RAMIOUL IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAMIOUL IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.411.535

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.08.2013 13499-0113-008
17/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

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belge

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N° d'entreprise ; ~ ~ . 4 44 . 5 3 5

Dénomination

(en entier) : RAMIOUL IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, Parc Industriel d'Ivoz Remet, 4

(adresse complète)

Obie (s) de l'acte :CONSTITUTION RU 3o ja.nviet' 2o.t2.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, en cours

d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée;

Désignation des associés:

1) Monsieur RINALD1 Patrick, Marie, Michel, né à Liège, le onze mars mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame QUARRE Véronique, domicilié à Nandrin, Chemin du Meunier, 34.

2) Monsieur LEDONNE Gaëtan, Marie, Dominique, né à Rocourt, le vingt-sept septembre mil neuf cent, septante et un, époux de Madame DELCOMMUNE Fabienne, domicilié à Flémalle, rue Tavalle, 129. Dénomination: « RAMIOUL IMMO »

Siège social: Flémalle, Parc Industriel d'ivoz Ramet, 4.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- toutes les opérations immobilières généralement quelconques, et te commerce d'immeubles comprenant

notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, !a mise en location, la sous-location, la gestion, la'

restauration, la transformation, la mise en valeur, fa décoration, la promotion immobilière, les avants projets de

constructions;

- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception ni:

réserve en ce non compris la profession d'agent immobilier ;

la gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers ;

- la gérance d'immeuble en copropriété ;

-fa représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire ;

- le conseil et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier ;

- le conseil, la gestion le management auxldes entreprises quel que soit leur objet social.

- l'édification de toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général ainsi que la' signature des contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle peut prêter à toute société et/ou personnes physiques et se porter caution ou donner des garanties pour: compte de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se. rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Montant du capital social: Le capital social est fixé à trente-sept mille euros (37.000 EUR) et représenté par trois cent septante (370) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/trois cent septantième ' du capital. Les trois cent septante parts sociales sont souscrites au pair en espèces. Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la société.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :

- par Monsieur RINALDI Patrick, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), soit cent

quatre-vingt cinq parts

- par Monsieur LEDONNE Gaëtan, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR), soit cent,

quatre-vingt cinq parts

Durée: Illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

,.ti.41.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: Le pouvoirs des gérants est conjoint .pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter, ensemble, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs. ll en va de même de la gestion journalière.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Assemblée Générale: Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à quatorze heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distributicn, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des asscciés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires

1, Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

Volet B - Suite

 b) Monsieur LEDONNE Gaëtan et Monsieur RINALDI Patrick sont appelés à cette fonction; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire,

2, Reprise d'engagement.

Dans l'attente de l'acquisition de la personnalité juridique de la société, l'assemblée générale confère mandat exprès aux futurs gérants, Messieurs RINALDI et LEDONNE, prénommé, aux fins d'acquérir par acte à recevoir ce jour par le notaire BOVY, soussigné, au nom de la société, un immeuble sis à Flémalle, rue Jean Jaurès.

Tous les engagements et obligations qui résulte de cette acquisition, au nom de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du trente janvier deux mille douze

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
RAMIOUL IMMO

Adresse
PARC INDUSTRIEL D'IVOZ RAMET 4 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne