31/01/2013
��Mod 2.1
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au gretr du
Tribunal de Commer de Huy, le
17 JAN. 013
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Ne d'entreprise 502... S4 4./13 2
D�nomination
(en entier) : RDSoudage
Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
si�ge: 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue du Centenaire, 25. Oblet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 11 janvier 2013, en cours; d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que:
Monsieur RIGA Didier Roger Marcel Joseph, registre national num�ro 73121507525 qu'il a d�clar� accepter de relater aux pr�sentes, n� � Waremme le quinze d�cembre mil neuf cent septante trois, cohabitant l�gal, domicili� � 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue du Centenaire, 25. Ayant d�clar� avoir sign� une d�claration de cohabitation l�gale devant l'Officier de l'�tat civil competent mais ne pas avoir conclu de convention de cohabitation.
A d�clar�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer une{ soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �RDSoudage�, ainsi qu'il suit:
Souscription et lib�ration
Le comparant a d�clar� souscrire cent quatre vingt six (186) parts comme suit en esp�ces: Les cent quatre vingt six (186) parts sociales pour cent (100) euros chacune sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers chacune,
Il a d�clar� et reconnu que chacune des 186 parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00 E) eurcs par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soin douze mille quatre cents euros (12.400,00� ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque du Cr�dit Agricole sous le num�ro BE03 1030 2903 3784, ainsi que le certifie. l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire qui le conservera et qui a attest� que ce d�p�t a �t�', effectu� conform�ment � la loi.
STATUTS:
Article 1. Forme et d�nomination.
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �RDSoudage�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la scci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en abr�g� "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social
Article 2. Si�ge social,
Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue du Centenaire, 25.
Il peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges adminis-'tratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant !a traduction des; statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3. Objet social.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci :
- tous travaux de soudage en g�n�ral ;
- la conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier,;
chimique, m�canique et industriel. l'ingenierie_de syst�mes, les techniques de s�curit� _etc.p; _ ._
Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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- la fabrication de g�n�rateurs de vapeur, � l'exception des chaudi�res pour le chauffage central
- la conception, construction et installation de r�seaux de tuyauterie, comprenant un traitement
compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites ou des r�seaux sous pression ;
- l'usinage ;
- les activit�s d'interm�diaire du commerce en mat�riel �lectrique et �lectronique, y compris le mat�riel
d'installation � usage industriel ; "
- les activit�s d'interm�diaire du commerce en machines et �quipements utilis�s dans le secteur de services;
- la r�paration d'ouvrages en m�taux ;
- l'installation de machines et d'�quipements industriels ; "
- la conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier, chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc. ;
- l'�tude, le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport, fa location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires specialis�s du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, oeuvres artistiques, tels que
- machines-outils, de mat�riel et d'outils � main pour le bricolage ;
- d'autres machines, �quipements et biens mat�riels ;
- de quincaillerie et d'outils en magasin sp�cialise ;
- tous �chaffaudages, machines, mat�riels, installations, v�hicules (camiionettes) et
remorques ;
- tous mat�riaux de construction;
- se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de
marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant;
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location
et/ou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
c) toutes op�rations financi�res (investissements), tarit dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations ;
- � toutes prestations de service telles que l'activit� d'interm�diaire et de conseil dans les domaines pr�cit�s, le conseil en management, le bureau d'�tude, l'immobilier, la gestion du b�timent et la gestion d'Immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activit� ne tombe dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La soci�t� pourra
- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations ; leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion,
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.
La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.
Article 4, Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5. Capital.
Le capital de la soci�t� s'�l�ve � DIX HUIT MILLE SiX CENTS EURO (48.600,00� ). Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de valeur, toutes
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�gales entre elles, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es partiellement en esp�ces tel qu'indiqu� ci-apr�s.
Article 9. Registre des parts sociales.
Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10. Indivisibilit� des titres.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, le nu propri�taire de la part est valablement repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier � l'exception de tout projet de modification de l'objet social, de transformation de la soci�t�, de scission, de fusion, d'apport de branche d'activit� ou d'universalit�, d'augmentation du capital ou de r�duction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de r�duire fa somme des r�serves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente(30%) pour cent, ainsi que de toute op�ration de nature � porter atteinte, directe-ment ou indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts au del� des r�gles ci-avant �tablies,
Article 11. Cession et transmission des parts.
�1.Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, uniquement � un associ�, du c�dant ou du testateur, moyennant respect du droit de pr�emption repris ci-apr�s.
�2.Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, fa g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
�3.Droit de pr�emption.
Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant,
Article 12. G�rance,
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
SI une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de
l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux
m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
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Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour RDSoudage, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Article 13. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant
Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.
Article 14 Coll�ge de g�rance.
1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci forment un coll�ge de g�rance.
2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour, Le pr�sident convoque fes membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.
3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix/suffrages exprim�s. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.
Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, sur base de videoconference si possible.
Article 15. Pouvoirs de g�rance.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours,
Article 16. D�l�gations de pouvoirs,
Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non et/ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent, y compris la gestion technique journali�re pour telle ou telle activit�.
Article 17. Signatures,
Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant," m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.
Article 18.R�mun�ration.
L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 23.R�union AG.
Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � treize (13h) heures au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Article 25.Admission,
i
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Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre forma-'lit�.
Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.
�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, �ventuellement suite � une vid�oconf�rence et apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
�2. En ce qui concerne la datation de l' assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de ia d�cision.
La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.
�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante,
La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si fa d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.
Article 28. Repr�sentation.
1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.
2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.
5. La g�rance peut arr�ter la formule des procura-'iions qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de
transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assem-bl�e,
Article 30. D�lib�rations.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans
droit de vote.
Article 32." Proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les
membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 33. Exercice social.
Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente
et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 35, R�partition des b�n�fices-r�serves.
Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la
formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint
un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur
proposition de la g�rance, �tant toute fois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la
r�partition des b�n�fices.
Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par
anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 3g.R�partition de l'actif net �
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, l'actif net sert.d'aJord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si [es' parts sdciates rie sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions; tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans" une ,proportion sup�rieure, Le solde. est r�parti �galement entre toutes les parts.
D�cisions transitoires
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne : deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi,
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de ' Commerce de Huy pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize, Il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclu ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.
2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'ann�e' deux mille quatorze.
3. A fix� le nombre de g�rants � UN et nomm� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Didier RIGA, pr�nomm�, qui a accept�. Il exercera son mandat � titre r�mun�r�. Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et il aura . les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.
3. Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.
4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation,
I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par � d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� ; juridique.
Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
A/Mandat.
L'associ� unique/g�rant prendra, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, et accomplira tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.
B/Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e, Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
5. Le g�rant, tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne d�sign�e par lui, ont �t� d�sign�s, pour une dur�e illimit�e, en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et d' accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. et/ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des : Entreprises et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.
POUR eXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.
D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature