RACING LEASE

Dénomination : RACING LEASE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.599.158

Publication

08/07/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ij

reffe

D�nomination

(en entier) : RAC1NG LEASE

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Bois Le Comte 41 � 4140SPR[NIONT

Oblet de l'acte: TEXTE CONSTITUTIF

TEXTE CONSTITUTIF DES STATUTS de RACING LEASE

Article 1: Membres fondateurs

LoUotedaomambpnnfnndmteumdeyassopiatinnRACiNGLEA8Eest|ouuivonto:

DModoma Suzanne Pomleau.dono|p|U�e� Avenue Boks-LmComte41 �414USPRUNYONTn�e|e24/mnvier

1�G1�R000u� (NN 81O124'38O.14);

O/Nunm(aurOani�| Reuter, domicili� � Avenue Bois-Le-Comte 41 �41408PFUNYONTn� le octobre 1959

Li�ge (NN 5W10OQ-O73.A3)|

DMonsiour RubertVuodevwrst. domicili� � Rue des 800 Franchimontois 10 � 4910 THEUX n� le 2

saptambom1B6D� Verviers (NN 8OOQO2-1OG.11).

Article 2 : D�nomination et adresse du si�ge social

�1.L'a000niaUonetd�nomm�o:oRAO|NGLEA02v.EUoestoonst�uAopourunodur�mNhnh�a

du si�ge : Avenue Bois le Comte 41 � 4140 Sprimont. Celui-ci ne pourra �tre d�plac� que

par d�uisionde[Aosembl�a8�n�ra(o,

�3.Anondiomamwn� judiciaire ;Li�ge

Article 3 : Buts de l'association

�I.Organiser et participer � des activit�s nationales ou internationales ayant un lien direct ou indirect avec les v$hiculeo anciens, avooraumomom|ooVou|omoto.

�2.O0anisoret participer� tous types de manifestations pouvant avoir un caract�re sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique.

@�.Orgmn|mar des �pwuv000portiveo automobiles at/oumotooyn||stmo.

�4.Elle pourra �galement entreprendre toutes les activit�s qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut � cet effet, b(anqu'uniquwmontdefa�onon00000ira,puoerdeaactmncommemn|aux,edunlquamentpourautmntqum \eummmnuog�n��mparc000ctmouc�anideo8n�aaubutpnur\equ�1Y0000ciadono�t��toNie.

�5.Promouvoir l'esprit de comp�tition et le fair-play dans le domaine du sport automobile et/ou motocycliste. Q8.FocN*arauxpmateunahapmMUuipm�|onaux�preuv�o^enmattantanoommun1eoexp�danoomdispeno�ao. �7.Cr�er entre les membres un esprit de franche entente sportive.

�8.Pmrden contacts avec d'autres groupements anm|oguoa. Intervenir aupr�s des instances organisatrices

de comp�tition en vue de faire conna�tre en mati�re d'�preuves l'opinion de ceux qui en sont les ex�cutants. @9.NYobmenvu|eur|eommmbnes6eYon000|otion|omda}oumport|u|pationoaux�pm*uveaupodk*� ^ �1 0.Promouvoir le sport automobile et/ou motocycliste.

Article 4 Type et nombres de membres

�1.11 existe deux cat�gories de membres : les membres effectifs (qui disposent du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale), et les membres adh�rents (qui n'en disposent pas).

' ....... ------------------ '-' -----

- ----- -'-------------------------------

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11111

~N~E/| 111U 0 1 -07

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AATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

�2.Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � TROIS.

�3.Le nombre minimum de membres adh�rents est fix� � ZERO.

�4.Le nombre maximum de membres (effectifs ou adh�rents) est illimit�.

Article 5 : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres adh�rents

�1.Toute personne, moyennant inscription aupr�s du secr�taire et paiement de la cotisation annuelle, peut �tre admise comme membre adh�rent.

�2.Cependant, le Conseil d'Administration se r�serve le droit de refuser une inscription sans devoir de motivation.

�3.A tout moment, un membre adh�rent peut signifier sa sortie de l'association en adressant un simple avis �crit au secr�taire. Cet avis �crit peut �tre adress� via pli postal, fax ou couniel.

�4.A tout moment, le Conseil d'Administration peut signifier � un membre adh�rent sa r�vocation. Celle-ci devra alors �tre motiv�e et vot�e � la majorit� simple des administrateurs.

�5.Les membres d�missionnaires/r�voqu�s et leurs successeurs de plein droit n'ont aucun droit sur les fonds de l'association, et ne peuvent par cons�quent jamais exiger de remboursements ni d'indemnit�s pour des montants vers�s ou des revenus encaiss�s.

Article 6 : Conditions et formalit�s d'admission et de sortie des membres effectifs

�1.Tout membre adh�rent peut solliciter la qualit� de membre effectif aux conditions suivantes :

a.�tre membre adh�rent, en ordre de cotisation, depuis trois ans au moins ;

b.effectuer une demande d'inscription en tant que membre effectif aupr�s du Conseil d'Administration ; c.recevoir une approbation de la part du Conseil d'Administration, mat�rialis�e par une inscription dans le registre des membres.

�2.Aucune cotisation ne sera demand�e aux membres effectifs.

�3.A tout moment, un membre effectif peut signifier sa sortie de (:association en adressant un avis �crit au Conseil d'Administration. Cet avis devra �tre adress� via pli postal, fax ou courriel au secr�taire de l'association.

�4.A tout moment, l'Assembl�e G�n�rale peut signifier � un membre effectif sa r�vocation. Celle-ci devra alors �tre motiv�e et vot�e � la majorit� simple des membres effectifs.

Article 7 : Assembl�e G�n�rale

�1.L'Assembl�e G�n�rale se r�unit chaque ann�e dans le courant du mois de juin

�2.1..es convocations � cette r�union sont envoy�es et sign�es par le secr�taire du Conseil d'Administration

deux semaines avant la date de la r�union. Elles indiquent les lieu et heure de la r�union et contiennent l'ordre

du jour.

�3.Un PV de l'Assembl�e G�n�rale est r�dig� par le secr�taire du Conseil d'Administration. Il est �galement

ins�r� dans le registre des documents l�gaux consultables.

�4.Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e suivant les modalit�s du �2 ci-dessus pour

tous les cas exig�s par la loi ou si le Conseil d'Administration le juge n�cessaire.

�5.Les pr�rogatives de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes :

a.modification des statuts ;

b.nomination, r�vocation, d�charge des administrateurs et commissaires ;

c.approbation des budgets et des comptes ;

d.dissolution de l'association ;

e.exclusion d'un membre effectif ;

f.transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Article 8 : Administrateurs

�1.L'association est administr�e par un Conseil compos� de 3 membres, nomm�s pour 5 ans par l'Assembl�e G�n�rale, r�vocables par elle et r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres (effectifs et adh�rents r�unis).

�2.Les conditions d'�ligibilit� d'un membre de l'association au Conseil d'Administration sont les suivantes : a.�tre membre effectif de l'association l'ann�e pr�c�dant la candidature ;

b.envoyer sa candidature par pli postal au pr�sident de l'association huit jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, la date de la poste faisant foi.

�3.Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

u R�serv� MOD 2.2

au Volet B - Suite

Moniteur

belge

�4.Le Conseil d'Administration prend des d�cisions de mani�re coll�giale � la majorit� simple des voix (sauf

autres modalit�s dans les cas express�ment stipul�s par la loi). En cas de partage des voix, celle du pr�sident

de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

�5.Les administrateurs sont libres de se retirer du Conseil d'Administration en tout temps en adressant leur

d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

�6.Seuls les membres du Conseil d'Administration sont habilit�s � repr�senter l'association,

�7.A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, le Conseil d'Administration nomme en son sein un pr�sident,

un secr�taire et un tr�sorier-comptable.

�8.Le secr�taire tient un registre des membres.

�9.Le tr�sorier-comptable veille au respect des obligations comptables pr�vues par la loi.

�10.Pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes du pr�sident et du

secr�taire suffisent pour engager l'association.

Article 9 : Cotisation

�1.Le montant de la cotisation annuelle est d�cid� annuellement parle Conseil d'Administration. �2.Ce montant ne pourra exc�der 60 � .

Article 10 : Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Lors de la liquidation de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera les liquidateurs ainsi que la destination des valeurs de l'association dissoute. Elle veillera particuli�rement � attribuer le patrimoine net � une fin d�sint�ress�e, se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association dissoute.

Article 11 : Nomination

Est nomm� pr�sident pour une dur�e de 5 ans: Monsieur Daniel REUTER;

Est nomm�e secr�taire tr�sorier pour une dur�e de 5 ans: Madame Suzanne PASLEAU.

Fait � Sprimont le 28 avril 2015.

D�pos� en m�me temps Acte Constitutif enregistr� � Li�ge le 10 juin 2015.

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Coordonnées
RACING LEASE

Adresse
Si

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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