RECYROM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RECYROM
Dénomination : RECYROM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.758.955

Publication

21/11/2013
ÿþ 1 " - ' = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ASOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

1111UplittO tI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 6141,1. Dénomination

(en entier) : RECYROM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4400 Flémalle, rue Fays, 84

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sonia RYELANDT, notaire à Liège, le 6 novembre 2013, en cours d'enregistrement à Liège 1, il résulte que :

1. MonsieurTAMBURR1Nl Romain Nicolas Emile Carmine Georges, né à Rocourt, le 30 avril 1970, domicilié à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), rue Vertval, 1.

2, Madame EVRARD Myriam Monique Ghislaine, née à Aye, le 29 juillet 1966, domiciliée à 4400 Flémalle (Ivoi Ramet), rue Fays, 82.

3. Monsieur NANGN1OT Michel Hubert Ghislain, né à Sart-Custinne, le ler juillet 1949, domicilié à 4400 Flémalle (lvoz Ramet), rue Vertval, 9.

4. Madame GOLINVAUX Marie-France Michèle Georgine, née à Ivoz-Ramet, le 23 avril 1951, domiciliée à

4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), rue Vertval, 1.

1.Ont constitué une société anonyme dont le capital social est fixé à SEPTANTE-NEUF MILLE euros

(79.000,00 ¬ ), représenté par DEUX CENTS (200) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social,

Chaque action e été souscrite en espèces au prix de TROIS CENT NONANTE CINQ euros (395,00 E)

chacune et a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 0017 1112

1729, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire Sonia RYELANDT.

Il. Ont arrêté comme suit les statuts de la société

TITRE 1- CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - Dénomination

La société est une société commerciale ayant adopté ta forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée «RECYROM».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention «société anonyme» ou des initiales «S.A.», ainsi que de la mention « registre des

personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont

dépend la société et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Fays, 84.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre

compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-La gestion et l'exploitation d'un centre de tri et de revalorisation des déchets au sens le plus large;

-La collecte et la valorisation des déchets non-dangereux et/ou l'évacuation vers d'autres filières ;

-Le concassage, le broyage et le criblage de déchets en tous genres.

-La revalorisation et/ou le broyage de pneus ;

-Le nettoyage des bâtiments et sites industriels ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge .. L -Le transport routier, pour compte propre ou pour compte d'autrui ;

-La location de machines, équipements, containers, halls ;

-La vente ou le dépôt de matériel de stockage, de recyclage, de collecte ;

-Le dynamitage ;

-La démolition ;

-Le terrassement

La société a également pour objet, pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la

constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou

immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la

transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en

location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes

opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser

l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, sociétés, associations et entreprises, tant en

Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne

ou société, liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les

activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société ne pourra accomplir aucun acte qui lui serait interdit par la loi.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-NEUF MILLE EUROS (79.000,00 ¬ ).

Il est représenté par DEUX CENTS (200) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/deux centième (11200ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine

les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées,

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge t I,: Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Ernission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues les articles 468 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration

A) Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B) Conformément à l'article 521 du Code des Sociétés, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait cornp

ARTICLE 16 - Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge z Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur-délégué.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

o) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Le ou les administrateurs délégués et les délégués à la gestion journalière à qui le pouvoir de

représentation de la société est reconnu sont nommés par le conseil d'administration et ces nominations sont

publiées conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 20 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société sil a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - Assemblées générales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin, à 18h00.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge r Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire et l'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix, sauf les hypothèses prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu !e plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Conformément à l'article 536 du Code des Sociétés, les actionnaires peuvent, à l'unanimité prendre par écrit

toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être

passées par un acte authentique.

ARTICLE 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

SI cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur !a dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission,

un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer

que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi.

ARTICLE 31 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tes membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 32 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaires) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans ie respect la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ati

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider ie paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvement sur ie bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination,

parle conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont

censées non écrites et inexistantes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce

compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se

terminera le 31 décembre 2014,

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3°- L'assemblée générale a appelé aux fonctions d'administrateurs :

- Monsieur TAMBURRINI Romain Nicolas Emile Carmine Georges, né à Rocourt, le 30 avril 1970, domicilié

à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), rue Vertval, 1.

2. Madame EVRARD Myriam Monique Ghislaine, née à Aye, le 29 juillet 1966, domiciliée à 4400 Flémalle (Ivoz-Ramet), rue Fays, 82.

3. Monsieur NANGNIOT Michel Hubert Ghislain, né à Sart-Custinne, le ler juillet 1949, domicilié à 4400

Flémalle (Ivoz-Ramet), rue Vertval, 1, qui ont accepté.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ils prendront fin immédiatemment après l'assemblée générale ordinaire en 2019.

4° Reprise d'engagements : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises par Monsieur Romain TAMBURRINI, Madame Myriam EVRARD et/ou Monsieur Michel

NANGNIOT, depuis le ler octobre 2013, au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent,

5°- L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

BI Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement pour

procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de :

- Président : Monsieur Romain TAMBURRINI prénommé, qui a accepté cette fonction.

- Administrateur-délégué : Monsieur Romain TAMBURRINI prénommé, qui a accepté cette fonction. Son

mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution.

Sonia RYELANDT, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 14.06.2016 16176-0233-018

Coordonnées
RECYROM

Adresse
RUE FAYS 84 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne