RCDB CONSULT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RCDB CONSULT
Dénomination : RCDB CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.977.303

Publication

15/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S

Siège : Rue de la Baume 59 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte ;Démission-Nomination

Extrait du Procès Verbal de l'AGE du 01 avril 2014

L'assemblée acte la démission de Mme Caru ana Rosa de son poste de Commandité-Gérante avec effet au 01 avril 2014.,

L'assemblée acte la nomination de Monsieur Di Maria Vincenzo, domicilié à 4040 Herstal, rue de la Baume 59 au poste de Commandité-Gérant avec effet au 01 avril 2014.. Ce mandat sera exercé pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Di Maria V.

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIIMMR1111111

N° d'entreprise : 0843977303 Dénomination

(en entier) : RCDB CONSULT

09/03/2012
ÿþ v .Air.: Î - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad27





*iaosaeao*



N" d'entreprise : LUI . C:3e) ~o2

Dénomination RG.5 > cQiil~UL i

(en entier):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Baume 59 à 4040 Herstal

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze.

Le 27 février 2012

ONT COMPARU :

1-Madame Caruana Rosa, née à Agrigento Ie 19/10/1973

NN 731019-298.56

2-Monsieur Barbe Didier, né à Liège Ie 03/12/1963.

NN 631203-293.54

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société

en commandite simple sous la dénomination

« RCDB Consult».

Le capital de la société est fixé à la somme de 250 EUROS, dont les apports sont les'

suivants :

-Madame Caruana associée commandité responsable apporte nonante (90) pour cent des parts à la

société.

-Monsieur Barbe associé commanditaire apporte dix (10) pour cent des parts à la société.

Les comparants ont ensuite dressé les statuts de la société.

II STATUTS

ARTICLE PREMIER  Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple.

ARTICLE PREMIER bis  Dénomination

La raison sociale est la suivante

La société est dénommée RCDB Consult, sur tous les documents qui émanent de la société (factures, actes, annonces, etc....) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple» ou de l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier ou l'une de ces mentions ne figure pas,' peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour la société.

ARTICLE DEUX Siège Social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II est fixé actuellement rue de la Baume 59 à 4040 Herstal.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit. Tout transfert sera publié au Moniteur.

ARTICLE TROIS  L'objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

-Activité de services administratifs

-De secrétariat

-D'organisation

-De dactylographie

- De gestion

- D'encodage

-De bureautique en général et ce tant au service des particuliers que des professionnels

La société pourra exercer toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles « savoir faire », marques, recevoir des droits et des royalties.

La société pourra mettre à disposition et/ou louer son personnel et prester des services quelconques.

Elle peut aussi faire toute opération financière, industrielle, commerciale, mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE  Durée

La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérément dans les conditions requises par

la loi.

ARTICLE CINQ >-- Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée,

Les associés commanditaires ne sont passibles de dettes et pertes de la société qu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter, L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engage pas les associées commanditaires. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. II est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires.

ARTICLE SIX -- Parts Sociales et Fonds Social

Le capital social est fixé à deux cent cinquante (250) euros divisé en cent parts d'une valeur nominal de un (1) euro chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à deux cent cinquante (250) euros. L'administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

ARTICLE SEPT  Droits et Obligations attachés aux parts sociales

Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa réparation, ainsi que des cessions ou transmissions régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables ou nominatifs.

Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associées peuvent être délivrés parle gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en régler les frais.

ARICLE HUIT Augmentation et Réduction du Capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts.

La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société, Le montant de cette réduction est égal au montant des parts annulées par l'effet du rachat.

,I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE NEUF  Les Associées

Madame Caruana Rosa, associé commandité, 225 parts sociales.

Monsieur Barbe Didier, associé commanditaire, 25 parts sociales.

ARTICLE DIX  Cession des parts.

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandité. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée, L'absence d'un associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposant s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l'associé commandité cédant.

Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédés par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédés par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposant pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaire, possédant les trois/quart au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé ; une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

ARTICLE ONZE  Décès

En caa de décès d'un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités suivants. $$'il n'y a plus d'associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

ARTICLE DOUZE  Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateur-gérant désigné par les associés commandités

parmi les associées commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat de l'administrateur-gérant peut être gratuit ou rémunérer,

ARTICLE TREIZE  Surveillance

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.

Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou le présent statut à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant.

il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE QUATORZE  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés, Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal- ae nombre de part souscrites par lui. Les' associés commanditaires ne participent pas au vote.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an le premier lundi du mois de mars pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par l'administrateur-gérant.

L'assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant, si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

L'assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans l'hypothèse ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

ARTICLE QUINZE- Bilan

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 27 février pour se terminé le 30 septembre 2013,

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Caruana Rosa comme administrateur-gérant. Le mandat de Madame Caruana sera rémunéré.

Bjlágën bij liëf Be giscL Stádtsblád = 09703/2bf2 - Annexes du Moniteur belge

Caruana Rosa Barbe Didier

Associée commandité Associé Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RCDB CONSULT

Adresse
RUE DE LA BAUME 59 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne