R3 HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R3 HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.644.379

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 16.09.2014 14588-0307-014
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 16.08.2013 13432-0585-012
17/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 6 -06- 2013

Greffe



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N° d'entreprise : 892.644.379

Dénomination

(en entier) : R3HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 Embourg, rue de Narine, 8.

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  , Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 30 mai 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité, limitée" R3HOME", ayant son siège social à 4053 Embourg, rue de Henne, 8.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine', de la société privée à responsabilité limitée "PARO" ayant son siège social à 4053 Embourg, rue de Henne, 8, T.V.A, numéro 0877.867.420 - RPM Liège, au profit de son associé unique la société "R3HOME", établi le dix-j huit décembre deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt et un décembre: suivant et publié aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier deux mille treize sous le numéro 13006657,

2- Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du trois mai deux mille onze, la société "R3HOME" est devenue la seule

propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "PARO".

La convention de cession des parts est à l'instant déposée sur le bureau.

Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine

actif et passif de la société "PARO".

Conditions générales du transfert

1- Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille treize par la société "PARO", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "R3 HOME", absorbante.

2- L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge aux gérants de la- société "PARO", absorbée, pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le premier janvier deux mille treize et la date de réalisation de la fusion.

3- Il est précisé que le présent transfert de patrimoine n'implique aucune modification des statuts de la société bénéficiaire.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoines

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui' précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "PARO" tenue ce jour devant le notaire, soussigné, l'opération par laquelle ladite société "PARO" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, S'intégra'lté de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société R3 HOME,. est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société "PARO" figurant au. bilan de la société "R3 HOME",

1I- POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur beige

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

0 JACQUES, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.:-, t' = 0892.644.379

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sie,pr Rue de Henne, 8 - 4053 EMBOURG

t,t_ i _E. Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est Ian S.P.R.L. R3 HOME, de numéro d'entreprise 0892.644.379, située Rue de Henne, 8 à 4083 EMBOURG.

La société absorbée est la S.A. PARO, de numéro d'entrêprise 0877.867.420, de siège social sis Rue de: Hen ne, 8 à 4053 EMBOURG.

Suivant projet de fusion arrêté au 18/12/2012 :

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %

Constatant que la S.P.R.L R3 HOME est propriétaire de toutes les actions de la S.A. PARO

Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement,: à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans: son assemblée générale, est assimilée à une fusion

Les organes d'administration des sociétés S.P.R.L. R3 HOME et S.A. PARO ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE ' DES SOCIETES, livre XI, titre ll, chapitre Il, section III (Procédure des opérations assimilées à la fusion par. absorption).

I. Présentation générale

l.1 Fusion par absorption

Le gérant de la S.P.R.L. « R3 HOME » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société ia fusion par absorption de la S.A. PARO afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société absorbante S.P.R.L. R3 HOME.

De la même manière, le Conseil d'administration de la S.A. PARO a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société l'intégration de l'entièreté des valeurs actives et passives de la S.A. PARO au sein de la S.P.R.L. R3 HOME par voie de fusion-absorption, rien excepté ni réservé.

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles e71, . 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719), et plus particulièrement à la loi du; 8 janvier 2012 modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2099/109/GE (M.B. 18/1/2012), aux conditions et selon les modalités décrites ci-après

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.2.Objeciifs poursuivis

La S.P.R.L. R3 HOME est une société exclusivement immobilière ayant pour objet, directement ou indirectement, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier.

La S.A. PARO, détenue en portefeuille par la S.P.R.L. R3 HOME, est une société à objet social similaire, à savoir toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers.

La S.P.R.L. R3 HOME est propriétaire d'un ensemble de biens immobiliers.

La S.A. PARO est propriétaire d'un seul bien immobilier sous Ville de Liège (62814) -- quatorzième division -- article 19629 de la matrice cadastrale étant une maison de rapport, sur et avec terrain, sise rue Auguste Buisseret, n° 39/41.

Dans le cadre de la rationalisation de ces sociétés et d'une volonté de centralisation de la gestion comptable et administrative ainsi que de réduction des coûts, il vous est proposé de fusionner ces deux sociétés qui présentent un objet social identique et ont établi leur siège social à la même adresse.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.A. PARO se voyant détenue à 100 % par la S.P.R.L. R3 HOME par suite de la convention de cession intervenue le 3 mai 2011 entre d'une part Monsieur Roger WAGENEB et Madame Patricia DRÔSCH, et d'autre-part la S.P.R.L. R3 HOME.

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite (4 silencieuse ». Mentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés S.P.R.L R3 HOME et S.A. PARO ont, conformément à l'article 719 du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

(article 719, 1 °)

Société absorbante :

R3 HOME, société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue de Henne, 8 à 4053 EMBOURG

Objet social :

« Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, la constitution, la gestion, l'exploit. précède.

Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou in

Société absorbée :

PARO, société anonyme

Siège social : Rue de Henne, 8 à 4053 EMBOURG

Objet social :

« La société a pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et I"exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et ie rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement â son objet ou pouvant en favoriser íe développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, knowhow et des actifs immobiliers apparentés. Elle pourra s'Intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Volet B - Suite

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. ».

b) Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du ler janvier 2013.

c) Droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée (article 719, 3°)

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires ou/et porteurs de titres autres que des actions.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège par la S.P.R.L. R3 HOME.

Fait à Liège, le 18 décembre 2012

Richard GENDARME

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 13.08.2012 12409-0106-012
23/02/2012
ÿþy Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Ne d'entreprise Dénomination : 0892.644.379

(en entier) : R3 HOME

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Impasse Lahaut 13, 4610 beyne-heusay

Objet de l'acte Transfert du siège social



Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/12/2011 :

L'assemblée générale décide á l'unanimité de transférer le siège social rue de Henne 8 à 4053 Embourg à partir de ce jour.

GENDARME Richard,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 29.08.2011 11483-0034-012
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 13.08.2010 10413-0210-012
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 28.08.2009 09705-0022-010

Coordonnées
R3 HOME

Adresse
RUE DE HENNE 8 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne