RAVITO

Dénomination : RAVITO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.938.124

Publication

16/01/2015

��Ma 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�po3� au Greffe du te C L TRIBUNAL DE COMMERCE DE

v�fflet-

divisipn de Verviers

06 -01- 2O5

Le Greffier Greffe

*15007838*

N� d'entreprise : 5 � q 3 2 -129

D�nomination (en entier) : RAVITO

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue les Forges, 21

4910 Theux

Objet de l'acte : SPRL: constitution

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE, � Verviers, le 22 d�cembre 2014, enregistr� � Verviers 1, le 23 d�cembre suivant, sept r�les, sans renvoi, volume 27, folio 93, case 16, au droit de cinquante euros (50,00 � ) par le Conseiller Receveur A. Joris, il r�sulte qu'il e �t� constitu� par :

1.- Monsieur LODEZ Jean-Michel Albert Winand, n� � Verviers, le quatre avril mil neuf cent septante, registre national : 70040429120 et son �pouse,

2.- Madame NICAISE S�verine Nicole Georges Hubert Paule, n�e � Verviers, le dix-sept juin mil neuf cent septante-sept, registre national ; 77061707210,

domicili�s ensemble � 4910 THEUX, rue Les Forges, 21, mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant contrat de mariage dress� par le notaire Alain CORNE � Verviers, le premier septembre deux mille cinq, modifi� en r�gime de s�paration de biens avec adjonction d'une soci�t� accessoire limit�e � immeuble aux termes d'un acte de modification de r�gime matrimonial re�u par ledit notaire Alain CORNE, � Verviers, le six janvier deux mille neuf, r�gime non modifi�, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RAVITO� et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit Article 1 :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e "RAVITO".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4910 Theux, rue Les Forges, 21.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la" r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au' pr�sent article qui en r�sulterait.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en. Belgique ou � l'�tranger :

- toutes les activit�s relatives au journalisme en g�n�ral, � l'information, � la cr�ation d'images, � la diffusion de tous textes et oeuvres litt�raires et de production audio-visuelle.

- d'�diter et de promouvoir des oeuvres de litt�rature g�n�rale, sans restriction de support de forme ou de genre ;

- d'encourager et de soutenir les auteurs, artistes et plasticiens belges ou �trangers ;

" - de former dans les domaines de l'�criture, de l'�dition ou de toute activit� li�e au livre papier et num�rique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

- d'organiser des expositions, des rencontres et ateliers litt�raires et de participerr � des activit�s analogues ;

- toutes activit�s d'�dition, d'auto�dition, quel que soit le support utilis�, ainsi que de r�daction et de traduction d'ouvrages de tous types ;

- toutes activit�s de distribution, diffusion et de promotion aupr�s de tous types d'interm�diaires ;

- toutes activit�s de conseils en tout genre, toutes missions de consultance ;

- toutes activit�s relatives � la cr�ation, production et distribution de cadeaux, v�tements, tissus, accessoires de mode, objets d'ameublement ou de d�coration, entre autres produits d�riv�s de marques dont la soci�t� poss�de ou g�re les droits ;

- les droits d'auteurs au sens large, l'�dition, l'achat, l'exploitation, la diffusion et la revente d'oeuvres artistiques, lyriques et de vari�t�s et notamment des partitions ;

- l'�dition, l'adaptation d'oeuvres litt�raires, les animations autour du livre, les traductions, les interpr�tations et �criture et ce dans le sens le plus large des termes ;

- la recherche, l'�tude, la conception, la mise au point, la diffusion, la commercialisation de toute forme de graphisme et plus particuli�rement de bandes dessin�es et ce, tant au niveau de la cr�ation et de l'animation de personnages, qu'au niveau de la cr�ation et de la mise au point de sc�narios et dialogues. Elle s'occupera �galement de la d�couverte de nouveaux talents sur le plan artistique, ainsi que de leur �closion, formation et promotion. D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� a pour objet l'�tude, l'adoption et la mise en oeuvre de tous les supports de divulgations d'id�es, de vulgarisation des services et de promotion commerciale des produits. Elle se livre ou recourt � cette fin � toute activit� d'�ditions, de presse, de radio, de cin�ma, de t�l�vision sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative.

La soci�t� a �galement pour objet la cr�ation et exploitation de tout studio destin� � organiser et � orchestrer toute recherche et r�alisation dans le domaine graphique, litt�raire, musical, audiovisuel et divers. La soci�t� exploitera tous les droits intellectuels et autres provenant de son activit� artistique et/ou commerciale. La soci�t� est �galement autoris�e � agir en qualit� d'entreprise de publicit�.

La soci�t� a aussi pour objet social

- tous travaux d'imprimerie, d'�dition, de papeterie, de librairie et de reliure, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous ces produits et articles.

- la fabrication, l'achat, la vente, la transformation, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce et la sous-traitance en g�n�ral de mat�riels et de travaux photographiques et d�riv�s.

- les prises de vues photographiques en studio, sur site, a�rien et leur sous-traitance, ainsi que tous les traitements de laboratoire et de finition s'y rapportant.

- la construction de caissons lumineux, cadres et panneaux de stand ;

- la conception de plaquettes publicitaires, la composition de textes, la reproduction et la

manipulation d'images num�riques ;

- tous les travaux de photocopie couleur et noir et blanc ;

- tous les travaux de services aux entreprises dans le domaine de la photographie et ses d�riv�s y compris la gestion de phototh�ques et de n�gatifs, Le transport des produits finis ;

- l'information et la communication sous toutes ses formes et sur tout support (�crit, parl�, photographi� ou film�). Elle peut accomplir tous actes n�cessaires ou simplement utiles pour la r�alisation de son objet social et notamment :

- l'achat, la vente et la diffusion d'informations ;

- la r�alisation et la vente de reportages, livres, films documentaires, films, sc�nario et o=uvres de fiction ainsi que leur adaptation �ventuelle ;

- la constitution, l'achat et la vente d'archives �crites, pari�es, photographi�es ou film�es. La soci�t� a �galement pour objet :

- le stylisme, la confection, le pr�t � porter, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la repr�sentation de tous articles vestimentaires et de mode, bijoux, parures, maroquineries, chaussures, parfums, cosm�tiques et accessoires ;

- la cr�ation et d�coration de boutiques et vitrines ;

- toutes activit�s dans le domaine graphique, la cr�ation d'images de marque, maquettes, d�cors et

costumes ;

- la s�rigraphie sur papier, textile, m�tal, verre et tous autres supports ;

- le conseil et l'organisation de toutes activit�s et cours se rattachant aux domaines qui pr�c�dent,

- l'organisation d'�v�nements au sens large.

La soci�t� a �galement pour objet dans le domaine informatique, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en particulier, en Belgique ou � l'�tranger

- le d�pannage de tout mat�riel ;

- la cr�ation de sites internet ;

- l'installation et la maintenance ;

- la vente en gros ou en d�tail de tout mat�riel dans le domaine de l'informatique et de bureautique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Ma 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Elle s'�tendra �gaiement � toutes op�rations de commissionnements, et la participation de prestations diverses dans le domaine divers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un : objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � -), il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Article 6 :

Le capital social a �t� lors de la constitution enti�rement souscrit, Il a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par', le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s,

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, m�me envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, m�me au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises, Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.

Article 11 :

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres parts que dans le respect des dispositions des articles 321 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 12

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des Soci�t�s, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, ie droit de pr�f�rence peut �tre exerc�, Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres. Article 13

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans te registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort,

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre,

Article 14 :

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 15

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Conform�ment � l'article soixante et un paragraphe deux du Code des Soci�t�s, lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur/g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion,

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour RAVITO, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant".

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pcur les besoins de ta soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Monsieur LODEZ Jean-Michel est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e, Article 16

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Article 17:

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18:

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 19 :

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts,

' Article 20:

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article ; 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

Article 21:

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod ti.1

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 22:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Article 23:

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mardi de juin, � dix-sept heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� � l'article 25 des statuts, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours francs au moins avant l'assembl�e � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 24:

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf cas de suspension du droit de vote pr�vu par la loi.

Article 25:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant,

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

A l'exception :

- des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et - des d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique,

les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s) enverra(ont) � tous les associ�s et aux commissaires �ventuels une lettre circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e dans le d�lai indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

S'il a �t� opt� pour cette proc�dure de d�cision �crite, l'organe de gestion doit envoyer aux associ�s et aux �ventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question au paragraphe pr�c�dent, une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des Soci�t�s.

Si dans le d�lai pr�vu par la lettre circulaire, l'approbation des associ�s tant en rapport avec ia proc�dure �crite qu'avec les points � l'ordre du jour et les propositions de d�cisions n'ont pas �t� re�ues, toutes les d�cisions en question sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

Les d�tenteurs d'obligations comme les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises au si�ge de la soci�t�.

Article 26:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Article 27:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

Article 28: "

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s,

Article 29

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6,200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s,

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 9 des statuts.

Article 30:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des Soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code.

Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 31:

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Article 32:

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e, tel qu'il a �t� fix� par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille seize.

3. G�rance

Le mandat de g�rant de Monsieur LODEZ sera exerc� gratuitement.

4. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Thierry FASTRE (Expert-Comptable), domicili� �

1472 Vieux-Genappe, Chauss�e de Nivelles, 124, afin de d�poser et signer toute d�claration

"

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Mod 11.1

d'immatriculation ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises, au service comp�tent du Guichet d'Entreprise et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire.

d�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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