de la.

vente).

- Toutes formations en cours privés ou publics de toutes matières ou activités sportives.

- Toutes opérations immobilières pour son propre compte (achat, vente, location),

- Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se:

rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,:

pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions,

alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique. Elle peut se porter caution et donner

sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou sociétés liées ou non. Elle peut être administrateur,

gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que se soit dans d'autres sociétés et entreprises. Elle peut:

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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également octroyer des prêts, des avances ou des crédits à ses associés et gérants, ainsi qu'à tous tiers ou collaborateurs.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé Rue des Beaux Arts, 41, 4000 LIEGE.

Il peut être transféré, sans modification des statuts, en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la

gérance.

ARTICLE 4 - Durée

La Société est constituée pour une durée illimitée, prenant effet le 0110712012.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modification de statuts.

ARTICLE 5  Capital social

Le capital social est fixé à ia somme de 350 E.

Il est divisé en 35 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, attribuées aux associés en

proportion de leurs apports.

Les soussignés font à la société les apports suivants :

Monsieur Luc Clokers apporte à la Société, la somme de 340 E (trois cent quarante) euros,

Madame Françoise Chartier apporte à la Société, la somme de 10 E (dix) euros.

Cette somme de 350 E a été intégralement versée sur le compte ouvert au nom de la Société.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE 6  Droits et obligations des associés

- Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et

solidairement responsables des dettes de la société,

- Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que

dans la limite de leurs apports.

- La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

- L'interdiction de l'un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou sa mise en

indisponibilité de gérer n'entraînera pas la dissolution de la société.

ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales

Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront réglées conformément aux dispositions du

code des Sociétés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les

associés.

La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé.

ARTICLE 8 -- Gérance

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de la société, qui aura(ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration, le contrôle, la conduite de la société et la totalité des pouvoirs, et ce, sans limitation de somme.

Le premier gérant statutaire est Luc Clokers, qui exercera son mandat sans limitation de durée et sera rémunéré.

L'Assemblée Générale nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur

rémunération et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Le Gérant peut déléguer ses pouvoirs à toutes autres personnes de son choix.

Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation, de déplacement ou tout autres frais valablement justifiés exposés pour l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 9 - Commissaires aux comptes

Les associés décident de ne pas nommer de Commissaires aux comptes,

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Rése,nré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La Société désignera un Commissaire aux comptes lorsqu'elle atteindra les seuils prévus par les dispositions légales.

ARTICLE 10 - Assemblée générale

La volonté des associés s'exprime lors des Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées

d'extraordinaire quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

1. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le gérant au moyen d'une simple lettre adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ou, à défaut elle sera adressée au siège social de la société.

Les lettres de convocation indiquent l'indication des jours, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la

révocation du ou des Gérants. "

3. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.

4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

5. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.

6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Gérant et le secrétaire et par tous les associés qui en font la demande.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

Décisions ordinaires

L'Assemblée Générale pour l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats, les décharges des gérants et toutes autres décisions éventuelles est fixée au dernier vendredi du mois de novembre, la première étant fixé en 2013, elle a lieu au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les associés peuvent en outre, à toute époque, sur toutes autres propositions concernant la Société et " excédant les pouvoirs des gérants, pourvu qu'elles n'emportent pas modification des statuts ou approbation de cession de parts sociales.

Les décisions ordinaires doivent, sous réserve d'autres dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts, être adoptées à la majorité en nombre des associés.

Décisions extraordinaires

Les décisions extraordinaires doivent, sous réserve d'autres dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts, être adoptées à l'unanimité des associés.

Les associés peuvent notamment décider : la modification du capital social, la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société, la modification de la répartition des bénéfices et de l'actif social.

Ils peuvent aussi décider la transformation de la société en Société d'une autre forme, sous réserve que soient respectées, le cas échéant, les conditions de révocation d'un gérant associé qui s'opposerait à la transformation.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société ou voir leur engagement augmenter.

ARTICLE 11 - Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débute le 01/07/2012 pour se terminer le 3111212013.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par

Monsieur Clokers directement ou indirectement avant la constitution de la présente société, pourront, le cas

échéant, être repris par la société présentement constituée.

ARTICLE 12  Droit commun

Il est référé aux dispositions du code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présent statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires sont censées non écrites.

ARTICLE 13 - Jouissance de la personnalité morale

La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et '

des Sociétés.

Fait à LIEGE, Le 2510612012,

CLOKERS Luc

Coordonnées
R.H.T.C. OU RHTC

Adresse
RUE DES BEAUX ARTS 41 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne