R.L. BEYNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. R.L. BEYNE
Dénomination : R.L. BEYNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.890.451

Publication

09/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0848.890.451 Dénomination

(en entier) : R.L. BEYNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Marcel Balteau 1 à 4610 Beyne-Heusay

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2013, il a été pris les résolutions suivantes : Première résolution :

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur Arnaud Neuville domicilié Quai sur Meuse, 2 à Liège ainsi que de Madame Nicole Massin domiciliée Rue du Château,4 à Hannut. Ces démmissions prennent effet ce jour soit le 26 juin 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxièmre résolution :

L'assemblée désigne comme gérant Monsieur Jean-Luc Neuville domicilié Rue du Château, 4 à Hannut. Son mandat prend effet à dater de ce jour, soit le 26 juin 2013 et est attribué pour une durée indéterminée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Fait à Liège le 26 juin 2013.

Neuville Jean-Luc

Gérant

Déposé en même temps : le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2610612013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012
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au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ""R.L. BEYNE"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 4610 Beyne-Heusay, rue Marcel Balteau, 1

N' d'entreprise : 8 LI g g 9 o. (i6/1

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Etienne MATHY, notaire à Waremme, le treize septembre deux mil douze,

Enregistré six râles sans renvoi à Waremme, le 13 septembre 2012, vol, 446, folio 63, case 20. Reçu : vingt-

cinq euros (25), L'inspecteur principal : BOSSUROY C.

11 résulte que:

1/ Monsieur NEUVILLE Arnaud Marc Christian Jean Nicolas, né à Liège le vingt-trois juillet mil neuf quatre-

vingt-six, domicilié à Hannut, rue Jean Rosoux, 2/A.

21 Monsieur NEUVILLE Denis Jacques Louis Jean Nicolas, né à Liège le trois juillet mil neuf cent septante-

sept, domicilié à 4000 Liège, rue Bois l'Evêque, 31.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit:

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « R.L. BEYNE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue Marcel Balteau, 1.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, la fabrication, l'installation,

l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation et au commerce, en détail ou en gros, de tout mobilier ou

accessoires d'ameublement et placards, de cuisine, de salle de bains et de bureau ;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de matériel électroménager dans son sens le plus large, de

matériel multimédia, de mobilier intérieur et extérieur.

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

Élie peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention

financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou

connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Elle peut également consentir toute convention possible à ce sujet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en

faciliter la réalisation et notamment affecter ses biens en gage et en garantie pour compte de tiers,

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 é).

Il est représenté par deux cent cinquante parts sociales (250) avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l'avoir social.

APPORT EN ESPECES

Les comparants déclarent souscrire les deux cent cinquante (250) parts sociales, en espèces, au prix de

cent euros (100,00 EUR) chacune comme suit

- Monsieur Arnaud NEUVILLE : deux cent quarante parts sociales (240)

Mentionner sur la dernière page du Vo et B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- Monsieur Denis NEUVILLE : dix parts sociales (10).

Ils déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par Monsieur Denis NEUVILLE ont été entièrement souscrites par un versement en espèces de mille euros (1.000,00 EUR) et celles souscrites par Monsieur Arnaud NEUVILLE l'ont été par un versement d'un montant de neuf mille euros et que le montant total de ces versements a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de FINTRO BANQUE.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société e par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00 EUR).

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la socièté est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées parla gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Présidence - procès-verbaux

§ 1, L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, partout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans ia répartition des bénéfices..

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité ies décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin deux mi! quatorze.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et nomme Monsieur Arnaud NEUVILLE, comparant

prénommé, gérant de la société pour une durée indéterminée.

Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier août deux mil douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme, le 20 septembre 2012

Déposé en même temps,

Une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Réservé au ,

, Moniteur beIge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
R.L. BEYNE

Adresse
RUE MARCEL BALTEAU 1 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne