RED FOX ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RED FOX ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.711.335

Publication

12/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

10-06-2014

*14305284*

Moniteur belge

Réservé

au

0553711335

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RED FOX ASSOCIATES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour elle-même comme pour le compte de

tiers, seule ou en association ou en partenariat avec qui que ce soit :

Siège :

1. Monsieur JACQUEMIN, Arnaud Thierry Claude Franck, né à Liège le vingt-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 83.12.27 125-19, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Pont-d'Avroy 29/0038.

2. Monsieur JACQUEMIN, Thierry Henri Marie Alex, né à Liège le onze juin mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.06.11 049-63, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue du Snapeux 123.

Cette société prendra cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal compétent de l extrait de l acte de constitution de la société et est constituée pour une durée illimitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Liège, rue du Snapeux 123

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D un acte reçu le 7 juin 2014 par le notaire Ariane DENIS, Notaire Associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège, il résulte que :

Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant le forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée « RED FOX ASSOCIATES», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs.

Forme juridique :

FONDATEURS  FORME - DENOMINATION

(en abrégé) :

Rue du Snapeux 123 4000 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

" Toutes activités de consultance, d étude, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de mise en Suvre et de suivi de tous services et prestations relevant dans les secteurs tant public que privé à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines de l informatique, du commerce et de l industrie,

" Toutes activités d assistance technique, scientifique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique,

" Toutes opérations relatives à l acquisition, la détention et la vente d immeubles et de tous droits immobiliers, la gérance et la gestion d immeubles ou de patrimoines immobiliers ;

" Toutes opérations ayant pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit

Greffe

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dans des sociétés belges ou étrangères ainsi que le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La société pourra notamment fusionner avec d'autres sociétés ayant un objet analogue, s'y intéresser par voie d apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

" Toutes activités relatives à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels et immatériels, en ce compris les logiciels informatiques et les Suvres artistiques et littéraires.

De manière générale, la société peut acquérir, créer, céder ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d auteurs,...) ayant un objet direct ou indirect avec son objet social.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

NATURE DES ACTIONS

Les parts sociales sont nominatives.

La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès, par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l indication des versements effectués. Les transferts n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

1. Monsieur Arnaud JACQUEMIN souscrit nonante-quatre (94) parts sociales numérotées de 1 à 94 ;

2. Monsieur Thierry JACQUEMIN, souscrit nonante-deux (92) parts sociales numérotées de 95 à 186 ;

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

TITULARITE DES PARTS

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Géstion - representation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine

leur nombre et la durée de leur mandat.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée, ici présents et qui

acceptent :

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" Monsieur Arnaud JACQUEMIN, prénommé,

" Monsieur Thierry JACQUEMIN, prénommé.

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Assemblées générales

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans la convocation, chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, la réunion de l assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en est nommé un. L assemblée générale se réunit aussi souvent que l intérêt social l exige ou sur demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.

Les convocations pour les assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées aux associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

REPARTITION- RESERVES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est entamé.

REPARTITION DE L ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de son objet social et dispose à cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, tombe dans sa compétence. Chaque gérant représente la société dans les actes à l égard des tiers et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d intérêts

Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont après approbation par l assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l impose, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l assemblée générale extraordinaire

qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l unanimité :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société

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jusqu'au trente et un décembre deux mil quatorze. La première assemblée ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

1. Limitation des pouvoirs des gérants

La représentation de la société sera exercée par chaque gérant agissant seul.

La présente clause est publiée aux annexes du Moniteur.

1. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés.

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1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil quatorze, par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation sont repris explicitement par la société présentement constituée et ratifiés par l assemblée générale. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale.

1. Pouvoirs

Messieurs Arnaud JACQUEMIN et Thierry JACQUEMIN, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la TVA ou en vue de l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat qui lui est donné.

Ces décisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Ariane DENIS

Notaire Associé à Liège

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l acte du 7 juin 2014

Coordonnées
RED FOX ASSOCIATES

Adresse
RUE DU SNAPEUX 123 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne