REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : RDQGH

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : RDQGH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.781.965

Publication

12/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 870.781.965

" D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE

(en abr�g�) : RDQGH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Grande 13 - 4460 GRACE-HOLLOGNE

()blet de l'acte : modification

Les soussign�s

1.SIMON Michel, Jean, L�on, n� � Boirs le 07/05/1948, domicili� rue J. Rouyer, 42 � 4460 Gr�ce-Hollogne., N.N. : 480507.303-45.

2.IACOVODONATO Remo, Giuseppe, n� � Li�ge le 06/05/1959, domicili� rue en Bois, 6 � 4460 Gr�ce Hollogne. NN. 590506.305-13.

3.KELLENS Jacques, Fran�ois, C�leste, n� � Bierset le 04/08/1944 domicili� rue de Velroux, 345 � 4460. Gr�ce-Hollogne. NN. : 440804.315-60.

4.MOTTARD Maurice, Charles, Gilbert, n� � Ougr�e le 02/08/1951, domicili� Chauss�e de Li�ge, 140 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N. : 510802.279-12.

5.FOX Claude, Emile, Joseph, n� � Ougr�e le 05108/1948, domicili� rue A. Renard, 21 � 4460 Gr�ce� Hollogne. N.N. : 480805.047-91.

6.MAES Marianne, Lambertine, Antoinette n�e � Montegn�e le 05/01/1966, domicili�e rue du Viaduc, 6 � i 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. 660105.078-01.

7.ZATTA Vittore, Enrico, n� � Quero (IT) le 13/03/1947, domicili� avenue de la Gare, 198. � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N. 470313.045-88.

8.LONDOT Lucette, Jos�phine, Ghislaine, n�e � Court-Saint-Etienne le 0910411952, domicili�e Chauss�e de Hannut, 371 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N.: 520409.078-93.

9.NAKLICKI Haline, Julia, Jeannine, n�e � Montegn�e le 10/02/1955, domicili�e rue Badwa, 70 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. 550210.086-07.

10. CALANDE Agn�s, Andr�e, Bernadette, Marie, Ghislaine, n�e � Foy-Notre-Dame le 19/02/1951, domicili�e rue Morinval, 4 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. : 510219.012-18.

et

1.La Commune de Gr�ce-Hollogne, rue de l'H�tel communal, 2 � 4460 Gr�ce-Hollogne,

2.Le Centre d'Actions Sociales (C.P.A.S.) de Gr�ce-Hollogne, rue Grande, 75 � 4460 Gr�oe-Hollogne,

3.La Soci�t� du Logement de Gr�ce-Hollogne (S.L.G.H.), soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, rue N.

Defr�cheux, 1 � 4460 Gr�ce-Hollogne.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par:

1.� Loi sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2.� Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �.

finalit� sociale;

3. � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4.<c.Agr�ment.r�gionai �-r l'agr�ment r�gioneen tant qu'organisme-de logement � finalit� sociale. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE,

Article 2

Son si�ge social est �tabli rue Grande, 13 � 4460 GRACE-HOLLOGNE.

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

TITRE 2

Buts

Article 3

L'association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet�, notamment par la p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe de professionnels,

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

" � confier aux stagiaires des activit�s contribuant �

- la r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants ; la remise en �tat des logements et de leur mobilier ; la r�gie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

- la mise en oeuvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale ;

- le d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers,

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

" en la r�alisation de mesures contribuant �

- la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

- leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

- l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action, Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

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Y

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MOD 2,2

TITRE 3 Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � quatorze et doit en tout cas reprendre, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional

1. les communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

2. les centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association agr��e conventionn�e;

3. les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res sociales, lorsqu'elles

g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4, un partenaire de droit priv�.

Ne peut �tre d�sign�e comme membre la personne ayant atteint l'�ge de 70 ans.

La fonction de membre prend fin lorsque ce dernier a atteint la limite d'�ge.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre de l'association doit adresser une demande �crite au Pr�sident du conseil d'administration.

Article 8

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association,

Article 9

La d�mission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

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MOD 22

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- les exclusions de membres.

Article 14

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres au moins,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-Pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge aven voix consultative.

L'association invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Il si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire, au maximum, que d'une procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

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MOD 2.2

Article 18

Chaque membre dispose d'une voix, � l'exception du d�l�gu� de la commune de Gr�ce-Hollogne, du d�l�gu� du C.P.A.S de Gr�ce-Hollogne et du d�l�gu� de la S.L.G.H. de Gr�ce-Hollogne qui disposent chacun de 5 voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre et tiers int�ress�s peuvent obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le Pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de treize administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de

1� quatre administrateurs propos�s par la soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des

logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

2� un administrateur propos� par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agr��e conventionn� dans ce cadre avec la r�gie des quartiers;

3� deux administrateurs propos�s par la commune o� est �tablie la r�gie des quartiers;

4� deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du

comit� consultatif des locataires et propri�taires pour autant qu'ils soient domicili�s dans les quartiers de la

r�gie avec respect de la parit� ;

5� deux administrateurs propos�s par les partenaires sociaux ;

6� deux administrateurs de droit priv�.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et sont en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale du premier trimestre 2019.

Ne peut �tre d�sign�e comme administrateur la personne ayant atteint l'�ge de 70 ans. La fonction d'administrateur prend fin lorsque ce dernier a atteint la limite d'�ge.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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Mon 22

Article 24

Le conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, �ventuellement un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s, Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou celle de scn rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment :

- faire et recevoir tcus les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypoth�quer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

- donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

- agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 28

Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les missions suivantes :

- superviser le recrutement des stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

- superviser le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle globale des stagiaires ;

�% assurer le suivi social et financier de la r�gie

- pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par

l'article 5 � 2 de l'arr�t�,

-�laborer un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie,

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

.,

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M0D22

Article 29 comit� restreint

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de chaque service d'activit�s citoyennes � un

comit� restreint dont il fixe la r�partition des t�ches ; chaque SAC est dirig� par un comit� restreint.

Ce comit� est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation, ce comit� est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement Wallon est invit� � y d�l�guer un observateur. Il si�ge avec voix consultative.

Article 30 missions du comit� restreint

Le Comit� restreint a notamment pour mission le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations que pourrait lui octroyer le Conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Article 31 -- gestion journali�re

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'asbl, avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � un membre du personnel d�sign�(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re : le coordinateur ou � d�faut le m�diateur social sous la tutelle mensuelle du Tr�sorier, avec rapport annuel � pr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les d�l�gu�(s) peu(ven)t �tre membre(s) ou non de chaque comit� restreint.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re au sens du pr�sent article, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et de ses services d'activit�s citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une dur�e de 1 an renouvelable.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) d�l�gu�(s) charg�(s) de la gestion journali�re perd(ent) sa (leur) qualit� de membre du personnel ou de mani�re g�n�rale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de asbl au coordinateur ; il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

-faire et recevoir tous d�p�ts ;

-recruter les stagiaires - d�l�gation � la signature des contrats F70bis ;

-diriger le personnel de la r�gie des quartiers ;

-assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

-assurer l'administration de l'ASBL r�ceptionner ou retirer tout envoi recommand� ;

Le conseil d'administration d�l�gue au m�diateur social, sous la supervision du coordinateur, certains actes

de gestion journali�re, Il peut notamment

-recruter les stagiaires - d�l�gation � la signature des contrats F70bis ;

-assurer le suivi de l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer l'administration de l'ASBL - r�ceptionner ou retirer tout envoi recommand�;

-superviser l'aspect p�dagogique du travail des formateurs de la r�gie des quartiers.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent agir seuls dans les limites des actes autoris�s par le conseil d'administration.

En cas de vacance ou d'absence du coordinateur, le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL au m�diateur social,

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MOD 2,2

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le(s) personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration,

Article 33 repr�sentation

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le Pr�sident, � d�faut par le Vice-Pr�sident, � d�faut par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Le mandat prend fin automatiquement quand le Pr�sident perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le Pr�sident.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction du (des) repr�sentant(s) g�n�ral(aux) sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 34

Les administrateurs, le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et le Pr�sident de l'asbl ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice commence le 20 d�cembre 2004 pour se terminer le 31 d�cembre 2005.

Article 37

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 38

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

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MOD 2.2

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte,

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale du 17 d�cembre 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Repr�sentants la Soci�t� du Logement de Gr�ce-Hollogne

" LEDOUBLE Marc,L�on, L�onard n� � Waremme le 11/06/1959, domicili� rue Pery, 2 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N,N.: 590611.223-49.

" VELAZQUEZ D�sir�e n�e � li�ge le 15/01/1961, domicili�e rue A. Lincoln, 16 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. : 610115.250-06.

" PAQUE Didier, Daniel, Gaston n� � Montegn�e le 06/11/1964, domicili� Thier Saint-L�onard, 138 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N. 641106.317-51.

"SIMON Michel, Jean, L�on, n� � Boira le 07/05/1948, domicili� rue J. Rouyer, 42 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. : 480507.303-45.

Repr�sentant le C.P.A.S. de Gr�ce-Hollogne

" CASSARO Giuseppe, n� � Favara le 27/09/1968, domicili� rue de Velroux, 101 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. : 680927.359-31.

Repr�sentant la commune de Gr�ce-Hollogne

"COLOMBIN! Deborah, Virginie n�e � li�ge, le 26/04/1981, domicili�e rue du P�rou, 9 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. 810426.179-94.

" CROMMELYNCK Annie, Elisabeth, Yvonne n�e � Montegn�e, le 01/12/1962, domicili�e rue du Tirogne, 9 � Gr�ce-Hollogne. N.N. : 621201.236-53.

Repr�sentants les habitants des quartiers

" HEENS Godelieve, Jos�phine, M. n�e � Tongres le 13/07/1948 domicili�e rue Paul Janson, 22/A � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. : 480713.043-39.

" PIGNOLO Dominique, Pierrot, F. n� � Rocourt le 23/06/1972 domicili� rue E, Vandervelde, 4 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N. : 720623.101-84

Repr�sentants les partenaires sociaux

.GENOT Philippe,Fernand, A. n� � Rocourt le 01/02/1974 domicili� rue V. Wathour, 2 � 4460 Gr�ce- Hollogne. N.N. : 740201.367-07s

MO() 2.2

Volet B - Suite

" FRAITURE Raoul, F�lix, Guy, n� � Fl�malle-Haute le 2710811951, domicili� rue de la Station, 114 � 4460

, Gr�ce-Hollogne. N.N.: 510827,195-25.

Repr�sentants de droit priv�

" MEUS Christiane, Marianne, J. n�e � Gr�ce-Berleur le 06/12/1945, domicili�e rue de la Paix, 5 � 4460 � Gr�ce-Hollogne. N,N.: 451206.016-57.

.GUGLIELMI Benjamin n� � Li�ge le 21/08/1982, domicili� rue de Jemeppe, 42 � 4460 Gr�ce-Hollogne. N.N. 820821.113-65.

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les membres actualis�s de l'ASBL :

CALANDE Agn�s CROMMELYNCK Annie FRAITURE Raoul

GERARD Alain GUGLIELMI Benjamin IACOVODONATO Remo

MEUS Christiane PAQUE Didier QUARANTA Angela

SCHAACK Alain SIMON Michel VELAZQUEZ D�sir�e

La Commune de Gr�ce-Hollogne repr�sent�e par :

COLOMBINI Deborah

Le Centre Public d'action sociale repr�sent� par;

CASSARO Giuseppe

La soci�t� du logement de Gr�ce-Hollogne repr�sent�e par :

LEDOUBLE Marc

L'Assembl�e G�n�rale du 01/10/2014 a nomm� en qualit� de membres du personnel d�l�gu�s � la gestion journali�re :

-La coordinatrice

SZATTELBERGER Saskia, n�e � Li�ge le 11104/1976, domicili�e rue de la Westr�e, 15 � 4360 Oreye. NN

760411.154-73.

" A d�faut, le m�diateur social :

VERJUS Laurent, Adelin, Rapha�l, n� � Li�ge le 22/05/1986, domicili� voie du Pont, 40/11 � 4672 Bl�gny.

NN : 860522.357-48.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rd s'e v�

au

Moniteur

beige

12/06/2015

��Mon 2.2

R�serve

au

Monitet

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

W� d'entreprise : 870.781.965

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE

(en abr�g�) : RDQGH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Grande 13. 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : modification

TITRE 3

Membres

Article 9

La d�mission et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur tes A.S.B.L,

Article 10

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 14

ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, id�alement le 30 avril au plus tard.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Si un cinqui�me des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 16

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD2.2

Volet B - Suite

TITRE 6

Administration

Article 29 comit� restreint

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de chaque service d'activit�s citoyennes � un

comit� restreint dont il fixe la r�partition des t�ches ; chaque SAC est dirig� par un comit� restreints

Ce comit� est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre, Par d�rogation, ce comit� est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement Wallon est invit� � y d�l�guer un observateur, Il si�ge avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale du 07 mai 2015 a approuv� ces modifications.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Nomm� au titre de Pr�sident :

LEDOUBLE Marc,L�on, L�onard n� � Waremme le 11/06/1959, domicili� rue Pery, 2 � 4460 Gr�ce-

Hollogne. N.N.: 590611.223-49.

Nomm�e au titre de Vice-Pr�sidente ;

COLOMBINI Deborah, Virginie n�e � Li�ge, Ie 26104119B1, domicili�e rue du P�rou, 9 � 4460 Gr�ce-

Holtogne. N.N.: 810426179-94,

Nomm�e au titre de Tr�sori�re VELAZQUEZ D�sir�e n�e � Li�ge le ;610115.250-06, 15101/1961, domicili�e rue A. Lincoln, 16 � 4460 Gr�ce-Hollogne, N.N.

Nomm� au titre de Secr�taire : PAQUE Didier, Daniel, Gaston n� � Gr�ce-Hollogne. N.N, : 641106.317-51, Montegn�e le 06/11/1964, domicili� Thier Saint-L�onard, 138 � 4460

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ' P g`erv� au Moniteur

" belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN AB…

Adresse
RUE GRANDE 13 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN ABREGE : RDQGH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN AB…

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE GRACE-HOLLOGNE, EN AB…