RB AUTOMOTIVE

Dénomination : RB AUTOMOTIVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.359.885

Publication

10/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B' Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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N� d'entreprise : 0841.359.885

D�nomination : RB AUTOMOTIVB

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4160 Ferri�res (Werbomont), rue de W�somont, 5

Objet de l'acte : transfert du si�ge social �tablissement d'un si�ge d'exploitation

Par d�cision du 2.!1. janvier 2013, le g�rant a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 4000 Li�ge, rue du Calvaire, 25 et d'�tablir un si�ge d'exploitation � 4600 Vis�, rue de Jupille, 45.

D�pos� au gre du Tribunal de Comme e de Huy, fe

28 JAN 013

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08/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

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Greffe

N� d'entreprise : co 84A 3s'3. SgS

D�nomination : RB AUTOMOTIVE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4190 Ferri�res (Werbomont), all�e de W�somont, 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le 23/11/2011, il r�sulte que : 1)

Monsieur BOZKURT Ozan Boran, n� � Saint-Nicolas, le 18 d�cembre 1985, c�libataire et n'ayant pas

avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Calvaire, 25 et 2)

Mademoiselle ZORICA Lucia, n�e � Rupe (Yougoslavie), le 14 octobre 1953, c�libataire et n'ayant pas

avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), rue

du Carrefour, 99, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

"Souscription par apport en esp�ces.

Les comparants d�clarent que les mille huit cent soixante parts sont � l'instant souscrites en

esp�ces, au prix de dix euros chacune, comme suit :

- par Monsieur BOZKURT Ozan Boran : mille six cent septante-quatre parts, soit pour seize mille

sept cent quarante euros.

- par Mademoiselle ZORICA Lucia : cent quatre-vingt-six parts, soit pour mille huit cent soixante

euros.

Ensemble : mille huit cent soixante parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Lib�ration.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence du minimum

l�gal par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 001-

6570895-94 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque de la Banque BNP

PARIBAS FORTIS, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de

sept mille cinq cents euros.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

il, STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "RB

AUTOMOTIVE".

Article 2. Si�cle social

Le si�ge social est �tabli � 4190 Ferri�res (Werbomont), all�e de W�somont, 5.

fl peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou � l'�tranger :

w 11 L'achat, la vente y compris_parcri�e publique, l'exposition en vue de la vente, l'importation et/ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite

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belge

l'exportation directe ou indirecte de tous v�hicules neufs et d'occasion.

2) Pour tous v�hicules :

- Lavage (simple ou de luxe), polissage, correction de peinture, embellissement;

- Passage au contr�le technique;

- Vente/montage de pneus et pi�ces performances (�chappements, suspensions, freins,...) ;

- Gardiennage (� la journ�e, au mois, � l'ann�e);

- Acheminement/rapatriement;

- Audit (check avant Contr�le technique par exemple) ;

- Prise de rendez-vous chez le concessionnaire et acheminement du v�hicule;

- Petite m�canique (entretien simple);

- Reprogrammation moteur;

- Accompagnement sur �v�nement divers;

- Prises de photos pour �v�nement automobile et autres;

- Pose d'autocollants/vinyls, et de tous autres supports.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses

services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est divis� en mille huit cent soixante

parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�mes de

l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de sept mille cinq cents.

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et ie prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par j �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis I seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts_pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: None et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au iteur belge

Volet B - suite

par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

- Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur BOZKURT Ozan Boran, domicili� � 4000 Li�ge, rue du Calvaire, 25.

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est_ pr�sid�e par un_g�rant ou,_ � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient_le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation,

par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence tudiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Huy lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3) Le mandat du g�rant statutaire est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mil onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

l'article 173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

30/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DU CALVAIRE 25 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RB AUTOMOTIVE

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