RC ELECTRO LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RC ELECTRO LIEGE
Dénomination : RC ELECTRO LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.493.390

Publication

21/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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I... .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

H FEV. 2012

Le Greffier

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RC ELECTRO LIEGE

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rue du Trèfle 57 à 4650 Chaineux

. constitution

Le Greffier Tribunal de

Cammero de = iers,

Annelle ERVAIS

L'an deux mille douze, le 27 janvier, entre les soussignés.

1. Monsieur Christophe COUNET,

e né le 19 février 1981, résidant rue du Trefle 57 à 4650 Chaineux (herve)

2. monsieur pascal AGAG,

né le 27 mai 1968 , résidant rue adrien I orfevre 3 a 5020 vedrin (namur)

e

3. Monsieur michel DENOEL,

né le 16 avril 1974, résidant rue enfle vandervelde 136 à 4610 queue-du-bois (soumagne)

4. madame barbera Laurent ,

né le 09 juin 1981 , residant rue du trefle 57 a 4650 chaineux (herve)

N

Nont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :

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N

Titre I - Dénomination, siège, but, durée

N

et

Article 1 : L'association est dénommée "RC ELECTRO LIEGE"

et

Article 2 : Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue du Trefie

et 57 à 4650 Chaineux (herve). II peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique, par simple décision du

conseil d'administration publiée au Moniteur Beige.

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir l'automodélisme.

DL

pq Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de prestations publiques non rémunérées des membres ou non de I'ASBL.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

et Articles 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps-Titre li - Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité. Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD zz

Sont membres effectifs:

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents:

Tout ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts, ainsi que

les décisions prises conformément à ceux-ci

Sont membres d'honneur.

Les personnes choisies par le conseil d'administration pour les services rendus à l'art en général.

Article 6 : Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Quiconque, en dehors des membres actuels, signataires du présent acte, désire faire partie de l'association, doit en faire la demande au conseil d'administration; celui-ci statue sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir motiver sa décision.

Tout nouvel associé est tenu de signer le registre des associés; sa signature constitue son adhésion sans réserve aux statuts de l'association.

Article 8 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit et par recommandé sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISS1ONNA1RE

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous fa responsabilité du conseil

d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2-la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...à;

5-le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

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Toute décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par le conseil d'administration de la ou des modifications intervenues.

Article 10: Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Titre III - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 12 : Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se taire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblé ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

° MOD 2.2

Article 14 :

TENUE DU REGISTRE DÈS PROCES VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné á cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 11 en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre toute membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

L'administrateur sortant est rééligible.

Titre IV - conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres élus pour six ans par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Les membres sortants sont rééligibles

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

ont été élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent :

Monsieur Christophe COUNET, rue du Trefle 57 à 4650 Chaineux (herve), en tant que président

monsieur Pascal AGAG rue adrien 1 orfevre 03 a5020 vedrin(namur) ,en tant que vice president

Monsieur michel DENOEL , rue emeile vandervelde 136 a 4610 queue du bois(soumagne), en tant que

secretaire

Article 18 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Si la fonction d'administrateur doit être rémunérée, c'est l'assemblée générale qui fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle, il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement.

Le conseil d'administration peut conclure tous contrats de louage de services et d'entreprises, conclure des baux, vendre et acquérir, changer tous biens meubles et immeubles, emprunter, représenter l'association dans l'action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, transiger, compromettre.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 21 : Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs

administrateurs agissant séparément ou conjointement.

Les pouvoirs de gestion journalière sont délégués à un administrateur désigné par l'assemblée générale .

Article 22 : Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de

ses membres est présente

Le conseil d'administration se réunit sur décision du président ou de deux administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix En cas de partage, la voix de celui qui préside est

prépondérante.

Titre V - Dissolution de l'association

Article 23 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL

Article 24 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Titre VI - Dispositions transitoires

Article 25 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 26: L'exercice social commence le Ire janvier et se termine la 31 décembre. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 27 : L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :

Monsieur Christophe COUNET, rue du Trèfle 57 à 4650 Chaineux(herve) president, Monsieur pascal AGAG , rue adrien I orfevre 03 a 5020 vedrin (nacour) vice president

Monsieur michel DENOEL, rue emile vandervelde 136 a 4610 queue du bois(soumagne) secretaire, article 28 : I assemblée generale de ce jour a designé comme délégué de gestion journaliere : Monsieur Christophe COUNEI`, rue du telle 57 à 4650 chaineux (herve) president

déposé en même temps actes constitutifs

Counet c

chargé de la gestion journalière.

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Coordonnées
RC ELECTRO LIEGE

Adresse
RUE DU TREFLE 57 4650 CHAINEUX

Code postal : 4650
Localité : Chaineux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne