REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMME, EN ABREGE : RQW

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMME, EN ABREGE : RQW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 871.470.071

Publication

12/11/2013

��in Hill I Hi II' I0IVIIII~

*1317597*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0871.470.071

D�nomination

(en enfler) : R�gie des Quartiers SOLID'ArtCit�s de Waremme

(en abr�g�) : RQW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Warihet 34 � 4300 WAREMME

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Suite � l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 27/06/2013, les membres de l'Assembl�e g�n�rale �lus sont :

Marie-Elene ALONSO, Sigrid DELVAUX, Martine DUMONT, Denis EYCKMANS, Ghislaine HEYMANS, Alain HUBLAU, Henri LIBERT, Fran�ois PAPY, Edmond PARENT, Fr�d�ric RUELLE, Monique SURLEMONT, Pascale THOMAS, Luc VANDORMAEL, Aur�lie VANKEERBERGHEN, Isabelle WILLEM,

Suite � l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 27/06/2013 les administrateurs �lus sont

Luc VANDORMAEL (Pr�sident) - Monique SURLEMONT (Vice-Pr�sidente) - Isabelle WILLEM (Secr�taire) - Fran�ois PAPY (Tr�sorier) - Pascale THOMAS (Administratrice) - Edmond PARENT - Sigrid DELVAUX - Ghislaine HEYMANS - Alain HUBLAU - Henri LIBERT - Aur�lie VAKEERBERGHEN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012

�� M0D22

Volet F3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I11ui1annuu111a~11III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0871,470.071

D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers SOLID'ArtCit�s de Waremme

(en abr�g�) : RQW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Warihet 34 � 4300 WAREMME

Oblet de Pacte : Modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10/07/12, d�cide de ne pas remplacer les membres suivants : Evariste GERARD (d�c�d�) et Emile SZCZEPANIAK (d�c�d�).

Suite � t'Assembl�e g�n�rale annuelle du10107112, les membres de l'Assembl�e g�n�rale �lus sont

Luc VANDORMAEL - Isabelle WILLEM - Guillaume BRUYNINX - Pascale THOMAS - Denis EYCKMANS - Monique SURLEMONT- Christine PETRY - Edmond PARENT - Fran�ois PAPY - Marie-Eten ALONSO Martine DUMONT - Claude GER MAY,

Suite � l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10/07/2012, le membre de l'Assembl�e g�n�rale d�missionnaires est: Francis /THON.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10107/12, �lit, en remplacement de Jo�lle LIBOTTE (d�c�d�), Claude GERMAY,

Suite � l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10/07/12, les administrateurs �lus sont :

Luc VANDORMAEL (Pr�sident) - Monique SURLEMONT (Vice-Pr�sident) - Isabelle WILLEM (Secr�taire) Guillaume BRUYNINX (Tr�sorier) - Pascale THOMAS - Monique SURLEMONT- Christine PETRY - Edmond PARENT - Fran�ois PAPY - Claude GERMAY.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10/07/12 donne d�l�gation de signature des contrats F70 Bis et des courriers d'avertissement �crit au M�diateur social,

L'Assembl�e g�n�rale annuelle du 10/07/12 donne d�l�gation de signature des conventions de chantier et rapports d'�valuation au M�diateur social et � l'Ouvrier-compagnon, Ceux-ci devront toutefois �tre soumis � l'analyse et � la ratification du Comit� restreint.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

HhI' *1503� II

N� d'entreprise : 0871,470.071

D�nomination

(en entier) : R�gie des quartiers SOLID'ArtCit�s de Waremme

(en abr�g�) : RQW

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Rue du Warihet, 34 � 4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification des statuts, d�missions et nominations

STATUTS

Pr�ambule

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par

1� � La loi sur les ASBL � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations. Loi de 1921 modifi�e au 02 mai 2002.

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale.

3� � Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie

4� : � Arr�t� r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � R�gie des quartiers SOLID'ArtCit�s � de Waremme �.

Article 2

Son si�ge social est situ� rue du Warihet, 34 � 4300 Waremme.

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit�

territorial.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en

oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts

connexes.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles favorisant

l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet� notamment par la

p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une

formation encadr�e par une �quipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

Q'� confier aux stagiaires des activit�s contribuant �

oLa r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants, la remise en �tat des logements et

de leur mobilier

La r�gie cherche des collaborations avec des entreprises notamment par la mise en oeuvre de clauses

sociales.

oLa mise en oeuvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion

sociale.

oLe d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute mission jug�e ad�quate par le Conseil d'Administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�re en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Q'La r�alisation de mesures contribuant �

oLa formation, l'initiation aux techniques de base de stagiaires visant l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel.

oLeur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs � la citoyennet� et au travail, de groupe,

oL'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire, L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants de quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous fa coordination du Fonds,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membre de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � dix et doit en tout cas

reprendre, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional ;

1.Les Communes du champ d'action territorial de la r�gie des quartiers ;

2.Les Centres Publics d'Action Sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une

association agr�e conventionn�e ;

3.Les Soci�t�s de Logement de service public comp�tentes et les Agences Immobili�res Sociales,

lorsqu'elles g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie.

4, Un partenaire de droit priv�

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional,

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 8

La d�mission, l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es,

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce

montant ne peut �tre sup�rieur � 150E.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres de l'association.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint � cette convocation,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'ASBL ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Les exclusions de membres.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'Administration et de m�me si un cinqui�me des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 14

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec une voix consultative.

L'association invite un repr�sentant de la Direction r�gionale du FOREM. Il si�ge avec une voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 20 et 26, quarter de la loi sur les ASBL, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Toute proposition sign�e au moins par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire, au maximum que de deux procurations. Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 17

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Article 18

Les r�solutions prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. il en est de m�me pour

toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur,

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre.

t " M0D 2.2

, "

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au moins, et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t� de :

1� deux administrateurs propos�s par chaque soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des

logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

20 deux administrateurs propos�s par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social

ou association agr��e conventionn�e dans ce cadre avec la r�gie des quartiers ;

3� un administrateur propos�s par chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers

4� deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du

comit� consultatif des locataires et propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s dans

les quartiers de la r�gie.

5� au moins un administrateur propos�s par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorit� de si�ges au conseil d'administration.

Les personnes morales de droit public sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans et

sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 22

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil

d'administration peut pourvoir au remplacement provisoire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui nommera

d�finitivement cet administrateur. If ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 23

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s. Un administrateur ne peut d�tenir plus de deux procurations. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge aven voix consultative.

Le conseil d'administration invite un repr�sentant de la direction g�n�rale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-Faire et recevoir tous d�p�ts,

-Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail, m�me pour plus

de neuf ans,

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

-Accepter et recevoir tous dons et donations,

-Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-Hypoth�quer les immeubles sociaux,

-Contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

-Renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

-Donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

-Agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 27

Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les missions

suivantes :

, 1 .

I'

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-Recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ; - - --

-Valider un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie ;

-Superviser le recrutement, le suivi, l'�valuation des stagiaires ;

-Assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

-Pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 paragraphe 2 de l'arr�t�.

Article 28

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de chaque service d'activit�s citoyennes � un comit� restreint dont il fixe la r�partition des t�ches.

Chaque service d'action citoyenne est dirig� par un comit� restreint compos� d'au moins trois administrateurs agissant conjointement. Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre, Par d�rogation, il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant de la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction g�n�rale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec une voix consultative.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logements wallon est invit� � y d�l�guer un observateur. li si�ge avec une voix consultative.

Le conseil d'administration est partiellement comp�tent pour convoquer le(s) personne(s) d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Article 29

Le comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation

individuels des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�rogations que pourrait lui octroyer le conseil

d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�re en accord avec te

repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Le coll�ge de mandataires tel que d�fini dans l'alin�a 1er donne �galement son avis au conseil

d'administration dans le cadre des missions suivantes ;

-Recruter les stagiaires ;

-Diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL, avec l'usage de ia signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non, ou tout tiers d�sign�e(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de d�l�gu�e � la gestion journali�re. Le ou les d�l�gu�e(s) peut/peuvent �tre membre(s) ou non de chaque comit� restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 31

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux des administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placements des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du conseil

d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 38

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif. Loi de 1921 modifi�e par la loi du 0210512002.

Disposition transitoires

Suite � au CA du 28/01/2015, voici la liste arr�t�e des membres de !'ASBL

1) La Soci�t� d'habitations Sociales, SC le Home Waremmien repr�sent�e par Luc VANDORMAEL, Administrateur, et Isabelle WILLEM, Directrice G�rante.

2) Le Centre Public d'Action Sociale de Waremme repr�sent� par Pascale THOMAS, Directrice G�n�rale et Ghilaine HEYMANS, Conseill�re

3) La Ville de Waremme repr�sent�e par Fr�d�ric RUELLE et Maud PHILIPPE, Conseillers Communaux

4) Le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires repr�sent� par Monique SURLEMONT et Alain HUBLAU, Membres

5) Le Centre Culturel de Waremme repr�sent� par Thomas KEMPENEERS, Directeur

6) L'ASBL. CFT "Le Tilleul" repr�s�nt� par Martine DUMONT, Directrice

7) L'ASBL "A l'Ecoute des jeunes" AMO repr�sent� par Denis EYCKMANS, Directeur

8) PARENT Edmont, repr�sentant des partenaires sociaux,

9) PAPY Fran�ois, repr�sentant des partenaires de droit priv�,

D�mission: Sigrid DELVAUX, Henri Libert : non remplac�s.

La liste des administrateurs arr�t�s par l'Assembl�e G�nrale du 2810112015:

1) La Soci�t� d'habitations Sociales, SC Le Home Waremmien repr�sent�e par Luc VANDORMAEL et isabelle WILLEM

2) Le Centre Public d'Action Sociale de Waremme repr�sent� par Pascale THOMAS et Ghilaine HEYMANS

3) La Ville de Waremme repr�sent�e par Fr�d�ric RUELLE et Maud PHILIPPE

4) Le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires repr�sent� par Monique SURLEMONT et Alain HUBLAU,

5) Edmond PARENT, repr�sentant des partenaires sociaux,

6) Fran�ois PAPY, repr�sentant des partenaires de droit priv�

Suite au CA du 28/01/2015 voici les fonctions arr�t�es pour i'ASBL

Luc VANDORMAEL (Pr�sident)- Monique SURLEMONT (Vice-Pr�sidente), Isabelle WILLEM (Secr�taire),

Fran�ois PAPY (Tr�sorier)

Corrections ert pr�cisions quant aux derni�res modifications des administrateurs de ]'ASBL et conform�ment � ce qui avait �t� enregistr� lors de la constitution de !'ASBL : Thomas Pascale et Ghislaine Heymans sont repr�sentantes du CPA de Waremme. Maud Philippe remplace Aur�lie Vankeerberghen comme

repr�sentante de ia Ville Waremme avec Fr�d�ric Ruelle. Isabelle Willem et Luc Vandormael repr�sentent la Soci�t� d'habitations S claie (SC le Home Waremmien).

MAatitinneeQantaeidedii�ieeppgpaldLffleet : MEreetbu Ndaireetiquljtieririuiotdi�t�drinrbna3aatianbaud6ldM3esseangaoautrisg7ae3eans8s apaanbpoUte�irddaneryqt�eatdeneseoidAtimidadAddtitiarbpu'iicggatrieriree��'t:j aadctdd�ies

Akigfesri NQfieekielitfRe

Luc VANDORMAEL(, p 'dent - signature au verso

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015

��M0Q 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-ese

ELGISCH STAATSOLAD

Division LIEGE

27PIM 2015

Greffe

MONITEUR BEL 0 3 -O6 2015

f

B

N� d'entreprise : 0871.470.071

D�nomination

(en entier) : R�gie des quartiers SOLID'ArtCit�s de Waremme

(en abr�g�) : RQW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Warihet, 34 � 4300 Waremme

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS

Pr�ambule

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par

1� � La loi sur les ASBL � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations. Loi de 1921 modifi�e au 02 mai 2002.

2� � Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale.

3� � Fonds � ; le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie

4� : � Arr�t� r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1:

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e � R�gie des quartiers SOLID'ArtCit�s� de Waremme �.

Article 2

Son si�ge social est situ� rue du Warihet, 34 � 4300 Waremme.

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit�

territorial.

Il est situ� dans t'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but ;

L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en

oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts

connexes.

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions :. celles favorisant

l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet� notamment par la

p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une

formation encadr�e par une �quipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

D� confier aux stagiaires des activit�s contribuant � :

oLa r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants, la remise en �tat des logements et

de leur mobilier ;

La r�gie cherche des collaborations avec des entreprises notamment par la mise en Suvre de clauses

sociales.

oLa mise en oeuvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion

sociale.

oLe d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ t " S M0D2.2

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute mission jug�e ad�quate par le Conseil d'Administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�re en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

na r�alisation de mesures contribuant �

oLa formation, l'initiation aux techniques de base de stagiaires visant l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel.

oLeur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs � la citoyennet� et au travail, de groupe.

�L'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire. L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants de quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membre de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � neuf et doit en tout cas

reprendre, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional

1.Les Communes du champ d'action territorial de la r�gie des quartiers;

2.Les Centres Publics d'Action Sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service nodal ou une

association agr�e conventionn�e ;

3.Les Soci�t�s de Logement de service public comp�tentes et les Agences Immobili�res Sociales,

lorsqu'elles g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie.

4. Un partenaire de droit priv�

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional,

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration,

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

Article 8

La d�mission, l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce

montant ne peut �tre sup�rieur � 150E.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article ti

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi sur les ASBL ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'ASBL

-La nomination et ia r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Les exclusions de membres.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'Administration et de m�me si un cinqui�me des membres demande la convocation d'une assembl�e g�n�rale, le CA doit, la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou l'alin�a 3.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 14

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. Il si�ge avec une voix consultative.

L'association invite un repr�sentant de la Direction r�gionale du FOREM, Il si�ge avec une voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 20 et 26, quarter de la loi sur les ASBL, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne scnt pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Toute proposition sign�e au moins par le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire, au maximum que de deux procurations. Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 17

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les r�solutions prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

conform�ment � la loi sur les ASBL.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me pour

toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs au moins, et

en tout cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t� de :

1� La soci�t� de logement de service public qui g�re des logements situ�s dans un ou quartiers de la r�gie

repr�sent�e par deux personnes ;

2� Chaque Centre Public d'Action Sociale repr�sent� par deux personnes ;

3� Chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers repr�sent�e par une personne;

4�Deux habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du comit� consultatif des locataires et

propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s dans les quartiers de la r�gie,

repr�sent� par deux personnes.

5� Au moins un des partenaires sociaux ,

Les personnes morales de droit public disposent d'une repr�sentation majoritaire au sein du conseil d'administration.

Les personnes morales de droit public sont nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans et sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 22

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil

d'administration peut pourvoir au remplacement provisoire jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui nommera

d�finitivement cet administrateur. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s. Un administrateur ne peut d�tenir plus de deux procurations. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur, Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un repr�sentant de la direction g�n�rale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-Faire et recevoir tous d�p�ts,

-Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail, m�me pour plus

de neuf ans,

-Accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

-Accepter et recevoir tous dons et donations,

-Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-Hypoth�quer les immeubles sociaux,

-Contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

-Renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

-Donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes les inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

-Agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Moa 2.2

Article 27

Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les missions

suivantes :

-Recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

-Valider un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie ;

-Superviser le recrutement, le suivi, l'�valuation des stagiaires ;

-Assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

-Pr�senter annuellement au Fonds ie rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 paragraphe 2

de l'arr�t�.

Article 28

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de chaque service d'activit�s citoyennes � un comit� restreint dont il fixe la r�partition des t�ches,

Chaque service d'action citoyenne est dirig� par un comit� restreint compos� d'au moins trois administrateurs agissant conjointement. Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation, il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant de la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction g�n�rale concern�e du FOREM. Ce dernier si�ge avec une voix consultative.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logements wallon est invit� � y d�l�guer un observateur. Il si�ge avec une voix consultative,

Le conseil d'administration est partiellement comp�tent pour convoquer le(s) personne(s) d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Article 29

Le comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation

individuels des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�rogations que pourrait lui octroyer te conseil

d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�re en accord avec le

repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Le coll�ge de mandataires tel que d�fini dans l'alin�a ler donne �galement son avis au conseil

d'administration dans le cadre des missions suivantes

-Recruter les stagiaires ;

-Diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non, ou tout tiers d�sign�e(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de d�l�gu�e � la gestion journali�re. Le ou les d�l�gu�e(s) peut/peuvent �tre membre(s) ou non de chaque comit� restreint,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 31

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux des administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placements des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du conseil

d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

:R�serv�

au

Moniteur,

belge"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 38

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif. Loi de 1921 modifi�e par la loi du 0210512002,

Disposition transitoires

Suite au CA du 28/01/2015, voici la liste arr�t�e des membres de l'ASBL (cette liste est exceptionnellement

publi�e � des fins de renouvellement d'agr�ment)

1) La Soci�t� d'habitations Sociales, SC le Home Waremmien repr�sent�e par Luc VANDORMAEL, Administrateur, et Isabelle WILLEM, Directrice G�rante,

2) Le Centre Public d'Action Sociale de Waremme repr�sent� par Pascale THOMAS, Directrice G�n�rale et Ghilaine HEYMANS, Conseill�re

3) La Ville de Waremme repr�sent�e par Fr�d�ric RUELLE et Maud PHILIPPE, Conseillers Communaux

4) Monique SURLEMONT pour le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires

5) Alain HUBLAU pour le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires

6) Le Centre Culturel de Waremme repr�sent� par Thomas KEMPENEERS, Directeur

7) L'ASBL CFT "Le Tilleul" repr�sent� par Martine DUMONT, Directrice

8) L'ASBL "A l'Ecoute des jeunes" AMO repr�sent� par Denis EYCKMANS, Directeur

9) PARENT Edmont, repr�sentant des partenaires sociaux,

10) PAPY Fran�ois, repr�sentant des partenaires de droit priv�, D�mission: Sigrid DELVAUX, Henri Libert : non remplac�s.

La liste des administrateurs arr�t�s par l'Assembl�e G�n�rale du 2810112015:

1) La Soci�t� d'habitations Sociales, SC Le Home Waremmien repr�sent�e par Luc VANDORMAEL et Isabelle WILLEM

2) Le Centre Public d'Action Sociale de Waremme repr�sent� par Pascale THOMAS et Ghilaine HEYMANS

3) La Ville de Waremme repr�sent�e par Fr�d�ric RUELLE et Maud PHILIPPE

4) Monique SURLEMONT pour le Comit� Consultatif des Lccataires et Propri�taires

5) Alain HUBLAU pour le Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires ;

6) Edmond PARENT, repr�sentant des partenaires sociaux,

7) Fran�ois PAPY, repr�sentant des partenaires de droit priv�

Suite au CA du 28/01/2015 voici les fonctions arr�t�es pour l'ASBL

Luc VANDORMAEL (Pr�sident)- Monique SURLEMONT (Vice-Pr�sidente), Isabelle WILLEM (Secr�taire), Fran�ois PAPY (Tr�sorier)

Corrections ert pr�cisions quant aux derni�res modifications des administrateurs de l'ASBL et conform�ment � ce qui avait �t� enregistr� lors de ta constitution de l'ASBL : Thomas Pascale et Ghislaine Heymans sont repr�sentantes du CPAS de Waremme. Maud Philippe remplace Aur�lie Vankeerberghen comme repr�sentante de la Ville de Waremme avec Fr�d�ric Ruelle. Isabelle Willem et Luc Vandormael repr�sentent la Soci�t� d'habitations Sociale (SC le Home Waremmien).

Luc VANDORMAEL , pr�sident - signature au verso

Volet B - Suite

M0D 2.2

lvtdatitiarsaetaa#�a,ideeideeplaggaddul+�i>#ee : AttxaeMsa ItiamettgaltteezldenG�ttivdr�aotFnireatettaurtdd�messanseaaulde.weoangas a9gabppau�tiP.[da'eApi3eetdoleseoeticeiJdaadd&tiaroaii'liogoattimeMeastdideeit3ess

ULUOMS MQedrge�SJ#ffie

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMM…

Adresse
RUE DU WARIHET 34 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMME, EN ABREGE : RQW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMM…

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS SOLID'ARTCITES DE WAREMM…