REFERENCEFITNESS.COM

Société en nom collectif


Dénomination : REFERENCEFITNESS.COM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 891.529.473

Publication

03/04/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 4950 Waimes, rue de Hottleux, 35

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet - Augmentation de capital - Transformation en société privée à responsabilité limitée - Adoption de nouveaux statuts - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Sonia RYELANDT, de résidence à Liège, le 4 mars 2014 enregistré

à Liège 1, le 7 mars 2014, vol.202, Fol.75, Case,6 - neuf rôles, sans renvois, reçu : cinquante euros. Le

Receveur : B. HENGELS", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom

collectif dénommée "REFERENCEFITNESS.COM", ayant son siège à 4950 Waimes, rue de Hottleux, 35, a pris

tes résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L A) Rapport

A l'unanimité l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant

la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé; tous les associés

présents ayant reconnu avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive y jointe datant du 3111212013 seront

déposés au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée générale a approuvé ce rapport à l'unanimité.

li. Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'article 4 des statuts relatif à l'objet social en l'étendant aux activités

suivantes, comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre

compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

a) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1.La vente en ligne de biens et services généralement quelconque ;

2.La vente à distance ;

3.La location et/ou la sous location de toutes machines et équipements généralement quelconque utiles à la

pratique du sport au sens large ;

4.La location et/ou la sous location de véhicules automobiles ;

5.Les activités pour la santé humaine, les activités sportives et le coaching ;

6.L'organisation d'évènements, de congrès, de salons, de séminaires, d'activités créatives, récréatives,

artistiques, sportives et de loisirs ;

7.Toutes prestations de services sous forme de conseil, coaching en relations publiques, organisationnel,

communication et management ;

8.Toutes prestations de services sous forme d'études, d'enquêtes, d'organisation, d'expertises, d'actes

techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que

d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;

9.L'édition, la vente, l'échange, de toutes revues, journaux, périodiques, répertoires, fichiers d'adresses, la

publicité, le tout au sens te plus large ;

10.Les activités artistiques telles que la photographie, l'infographie, le graphisme, la publicité et le design ;

11.La recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information et des

communications ;

12.Les activités ayant trait à l'informatique, aux multimédias et aux télécommunications, tels que la création,

la réparation, la location, la vente, l'éditicn de tout logiciel, la programmation informatique, l'édition de jeux, le

traitement de données, l'hébergement, les portails internet et activités connexes, la diffusion de programmes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PattiD:~

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2'4 MARS 2t1[~~r

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I I1

N° d'entreprise : 891529473

Dénomination

(en entier) : REFERENCEFITNESS.COM

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radio, la programmation de télévision et télédiffusion, les télécommunications filaires, la télécommunication sans fil, les télécommunications par satellite, l'activité cinématographiques, la publicité

13.L'achat, !a vente, la création, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le conditionnement, le traitement, la sous-traitance et toutes opérations généralement quelconques de tous objets utiles à la pratique d'une activité physique; le tout en gros et au détail ;

14.L'organisation de tombola, concours pour son compte propre ou en partenariat.

b)pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier etfou immobilier et la location-financement de biens meubles eifou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles etlou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.».

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

Préalablement à la transformation de la société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ) pour le porter de mille euros (1.000,00 ¬ ) à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par la création de mille sept cent soixante (1.760) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de 101 à 1.860 et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, Les nouvelles parts participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces parts ont été immédiatement souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00 ¬ ) chacune et libérées à concurrence d'un tiers à la souscription.

Cette augmentation de capital a été réalisée par apport en numéraire d'un montant de dix sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ) de telle sorte que la société dispose à présent d'un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

TROISIEME RESOLUTION

Exercice immédiat du droit de souscription préférentielle et libération

L'assemblée a décidé de proposer l'exercice immédiat du droit de souscription préférentielle.

Les associés sont intervenus personnellement et ont déclaré souscrire comme suit les parts nouvelles, au prix mentionné, à savoir :

- Monsieur HOUART Claude André François, né à Malmedy, le 17 juin 1977, domicilié à 4950 Waimes, rue de Houleux, 35, a déclaré souscrire mille cinquante six (1.056) parts nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour dix mille cinq cent soixante euros (10.560,00 ¬ ).

- Monsieur TOMOIAGA Bogdan, né à Cugir (Roumanie), le 26 mars 1980, domicilié à 6800 Libramoni Chevigny, Warinsart, 100, a déclaré souscrire cent septante six (176) parts nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour mille sept cent soixante euros (1.760,00 ¬ ).

Sont ensuite intervenus :

- Monsieur Xavier KNAUF et Monsieur Sébastien ISTACE, ci-après plus amplement qualifiés, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré :

a) avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société ;

b) souscrire en leur nom propre ainsi qu'ils le déclarent à la présente augmentation de capital, de manière définitive et entièrement soit :

- Monsieur KNAUF Xavier André Nicolas, né à Liège, ie 12 octobre 1978, domicilié à 4140 Sprimont, rue de l'Abèvrêye, 18, a déclaré souscrire trois cent cinquante deux (352) parts nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour trois mille cinq cent vingt euros (3.520,00 ¬ ).

- Monsieur ISTACE Sébastien, né à Verviers, le 11 novembre 1981, domicilié à 4760 Biillingen, Malmedyer Stresse, 3 : a déclaré souscrire cent septante six (176) parts nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour mille sept cent soixante euros (1.760,00 ¬ ).

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des mille sept cent soixante (1.760) parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial numéro BE70 0688 9911 2225 ouvert auprès de BELFIUS Banque au nom de la Société privée à responsabilité limitée « REFERENCEFITNESS.COM » de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille deux cents (5.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été produite au notaire soussigné.

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QUATRIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée e constaté et a requis le notaire soussigné d'acter que par la suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est ainsi réalisée, qu'elle est intégralement souscrite et libérée à concurrence de cinq mille deux cents euros (5.200,00 ¬ ) et que le capital est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième (111.860ème) du capital.

CINQUIEME RESOLUTION

RAPPORTS  TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

1. Rapports préalables :

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture :

a) du rapport du gérant, conformément aux articles 777 et 778 du Code des Sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

b) du rapport de l'expert-comptable  S.C.R.L. Fiduciaire Thissen & Partners  Cabinet d'expertise Comptable  ici représenté par Monsieur Vincent DETREMBLEUR, dont les bureaux sont situés à 4950 Waimes, rue de Bouhémont, 21, désigné par le gérant, sur l'état joint au rapport ; chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de la société - S.C.R.L. Fiduciaire Thissen & Partners, conclut dans les termes suivants :

« ... Conclusions

Nos travaux ont pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/12/2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

De ces travaux effectués conformément aux nonnes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées, dont le montant net s'élève à 1.822 ,50 E. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées, représente un montant de -12.828,34 ¬ et est inférieur de 31.378,34 ¬ au capital social de 18.550 ¬ pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Sous peine de responsabilité des gérants, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs.

Fait à Waimes, le 31 janvier 2014

Vincent DETREMBLEUR,

Expert-Comptable IEC

c) Article 785 du Code des Sociétés

Les associés d'une société en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire

1° de la différence éventuelle entre l'actif net de la société après transformation et le capital minimum prescrit par le présent code;

2° de la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état prévu à l'article 776;

3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe de la nullité de l'opération de transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 227, 2° à 4°, 403, 2° à 4°, 454, 2° à 4°, appliquées par analogie, ou à l'article 783, alinéa 1r, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 226, à l'exception du 30 et des points 6° à 90, 453, à l'exception du 6° et des points 9° à 12° et 783, alinéa 2.

Les rapports du conseil de gérance et du réviseur d'entreprises seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants et le notaire.

2. Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société et d'adopter la forme de la société privée à

responsabilité limitée.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts,

de même que les éléments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la

société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par l'ancienne scciété

en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif

au registre des personnes morales, soit le numéro 891.529.473,

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre

2013, telle que cette situation est visée au rapport du gérant.

Toutes les opérations faites depuis cette date par l'ancienne société en nom collectif sont réputées réalisées

pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a arrêté comme suit les nouveaux statuts de la société, en ce compris les

modifications résultant des résolutions adoptées ci-dessus:

Article 1 - Forme

La société adopte la ternie de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

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Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de "REFERENCEFITNESS.COM".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société et des autres mentions exigées par l'article 78 du Code des Sociétés.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4950 Waimes, rue de Hottieux, 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci,

a) toutes opérations se rapportant directement ou indirec-'tement à :

15.La vente en ligne de biens et services généralement quelconque ;

16.La vente à distance ;

17.La location et/ou la sous location de toutes machines et équipements généralement quelconque utiles à la pratique du sport au sens large ;

18.La location et/ou la sous location de véhicules automobiles ;

19.Les activités pour la santé humaine, les activités sportives et le coaching ;

20.L'organisation d'évènements, de congrès, de salons, de séminaires, d'activités créatives, récréatives, artistiques, sportives et de loisirs ;

21.Toutes prestations de services sous forme de conseil, coaching en relations publiques, organisationnel, communication et management ;

22.Toutes prestations de services sous forme d'études, d'enquêtes, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires ;

23.L'édition, la vente, l'échange, de toutes revues, journaux, périodiques, répertoires, fichiers d'adresses, la publicité, le tout au sens le plus large ;

24.Les activités artistiques telles que la photographie, l'infographie, le graphisme, la publicité et le design ; 25.La recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information et des communications ;

26.Les activités ayant trait à l'informatique, aux multimédias et aux télécommunications, tels que la création, la réparation, la location, la vente, l'édition de tout logiciel, la programmation informatique, l'édition de jeux, ie traitement de données, l'hébergement, les portails internet et activités connexes, la diffusion de programmes radio, la programmation de télévision et télédiffusion, les télécommunications filaires, la télécommunication sans fil, les télécommunications par satellite, l'activité cinématographiques, la publicité

27.L'achat, la vente, la création, la fabrication, la représentation, l'importation, l'exportation, le commissionnement, le conditionnement, le traitement, la sous-traitance et toutes opérations généralement quelconques de tous objets utiles à la pratique d'une activité physique; le tout en gros et au détail ;

28.L'organisation de tombola, concours pour son compte propre ou en partenariat.

c)pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La sóciété pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

La société pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). II est représenté par mille

huit cent soixante parts (1.860) parts sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.860, représentant

chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860ème) de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la pari.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Dans le cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l'entend. En cas de décès de l'associé unique il sera fait application de l'article 237 du Code des sociétés.

En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Outre le cas de l'associé unique, la cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au

profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionnées sont soumises:

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au , nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer te droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire proposé cu transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par

l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours,

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus

d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de

préférence.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient les mentions prévues par la Loi :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

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2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 - Gérance - Pouvoirs et signatures

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11- Représentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Gestion journalière

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature d'un gérant, sauf procuration spéciale.

Les actes de gestion journalière comprennent notamment ;

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés.

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes, valeurs ou valeurs consignées, de toutes sommes reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.

Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce.

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Article 13- Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette désignation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Article 14- Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel Il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant, ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 15- Opposition d'intérêts

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Lorsque le gérant est associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure

l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps

que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 16- Rémunération

La rémunération éventuelle du gérant est fixée par décision de l'assemblée générale,

Article 17 - Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 18 - Assemblées générales

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des

associés.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance, et les commissaires s'il

y en a, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du

capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, aux commissaires, s'il y en a, et au(x) gérant(s) quinze jours francs au moins avant l'assemblée par

lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 19 - Représentation

Tout associé, excepté s'il détient la totalité des parts sociales, peut se faire représenter à l'assemblée

générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 20 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et peut statuer définitivement.

Article 21 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code

des Sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à ia comptabilité

et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 23 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par ia gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 25 - Election de domicile

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 26 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION ; Nomination de gérant

L'assemblée a décidé de désigner à compter du 4 mars 2014, pour une durée indéterminée, en qualité de

gérant non statutaire de la nouvelle société privée à responsabilité limitée : Monsieur HOUART Claude André

François, né à Malmedy, le 17 juin 1977, domicilié à 4950 Waimes, rue de Hottleux, 35, qui e accepté la

fonction.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la société n'y étant pas tenue.

HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme. Sonia RYELANDT, notaire à Liège.

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport du gérant, situation comptable active et

passive, rapport de l'expert-comptable externe et statuts coordonnés.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE HOTTLEUX 35 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne