RASSEMBLEMENT DES SOCIETES COMPAGNONNIQUES FRANCOPHONES EN BELGIQUE, EN ABREGE : R:.D:.S:.C:.F:.E:.B:.

Association sans but lucratif


Dénomination : RASSEMBLEMENT DES SOCIETES COMPAGNONNIQUES FRANCOPHONES EN BELGIQUE, EN ABREGE : R:.D:.S:.C:.F:.E:.B:.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.042.926

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte !$OD 22

Réservé 1111

au *14019959*

Moniteur

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' N° d'entreprise : 844.042.926

Dénomination

(en entier) : RASSEMBLEMENT DES SOCIETES COMPAGNONNIQUES EN

BELGIQUE FRANCOPHONE

(en abrégé) : R:.D:.S:.C:.E:.B:.F:.

Forme juridique ; ASBL

Siège ; PLACE COMMUNALE,7 - 4100 SERAING

Objet de l'acte : CHANGEMENT DANS LES STATUTS

' EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE I'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/09/2013 DU'

La séance s'ouvre à 19h00.

L'Assemblée Générale extraordinaire de l'association ayant été convoquée valablement comformément à la.

loi et aux dispositions statutaires de l'association, se tient ce jour au siège social.

Le nombre de membres présents est suffisant pour délibérer.

Sont démis de leur fonction d' Administrateurs:

- M. Fernand Quievy (décédé)

- M. Jean-Claude Chaudoir

- M. Marcel Routa

Et démis de sa fonction de Trésorier:

- M. Jean-Claude Vastesaeger

ET nommé Trésorier:

- M. José Bermudez

Pedro Vega Alain Moriau

Président Secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



19/01/2015
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Réservé

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Rassemblement Des Sociétés Compagnonniques Francophones En Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7, PLACE COMMUNALE à 4100 SERAING

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifiactions des statuts

La séance s'ouvre à 19h00.

L'assemblée générale ordinaire de l'association ayant été convoquée conformément à la loi et aux

dispositions statutaires de de l'association, se tient ce jour au siège social.

Le nombre de membres présents pour délibérer est suffisant.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les changements suivant dans les statuts :

TITRE 1-DENOMINATION SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 2

Son siège social est établi à 14 A rue Richard Heintz à 4190 Ferrières dans l'Arrondissement judicaire de

Huy.

TITRE 2-OBJET

Les Sociétés

11 des Compagnons Serruriers Enfants de Salomon Ancien Affiliés aux Devoirs de Liberté Gavosts, connus

sous les titres distinctifs des Enfants de la Grande Disharmonie de la Vallée Mosane ;

2/ des Compagnons Charpentiers Renards Libres Joyeux Indépendants ;

décident d'une convention intégrant le respect de la tradition, pour la transmission de la formation en vue d'organiser le Compagnonnage en Belgique francophone.

La séance se clôture à 20h00.

Pedro Vega Alain Moriau

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Miacmineion

(en enl er) : RASSEMBLEMENT DES SOCIETES COMPAGNONNIQUES

FRANCOPHONE EN BELGIQUE

(en alarén.) : R:.D:.S:.C:.P:.E:B:..

Forme iutridique ASBL

Sià2e . PLACE COMMUNALE 7 - 4100 SERAING

 Obie de CHANGEMENT DANS LES STATUTS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 mai 2012 du R :.D :.S :.C:.F:.E:.B:.

La séance s'ouvre à 19h15.

L'Assemblée Générale ordinaire de l'association ayant été convoquée valablement conformément à la loi et

aux dispositions statutaires de l'association, se tient ce jour au siège social.

Le nombre de membres présents est suffisant pour délibérer.

1/ Changement d'administrateur

Est démis de son poste de trésorier :

" M. Fernand QUIEVY

Est nommé comme trésorier

" M. Jean-Claude VASTESAEGER

Sont nommés administrateurs

" M. Fernand QUIEVY

" M. Marcel ROURA

2/ Changement dans les statuts

« Les Charpentiers Renards Libres joyeux Indépendants » rentrent dans le Rassemblement Des Sociétés

Compagnonniques Francophones En Belgique (R:.D :.S:.C:.E :.B :.) à partir de ce jour.

La séance se clôture à 20h00.

PedroVega Alain Moriau

Vice-Président Secrétaire

Merttio¬ trser ur la dernière page du Vole 8- t~z¬ rorïto - ii!om " P.t qualité notUi : ir¬ strurnantanE ou de: le personne ou des personnes

251'3nt po¬ ¬ :,oir rep.~rswntLr fi3nd3tipn ou i`orgamsma à régard des 'tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

*12054861*

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N'e d'entreprise : <e&.1

Dénomination

(en entier) : Rassemblement des Sociétés Compagnonniques Francophones

en Belgique

(en abrégé) : R:.d:.S:.C:.F:.e:.B:.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Communale,7

4100 Seraing

Objet de l'acte : Constitution

Dénomination

" Rassemblement des Sociétés Compagnonniques Francophones en Belgique

Forme Juridique

" Association Sans But Lucratif

Siège :

" place Communale, 7

4100 Seraing

N° D'entreprise

Objet de l'acte

" Constitution

Texte

Ce mercredi 0810212012,

1)M. Jean-Luc Chaudoir, né à Binche le 1410911955, domicilié 59 rue Neuve à 6567 Merbes-le-Châteaù.

2)M. Pedro Vega Egusquizaga, né le 01/08/1957 à Biscaye (Espagne), domicilié 96 rue Lucie Dujardin à,

4610 Beyne-Heusay.

3)M. Alain Moriau, né le 29/05/1963 à Ougrée, domicilié 7 Place Communale à 4100 Seraing.

4)M, Fernand Quiévy, né le 03/03/1953 à Tournai, domicilié 17 rue Albert à 7540 Kain.

5)M, Ghislain Plunus, né le 28/06/1960 à Verviers, domicilé 27 Hameau de Stoqueu à 4920 Aywaille.

6)M. José Bermudez Atienza, né le 20/05/1956 à Ceanuri (Espagne), domicilié 44 Voie de la Hayette à 4671

Salve.

7)M. Jean-Claude Vastesaeger, né le 24/12/1959 à Verviers, domicilé 55 Chemin du Congo à 4910 Theux.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément la loi du 2 mai 2001.

TITRE 1- DENOMINATION- S1EGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association est dénommée

" Rassemblement des Sociétés Compagnon niques Francophones en Belgique.

En abrégé

" R:.d:,S:.0:.F:.e:.B:.

Article 2

son siège social est établi à 7 Place Communale 4100 Seraing, dans l'Arrondissement judiciaire de Liège.

Le Siège de l'association peut être transféré en tout autre endroi de Wallonie sur simple décision du Conseil d'Administration statuant suivant les traditions des Sociétés s1Enfants de Salomon des Devoirs Liberté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumen4nt ou de/lakersonn= ou d" s personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la f ndation cju l' rganism rgard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

4.1

A6oD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - OBJET

Article 4

Les Compagnons Fidèles aux Vieux Devoirs du Compagnonnage et les Compagnons Serruriers Gavosts Anciens Affiliés aux Devoirs de Liberté, Estrangers, Enfants de Salomon décident d'une convention intégrant le respect de la tradition, pour la transmission de la formation en vue d'organiser le Compagnonnage en Belgique francophone.

Ils déterminent leur Liberté vis-à-vis des autres Sociétés Compagnonniques. Tous les travaux se discuteront, se définiront et se construiront dans le cadre du respect de la Démocratie et des Droits de

l`Homme.

Le rassemblement a pour but de regrouper les Compagnons exerçant dans les métiers du bâtiment et autres activités qui désirent le rapprochement, l'étude et la propagation des vieux devoirs du Compagnonnage en vue ;

" d'une meilleure fraternité ;

" d'un perfectionnement moral, intellectuel, technique de ses membres et des jeunes ouvriers en valorisant par les cours de trait et le travail, la formation sur chantiers susceptibles de comporter des travaux de :

- de terrassement ;

- de drainage ;

- de route, d'ouvrage d'art non métallique ;

- de pose de câbles et de canalisations ;

-degrosceuvre;

- de construction ;

- de rejointoiement ;

- de couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

- d'isolation thermique et acoustique ;

- de restauration, de pierre de taille et de marbrerie ;

- de Charpente, menuiserie, menuiserie métallique ;

- de tuyauterie, canalisation ;

- de construction de cheminées et de fours ;

- de démolition ;

- de revêtement de murs et de sols ;

- de construction métallique et ouvrage d'art métallique ;

- de menuiserie ;

- d'activités diverses.

Elle prendra pour nom Rassemblement des Sociétés Compagnonniques Francophones en Belgique (R:.d:. S:. C:, F:.e:.B:. ).

Tous tes termes de cette conveutiors peuvent être revus et colligés à ta rlemamie d'urne "des Sociétés, en respectant les règles de celle-ci.

Elle n'a pas de but lucratif. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à fa réalisation de ceux-ci.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et Immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

TITRE III - MEMBRES

Article 5

L'asscciation est composée de membres effectifs (les actifs) et de membres adhérents (dits honoraires).

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par ta loi et les

présents statuts. Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le cons I,

d'administration statuant selon la Clavicule de Salomon. Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association, c'est-à-dire, tous Comp." gno - finis

d'une société du Rassemblement. Ils sont exemptés de cotisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 7

Chaque année les Sociétés présentent les nouveaux membres, finis sur leur trajet compagnonnique, qui

deviennent membres adhérents.

Chaque année les Sociétés remettent leur liste de membres finis à jour,

Articles 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au président du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale

suivant la Clavicule de Salomon.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux règles de devoirs de ses membres ou aux lois.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur te fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Is doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra être supérieur à soixante euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous tes membres adhérents de l'association. Elle est présidée

par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président.

Sur décision du Conseil d'Administration, les membres adhérents des différentes Sociétés

Compagnon niques de l'ASBL doivent être convoqués et assister à l'Assemblée Générale.

Article 13

L'Assemblée Générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année-.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande

Chaque réunion se tiendra aux jour, et heures mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs

doivent y être convoqués.

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'Administration

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire flue de deux procurations Toute procuration doit être donnée par écrit

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant

Article 18

e voix.

. MOD22

Les résolutions sont prises selon la Clavicule de Salomon.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre Intérieur.

Article 20

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiées conformément é la loi.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au Siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI-ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Par conséquent, tant que les membres effectifs sont au nombre de trois, seuls deux administrateurs suffiront. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises

selon la Clavicule de Salomon. Une réunion mensuelle réglera les affaires courantes.

Article 25

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour fa réunion du conseil. plie contient l'ordre du jour Les décisions sont 'consignées dans un registre des procès-verbaux,

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'Assemblée Générale.

Article 27

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être -déléguée parte Conseil -d'AiLnini tration à une ou plusieurs personnes administrateurs non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom d l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERiEUR

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Il régira, sans contredire les présents statuts, la règle de la société et des devoirs de ses membres.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant suivant la Clavicule de Salomon

TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire par

Société Compagnonnique représentée dans l'ASBL, membre, chargé de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de t'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A/ les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque

l'association acquerra la personnalité morale.

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille

douze.

2. La première assemblée générale -ordinaire se réunira au plus tard le 31 juin 2012.

3, Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le Conseil d'Administration sera composé des

administrateurs suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat

" M. Jean-Luc Chaudoir, né à Binche le 14/09/1955, domicilié 59 rue Neuve à 6567 Merbes-le-Château.

'M. Pedro Vega Egusquizaga, né le 01108/1957 à Biscaye (Espagne), domicilié 96 rue Lucie Dujardin à 4610 Seyne-Fieusay.

" M. Alain Moriau, né le 29/05/1963 à Ougrée, domicilié 7 Place Communale à 4100 Seraing. 'M. Fernand Quiévy, né le 03/03/1953 à Tournai, domicilié 17 rue Albert à 7540 Kain.

" M. José Bermudez Atienza, né le 20/05/1956 à Ceanuri (Espagne), domicilié 44 Voie de la Hayetle à 4671 Saive,

Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de juin 2017. Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de : 'Président; M. Jean-Luc Chaudoir, précité, qui accepte ; 'Vice-président : M. Pedro Vega, précité, qui accepte ; 'Secrétaire : M. Alain Moriau, précité, qui accepte ;

'Trésorier : M, Fernand Quiévy, précité, qui accepte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RASSEMBLEMENT DES SOCIETES COMPAGNONNIQUES F…

Adresse
PLACE COMMUNALE 7 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne