RAIL AND ROAD SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAIL AND ROAD SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.863.747

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 24.07.2014 14361-0304-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0051-011
03/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302982*

Déposé

29-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : RAIL AND ROAD SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4970 Stavelot, Route du Cronchamps 27

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-huit avril deux mille onze,

en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers

Fondateurs

Monsieur SAUCEZ Oliver, né à Mons le vingt juin mil neuf cent septante-deux (Numéro national :

720620 143-35), époux de Madame MAHIEUX Nathalie, née à Charleroi le cinq septembre mil neuf

cent septante-trois, domicilié à 4970 Francorchamps (Stavelot), route du Cronchamps 27

Marié sous le régime légal aux termes d un contrat de mariage reçu par Maître Philippe DUPUIS,

notaire à Gosselies, le 14 juin 2001

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale: «RAIL AND ROAD SERVICE »

Siège social : 4970 Stavelot, Route du Cronchamps 27

Objet social: La société a pour objet:

- la négociation, la représentation commerciale et la consultance technique concernant des

machines et matériaux spécifiques;

- la planification, la construction, l aménagement, le renouvellement et l entretien des

infrastructures ferroviaires, urbaines et routières, y compris la fourniture, la pose, la fabrication et

le montage de mobiliers métalliques et synthétiques dans ces domaines;

- l achat, la vente, la location, la mise à disposition de toutes sortes de marchandises, notamment de matériel, machines et véhicules;

- l accomplissement de toutes prestations de services et tous mandats sous forme d études, de formations, d expertises, de conseils et d avis techniques dans le domaine immobilier et de la construction ;

- l accomplissement de toutes prestations de services et tous mandats sous forme d études, de formations, d expertises, de conseils et d avis en matière de sécurité des biens et des personnes (conseils en prévention et la coordination sécurité) ;

- l activité de géomètre et d expert mobilier et immobilier.

La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social et de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens au profit d autres entreprises ou sociétés.

Elle pourra également se porter caution pour d autres sociétés ou tiers.

La société exercera son activité tant en Belgique qu à l étranger.

Capital social :Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), soit

100 parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur SAUCEZ Olivier à

concurrence de 100 parts et libéré intégralement à la constitution.

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,

associés ou non, qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Représentation : Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en

demandant, soit en défendant.

0835863747

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposés au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs, provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte

constitutif de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2011.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est donc fixée au dernier vendredi du mois de juin 2012.

3. Reprise d'engagements

Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2011 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par l'associé unique.

4. Nomination d'un gérant non statutaire

L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur SAUCEZ Olivier. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAIL AND ROAD SERVICE

Adresse
ROUTE DU CRONCHAMPS 27 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne