REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 871.152.050

Publication

15/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0871.152.050

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D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue En Bois, 270 � 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat.

En s�ance du Conseil d'administration du 19 juin 2013, les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'unique. d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Alain NIHON, n� le 03 mars 1981, NN 81.03.03-101.76, domicili� Rue Hocheporte 114B 4000 LIEGE, Coordinateur engag� sous contrat de travail par la R�gie des Quartiers de Herstal. Cette d�cision a �t� approuv�e lors du Consiel d'administration du 20 septembre 2013. Par l�-m�me, 11 annule donc la d�l�gation journali�re de Madame Evelyne PAULUS, n�e le 29/05/1980, NN 80.05.29-354.06 domicili�e Rue Glesener 14 � 4102 Ougr�e

En pr�cisant, comme suit, la port�e de la d�l�gation journali�re qu'il exerce individuellement dans le cadre de la gestion de l'ASBL :

-La gestion des stagiaires : signature de la convention d'occupation, d�cision de rupture de stage,

�valuation des stagiaires, etc.

-Les contacts avec le FOREM

-Les conventions de partenariat ne g�n�rant aucun impact financier

-La repr�sentation de l'asbl � R.Q.H, � aux r�unions r�guli�res qui se tiennent au sein du F.L.W., de la

plate-forme des R�gie des quartiers et du Plan de Coh�sion Sociale de la Ville de Herstal.

-Les d�cisions d'achats au comptant d'un montant inf�rieur ou �gal � 250 (deux cent cinquante) euros.

-La signature des convocations aux Conseils d'Administration et aux Comit�s de Gestion ainsi que l'envoi

des courriers.

En s�ance du Conseil d'administration du 20 septembre 2013, les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de nouvel administrateur: Large Voie 35 B � 4040 HERSTAL

- Monsieur Jean-Louis LEFEBVRE, n� le 21.031966, NN 66.03.21-145.50, domicili� Large Voie 35 B � 4040 HERSTAL

Ce nouvel administrateur occupe la place laiss�e vacante au sein du conseil d'administration par la d�mission de Monsieur Marc HAEKEN, act�e �galement en date du 20 septembre 2013.

Albert CREP1N Fran�ois VERGNIOLLE Administrateur

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0871.152.050

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R�s a Mon be

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue En Bois, 270 � 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat.

En s�ance du Conseil d'administration du 19 juin 2013, les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'unique. d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Alain NIHON, n� le 03 mars 1981, NN 81.03.03-101.76, domicili� Rue Hocheporte 114B 4000 LIEGE, Coordinateur engag� sous contrat de travail par la R�gie des Quartiers de Herstal. Cette d�cision a �t� approuv�e lors du Consiel d'administration du 20 septembre 2013. Par l�-m�me, 11 annule donc la d�l�gation journali�re de Madame Evelyne PAULUS, n�e le 29/05/1980, NN 80.05.29-354.06 domicili�e Rue Glesener 14 � 4102 Ougr�e

En pr�cisant, comme suit, la port�e de la d�l�gation journali�re qu'il exerce individuellement dans le cadre de la gestion de l'ASBL :

-La gestion des stagiaires : signature de la convention d'occupation, d�cision de rupture de stage,

�valuation des stagiaires, etc.

-Les contacts avec le FOREM

-Les conventions de partenariat ne g�n�rant aucun impact financier

-La repr�sentation de l'asbl � R.Q.H, � aux r�unions r�guli�res qui se tiennent au sein du F.L.W., de la

plate-forme des R�gie des quartiers et du Plan de Coh�sion Sociale de la Ville de Herstal.

-Les d�cisions d'achats au comptant d'un montant inf�rieur ou �gal � 250 (deux cent cinquante) euros.

-La signature des convocations aux Conseils d'Administration et aux Comit�s de Gestion ainsi que l'envoi

des courriers.

En s�ance du Conseil d'administration du 20 septembre 2013, les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de nouvel administrateur: Large Voie 35 B � 4040 HERSTAL

- Monsieur Jean-Louis LEFEBVRE, n� le 21.031966, NN 66.03.21-145.50, domicili� Large Voie 35 B � 4040 HERSTAL

Ce nouvel administrateur occupe la place laiss�e vacante au sein du conseil d'administration par la d�mission de Monsieur Marc HAEKEN, act�e �galement en date du 20 septembre 2013.

Albert CREP1N Fran�ois VERGNIOLLE Administrateur

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

25/06/2013

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Ne d'entreprise : 0871.152.050

1 4 JUIN 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL.

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : rue En Bois, 270 � 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat.

En s�ance du Conseil d'administration du 26 avril 2013, les administrateurs ont admis trois nouveaux

administrateurs pr�sent�s par le Centre Public d'Action Sociale de Herstal, � savoir:

- Madame MARANO Sandra de 4040 Herstal, rue de Milmort, 172

- Madame BOHET Denise de 4041 Vottem, rue des Meuniers, 171

- Monsieur LAVERDEUR Christian de 4041 Vottem, Chauss�e de Brunehault, 498

Ces trois nouveaux administrateurs occuperont les places laiss�es vacantes au sein du conseil'

d'administration par la d�mission de Madame Christine CHALON, celle de Madame Jeannine GONZALEZ et

celle de Monsieur Francis PACOLET, act�es �galement en date du 26 avril 2013,

Albert CREPIN Fran�ois VERGNIOLLE Administrateur

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012

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N' d'entreprise : 0871.152.050

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue En Bois, 270 � 4040 Herstal

Objet de Pacte Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat,

En s�ance du Conseil d'administration du 19 septembre 2012, les administrateurs ont admis deux nouveaux, membres pr�sent�s par le Comit� Consultatif des Locataires et des Propri�taires institu� aupr�s de la Soci�t�' R�gionale du Logement de Herstal, � savoir

- Madame LEWANDOWSKI Wanda de 4041 Herstal, rue Louis Pirghaye, 11

- Madame VASYUKOVA Olga de 4042 Liers, rue des Eglantiers, 2

Ces deux nouveaux membres occuperont les places laiss�es vacantes par la d�mission de Monsieur: REYNERS et celle de Madame POLLEUNIS, act�es �galement en date du 19 septembre 2012.

Lors de la m�me s�ance, le Conseil d'administration a �galement install� Madame LEWANDOWSKI et Madame VASYUKOVA en qualit� d'administrateurs en remplacement de Monsieur REYNERS et de Madame" POLLEUNIS (d�missions act�es ce 19 septembre 2012).

Albert CREPIN Fran�ois VERGNIOLLE

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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L' c,'e^:rsM^st : 0871.152.050

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Forme : Association Sans But Lucratif

5: Rue En Bois 270 4040 HERSTAL

: Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat.

En s�ance du Conseil d'administration du 13 juillet 2011, les administrateurs ont admis un nouveau membre pr�sent� par le Comit� Consultatif des Locataires et des Propri�taires institu� aupr�s de la Soci�t� R�gionale du Logement de Herstal, � savoir :

- Madame Marie POLLEUNIS de 4040 Herstal, rue Campagne des Monts, 7

Cette nouvelle membre occupera la place laiss�e vacante par la d�mission, ce 13 juillet 2011, de Monsieur GOLOUBENKO.

Le Conseil d'administration a �galement install� cette m�me personne en qualit� d'administrateur en remplacement de Monsieur GOLOUBENKO.

Albert CREPIN

Administrateur Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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26/02/2015

�� iLL Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 871.152.050

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4040 Herstal, rue En Bois, 270.

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du onze f�vrier deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de l'association sans but lucratif �REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL �, ayant son si�ge � 4040 Herstal, rue En Bois, 270,

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assembl�e d�cide de modifier le point 2� du pr�ambule parle remplacement des termes � l'arr�t� du 23 septembre 2004 � par les termes � l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 �.

2- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 8 des statuts par la suppression des termes �, la suspension �.

3- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 9 des statuts par la suppression des termes � , suspendu �.

4- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 13 des statuts par le remplacement de l'alin�a 2 par le texte suivant :

� L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, De m�me, si un/cinqui�me des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration doit la convoquer dans les vingt et un (21) jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande, �

5- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 28 des statuts par le remplacement de l'alin�a ler par le texte

suivant :

� L'association est compos�e de trois services d'activit�s citoyennes (SAC), au sens de l'arr�t� du

Gouvernement Wallon du douze d�cembre deux mille treize

-� SAC des Monts �.

-� SAC des Po�tes �.

-� SAC de Pontisse �.�

6- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 28 des statuts par la suppression de l'alin�a 4 libell� comme suit : � Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec voix consultative. �

7- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 30 des statuts par le remplacement de l'alin�a 2 par le texte

suivant :

� S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

-�.JM-GAUTHY,-notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

de !a SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

o

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que !e pr�sent extrait d'acte,

- exp�dition de l'assembl�e.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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14/06/2011

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N� d'entreprise : 0871.152.050

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue En Bois 270 � 4040 Herstal

Objet de l'acte : D�l�gation de la gestion journali�re

En date du 26 janvier 2011 et en application de l'article 30 des statuts de l'asbl R�gie des Quartiers de

Herstal, le Conseil d'administration d�signe en qualit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re :

-Monsieur Alain NIHON, n� le 03 mars 1981, NN 81 03031 01 76, encadrant social engag� sous contrat de

travail par l'asbl au sein du Service d'activit�s citoyennes � SAC des Monts �

et

-Madame Evelyne PAULUS, n�e le 29 mai 1980, NN 80052935406, encadrante social engag�e sous

contrat de travail par l'asbl au sein du Service d'activit�s citoyennes � SAC des Po�tes e ,

En pr�cisant, comme suit, la port�e de la d�l�gation journali�re qu'ils exercent individuellement dans le

cadre de la gestion du S.A.C. dont ils font respectivement partie :

La gestion des stagiaires : signature de la convention d'occupation, d�cision de rupture de stage,

�valuation des stagiaires, etc.

Les contacts avec le FOREM

Les conventions de partenariat ne g�n�rant aucun impact financier

La repr�sentation du S.A.C. dont ils font partie, voire de l'asbl � R�gie des Quartiers de Herstal� aux

r�unions r�guli�res qui se tiennent au sein du Fonds du Logement Wallon, de la Plate-forme des R�gie des

quartiers et du Plan de Coh�sion Social de la Ville de Herstal.

Les d�cisions d'achats au comptant d'un montant inf�rieur ou �gal � 250 (deux cent cinquante)

euros.

Albert CREPIN

Administrateur Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise : 0871.152.050

D�nomination

(en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue En Bois, 270 � 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration : Nominations d'administrateurs-Cessation de mandat.

En s�ance du Conseil d'administration du 10 novembre 2010, les administrateurs ont admis deux nouveaux membres pr�sent�s par le Comit� Consultatif des Locataires et des Propri�taires institu� aupr�s de la Soci�t� R�gionale du Logement de Herstal, � savoir :

- Monsieur Gustave GOLOUBENKO de 4041 Herstal, rue de la Cit�, 46/13

- Monsieur Patrick REYNERS de 4040 Herstal, rue Joliot Curie, 6/R.

Ces deux nouveaux membres occuperont les places laiss�es vacantes par la d�mission de Monsieur GALLO en 2008 et par le d�part, ce 10 novembre 2010, de Monsieur SCENNA, tous deux anciens membres dudit Comit�.

Le Conseil d'administration a �galement install� les deux m�mes personnes en qualit� d'administrateurs en remplacement de Messieurs SCENNA (cessation ce 10.11.2010) et GALLO (d�mission en 2008).

Albert CREPIN Pr�sident

Fran�ois VERGNIOLLE Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0871.152.050

D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers de Herstal

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue En Bois 270 4040 Herstal

Obiet de l'acte : D�l�gation � la gestion journali�re

En date du 27 avril 2015 et en application de l'article 30 des statuts de l'asbl R�gie des Quartiers de Herstal, le Conseil d'administration pr�cise, comme suit, la port�e de la d�l�gation joumali�re exerc�e ;

La gestion des stagiaires : signature de la convention d'occupation, d�cision de rupture de stage, �valuation des stagiaires, etc.

- Les contacts avec le FOREM

Les conventions de partenariat ne g�n�rant aucun impact financier

La repr�sentation de l'asti! � R�gie des Quartiers de Herstal� aux r�unions r�guli�res qui se tiennent au sein du Fonds du Logement Wallon, de la Plate-forme des R�gie des quartiers et du Plan de Coh�sion Social de la Ville de Herstal.

Les d�cisions d'achats au comptant d'un montant inf�rieur ou �gal � 250 (deux cent cinquante) euros.

Le recrutement du personnel, sous r�serve de la remise d'un rapport �crit au Conseil d'administration suivant l'embauche du travailleur. Pour que ce dernier soit consid�r� comme valable par le Conseil d 'administration en tant qu'acte li� � la d�l�gation journali�re, il portera obligatoirement la signature de deux administrateurs de ]'ASBL.

Albert CREPIN

Administrateur Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

Adresse
RUE EN BOIS 270 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE HERSTAL