RASPBERRY DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RASPBERRY DESIGN
Dénomination : RASPBERRY DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.493.365

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 31.07.2013 13391-0161-009
27/04/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réservé

Au

Moniteur

belge ~

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N° d'entreprise : (! ~ 6 . di gcJ" 36:.5

~ AVR.2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Dénomination :

(en entier) : 'RASPBERRY DESIGN'

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau (Visé), le 05 avril 2011, enregistré à Visé, le 11 avril 2011, registre 5, volume 207 folio 75 case 4, quatre rôles sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 ¬ ). Le receveur ai signé T Debatty, il résulte que :

1. Monsieur CHARPENTIER Renaud Dimitri Julien, né à Oupeye le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.10.28 117.67, célibataire, domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4.

2. Monsieur CHARPENTIER Jean-Louis André Alphonse, né à Hermalle-sous-Argenteau le deux août mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.08.02 405.96, divorcé, domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "'RASPBERRY DESIGN"'

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur CHARPENTIER Renaud, domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4, titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

2. Monsieur CHARPENTIER Jean-Louis, domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers

4, titulaire de un (1) part sociale

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence

de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 £) se trouve

à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de Banque CBC sous le n° BE15 732 024 926 930.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Les statuts de la société sont rédigés comme suit :

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est !dénommée : "RASPBERRY DESIGN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Ré.ser'é Au Volet B - suite



commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : - toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au management, à la communication d'entreprise, aux relations publiques et à la communication au sens large, à la publicité, au marketing et à l'organisation d'évènements, la photographie, la conception de stands, la conception d'application informatique et web, la packaging et l'impression;

- toutes activités de consultance, de formation et d'animation, ainsi que toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de représentation, de promotion, de distribution et de diffusion, sur tout support et par toutes techniques de télécommunication, dans tous les domaines de l'audiovisuel, de l'édition et toutes autres formes de communications financées ou pas par la publicité, ainsi que toutes formes de régies publicitaires au sens le plus large de cette expression.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 £).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi

que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES



Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à

qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que

valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas

d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir I tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

lls peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de mai à dix neuf heures trente.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Réservé Au

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux mois précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. - Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CHARPENTIER Renaud Dimitri Julien, célibataire, 'domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4, qui déclare accepter et confirmer i expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le

jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre

deux mil douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux

statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CHARPENTIER Renaud Dimitri Julien, célibataire, domicilié à 4600 Visé (Richelle), allée des Vergers 4, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Martre Mathieu ULRICI

Notaire à Argenteau (Visé)

Acte déposé au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte

constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes d

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réser.vé Au

belge

Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 20.08.2015 15445-0118-009

Coordonnées
RASPBERRY DESIGN

Adresse
ALLEE DES VERGERS 4 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne