RACONT'ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RACONT'ART
Dénomination : RACONT'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.913.236

Publication

14/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Monsieur Hodeige Joël né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée

Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.

Madame Myriam NICOLAY, née le 29 septembre 1951 à Cheratte, domiciliée rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal Madame Christine DESSART, née le 14 juin 1966 à Ougrée, domiciliée rue de la Seigneurie, 19A, 4452 Wihogne Madame Martine RADEMAKER, née le 22 janvier 1970 à Rocourt, domiciliée rue de la Haxhe, 49, 4680 Hermée Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Racont Art, Association sans but lucratif ou asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 4680 Hermée, Chemin des Pins, 14, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de favoriser le bien-être, le développement culturel et/ou la communication des individus et des groupes par l'expression et/ou la créativité, par la mise en Suvre de pratiques artistiques (théâtre, expression corporelle, danse, peinture, musique, chant, écriture, art culinaire, ...).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L association a pour objet(s) d améliorer le bien-être, de stimuler la créativité et de favoriser la communication notamment par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations, d animations, de représentations publiques et/ou de projets socio-artistiques ayant pour objectifs :

1° Le développement individuel et collectif, notamment, par :

 l'acquisition de savoir-faire et d'aptitudes à la créativité;

 la transmission de langages artistiques, l'ouverture à la diversité des codes culturels et la mise en valeur de référents culturels des participants ;

 le développement de la sensibilité, de l'imaginaire ;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Racont'Art ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Pins 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306495*

Volet B

0501913236

4680

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Oupeye (Hermée)

Greffe

Déposé

12-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2° Le développement d'une expression citoyenne, notamment, par :

 des thématiques abordant des enjeux de société ou sociaux;

 des interactions créatives avec le milieu environnant et la société ;

 des interventions dans l'espace public;

 une expression du groupe au travers de créations collectives ;

 des partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres associations ou institutions.

TITRE III DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres

sont :

Monsieur Hodeige Joël, né le 15 septembre 1970 à Liège, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée

Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Liège, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée

Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.

Madame Myriam NICOLAY, née le 29 septembre 1951 à Cheratte, domiciliée rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal

Madame Christine DESSART, née le 14 juin 1966 à Ougrée, domiciliée rue de la Seigneurie, 19A, 4452 Wihogne

Madame Martine RADEMAKER, née le 22 janvier 1970 à Rocourt, domiciliée rue de la Haxhe, 49, 4680 Hermée

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration,

selon la procédure suivante :

Sur proposition d au moins 2 membres, un nouveau membre peut être admis dans l association si une majorité

des 2/3 des membres s est prononcée à scrutin secret en faveur de son admission.

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être

adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera

signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le

Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs à la majorité des deux tiers des membres. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration à la majorité des deux tiers.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Par gestion journalière, il y a lieu d entendre le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration. La gestion journalière n inclut pas le recrutement de personnel qui reste de la compétence du conseil d administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseild administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux

comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de

vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 6 décembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Hodeige Joël né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à 4680

Hermée

Madame Roskam Béatrice, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680 Hermée

Madame Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

Monsieur Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Joël HODEIGE, né le 15 septembre 1970 à Fexhe-le-Haut-Clocher, domicilié Chemin des Pins, 14 à

4680 Hermée

Vice-président : Gaëten MEYERS, né le 14 mai 1959 à Yangambi, domicilié rue du 3 juin, 64, 4040 Herstal.

Trésorière : Muriel Willems, née le 16 août 1973 à Rocourt, domiciliée rue Clerbeau, 10, 4041 Milmort

Secrétaire : Béatrice ROSKAM, née le 30 septembre 1976 à Rocourt, domiciliée Chemin des Pins, 14 à 4680

Hermée

Déléguée à la gestion journalière : Béatrice ROSKAM

Personnes habilitées à représenter l association : Béatrice ROSKAM et Joël HODEIGE

Coordonnées
RACONT'ART

Adresse
CHEMIN DES PINS 14 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne