RAFTI TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAFTI TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.909.857

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.08.2014 14449-0588-008
09/04/2013
ÿþ E Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : .2k. 9 SR--

Dénomination (en entier) : RAFTI TECH SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, numéro 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt-six mars deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur PREUD'HOMME Thierry Dominique Germain, entrepreneur, né à Rocourt le neuf avril mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.04.09 345-73, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne (Horion-Hozémont), rue de l'Arbre à la Croix, numéro 476 ; et 2. Monsieur MAGIS Raphaël Emile Albert, agronome, numéro national 74.10.07 27176, époux de Madame SERVOTTE Anne Françoise Berthe Fanny, née à Namur le vingt trois avril mil neuf cent septante quatre, numéro national 74.04.23 186-27, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, numéro 11 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: RAFTI TECH SPRL. Le siège social de la société est établi à 4560 Clavier, rue de la Gendarmerie, numéro 11.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la réalisation de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:

Le marquage au sol, tant routier que sur surfaces privées ;

L'achat, la vente ou la location de tous produits et matériels se rapportant directement ou indirectement aux opérations de marquage ;

L'achat, la vente ou la location de tous matériels en relation avec la signalisation routière et la signalisation sur domaines privés, ainsi que toutes ventes ou constructions de mobiliers à caractère privé ou industriel ;

Le salage et/ou le déneigement sur le domaine public et sur le domaine privé ;

Les travaux d'aménagements extérieurs.

La société peut également accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière :

- dans la gestion, pour son compte ou pour le compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse,

- dans toutes les o . érations rémunérées de financement, de cautionnement, et de " rêts sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

quelque nature ;

dans toutes les opérations liées directement ou indirectement:

au commerce de gros en produits de l'industrie du bois ;

au commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples.

La société peut aussi réaliser son objet social dans l'exécution des travaux d'entreprises agricoles et de nettoyages industriels ou pour particuliers.

La société a également pour objet toutes opérations financières, commerciales et industrielles directement ou indirectement en rapport avec son objet social.

La société peut réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets, patentes, licences, créer, acquérir ou céder toutes marques, patentes, brevets, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à celui de la présente société, ou même fusionner avec ces sociétés ou entreprises.

La société peut laisser hypothéquer ses biens immeubles et donner ses autres biens en gage, y compris le fonds de commerce.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 e).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les deux cents parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès du Crédit Agricole

La société a pris cours le vingt-six mars deux mil treize conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est illimitée.

Au cas où une assemblée générale déciderait de limiter la durée de la société, elle pourra prendre des engagements pour un terme dépassant cette durée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire

Mentionner sur la dernière page du ÿoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. 11 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-neuf heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est_pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.07.2015 15377-0274-008
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 19.07.2016 16329-0552-008

Coordonnées
RAFTI TECH

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 11 4560 CLAVIER

Code postal : 4560
Localité : CLAVIER
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne