REGIONALE LIEGEOISE LES AMIS DE LA NATURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. REGIONALE LIEGEOISE LES AMIS DE LA NATURE
Dénomination : REGIONALE LIEGEOISE LES AMIS DE LA NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.008.613

Publication

15/09/2014
ÿþ ' Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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NG d'entreprise : 474..008.613

Dénomination

(en entier) Régionale Liégeoise des Amis de la Nature

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but, lucratif

Siège: 4030 Grivegnée (Liège ) 7 lie de la Mutualité 80

Objet de l'acte : Nomination du Conseil d'administration

Pe le réunion tenue le 21 jpin 2014, Plage Sainte Véronique à Liège, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Jgoques LETON, représentent l'UFAN, il résulte que l'assemblée génerale g décidé à l'unanimité 1.De nommer un nouveau bureau du conseil d'administration comme suit :

-Président : Monsieur LUC QUERTEMONT, demeurant à 4820 Oison, avenue Reine Elisabeth 44 -Trésorière : Madame Para ,GROLLo demeurant à 4101 Jemeppe, rue Champ d'Oiseaux 310

-Secrétaire: Madame Fredérique NOEI demeurant A 4600 Huy, chaussée des Forges 136

et de nommer comme membre du Conseil d'administration Monsieur Albert Tgmboy, demeurant A 442

Alleur, rue Quillagme Simons, 7.

Tous étaient présents et ont accepté leur mandat pour une durée de trois ons, renouvelable, conformément

aux statuts.

2.D'approuver les comptes présentés pour l'exercice précédent, moyennant rectification par la Trésorière

des petites erreurs matérielles relevées lors de la présentation.

Peur extrait conforme,

Frédérique NOEL,. Secrétaire

1:M'Ases en même temps procès-verbal de l'assemblée et comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

fui vArsn " hinm t=f sionature

19/08/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Division LIEGE

1 9 ,Aûlij

111111

*151200488

N° d'entreprise : 0474.008.613

Dénomination

(en enger) : Régionale Liégeoise des Amis de la Nature

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4030 Grivegnée - Rue de la Mutualité 80

Objet de ['acte : Modification des statuts

De l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Régionale Liégeoise des Amis de la Nature tenue le 28 mars

2015, il résulte

Le quorum de présence n'est pas atteint (16 membres présents + 7 procurations) mais une première

assemblée, ayant le même ordre du jour, tenue le 28 février 2015, n'a pu délibérer valablement faute de réunir

le quorum légal.

La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés, conformément à l'article 8 de la loi sur les ASBL.

Le Président donne lecture du p-v de l'assemblée générale du 21 juin 2014 et explique la teneur des diverses

réunions du Conseil d'administration,

Après débats et explications aux membres, ['assemblée générale a décidé

1, D'approuver les comptes présentés pour l'exercice 2014,

2. De renouveler le mandat de Trésorière de Madame Dora Grolle), demeurant à 4101 Jemeppe, rue Champ d'Oiseaux 310 pour une durée de 3 ans.

3. De nommer en qualité de vérificateurs aux comptes

Madame Jasée HARDY-LEMOINE, demeurant à 4053 Embourg, avenue François Bovesse 60.

Monsieur Maxime LAHAYE, demeurant à 4432 Alleur, rue mayeur 60.

4. De remplacer les statuts actuels pars les statuts suivants :

TITRE I : FORME, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif.

Elle est dénommée "Régionale Liégeoise des Amis de la Nature".

Article 2. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II est fixé à 4820 Dison, avenue Reine Elisabeth 44.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de la Province de l'arrondissement judiciaire de Liège par décision du Conseil d'Administration.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3. L'association fait sienne les idéaux du socialisme démocratique et solidaire.

Article 4. L'association a pour objet :

d'encourager le tourisme social ;

d'apporter son soutien aux sections pour la gestion des maisons leur appartenant ;

d'encourager fes sections à développer chez leurs membres des attitudes de responsabilité et de

participation active à la vie sociale, économique et culturelle ;

d'éveiller l'homme à ['amour de [a nature

de contribuer à la défense et à la protection de la nature et de l'environnement ;

- de participer aux activités des Amis de la Nature au niveau national et international ;

L'association peut développer toutes activités généralement quelconques qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but social non lucratif.

E Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

TITRE III : MEMBRES

Article 5. Les membres (sections membres) de l'ASBL "Régionale Liégeoise des Amis de la Nature" sont

les associations des Amis de la Nature de l'arrondissement judiciaire de Liège reconnues par les instances fédérales des Amis de la Nature.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6. Les sections membres s'engagent à respecter les statuts, règlements et décisions de l'association, ainsi que ceux de la Fédération.

Article 7. Les sections membres sont libres de se retirer à tout moment de ('ASBL "Régionale Liégeoise

des Amis de la Nature" en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

La section membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social. Elle ne peut réclamer ou requérir, ni

relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. L'assemblée générale est composée des délégués de chaque section membre de l'association et

des membres du Conseil d'Administration de l'ASBL "Régionale Liégeoise des Amis de la Nature". Le nombre

de délégués prévu pour chaque section membre sera déterminé conformément aux critères appliqués par les

instances fédérales.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration

à la demande de celui-ci ou à la demande motivée d'un ou plusieurs membres de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur

désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, au moyen d'un courrier postal ou électronique adressé à

chacun de ses membres au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 9. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont explicitement reconnus par la loi et les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" l'approbation du rapport d'activité de l'année écoulée

" l'approbation des comptes et bilan

" l'approbation du budget pour l'année civile suivante

" l'élection du Conseil d'Administration

" les modifications aux statuts sociaux

" la dissolution volontaire de l'association et la destination de son actif

" tous les actes d'une valeur supérieure à vingt-cinq mille (25.000) euros.

Article 10. Les délégués des sections membres et les membres du Conseil d'Administration de l'ASBL "Régionale Liégeoise des Amis de la Nature" ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, sans qu'il n'y ait de condition de quorum, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi ou les présents statuts. Il est toutefois précisé que les délégués des sections membres ne peuvent être porteurs que d'une procuration par personne. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent les deux/tiers au moins des membres effectifs.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée, ne pouvant se tenir que quinze jours au plus tôt après la première réunion, délibérera valablement quelle que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée.

Aucune modification aux statuts ne pourra être admise si elle ne réunit pas la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la décision à prendre par l'assemblée porte sur la modification du but social ou la dissolution anticipée de l'association, elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatrelcinquièmes des voix des membres présents à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur la dissolution de l'association, la décision ne peut être adoptée que dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour la décision de modification du but social.

Article 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé chez le secrétaire où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12. Le Conseil d'Administration se compose :

- d'un délégué désigné par chaque section membre

- d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère) élu(e)s par tiers, par l'assemblée générale, à la

majorité des membres présents.

Le(ia) président(e), le(la) secrétaire et le(la) trésorier(ère) sont nommés par l'assemblée générale à la majorité

de membres présents, et en tout temps révocables par elle.

Le(la) président(e), le(la) secrétaire et le(la) trésorier(ère) sont nommés pour un terme de trois ans,

alternativement de manière à ce que le renouvellement des mandats se fasse par roulement chaque année.

Ces mandats ne sont pas cumulables,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur ou responsable provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale en remplacement. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur ou responsable

qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 13. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, et au moins trois fois l'an,

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le secrétaire tiendra un registre spécial contenant un résumé des décisions prises par le Conseil d'Administration,

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs, conjointement,

Le Conseil d'Administration peut inviter des personnes spécialisées dans un secteur d'activité de l'association. Celles-ci n'auront pas de droit de vote.

Le Conseil d'Administration peut créer des groupes de travail composés de membres. Les décisions relatives à leurs travaux seront prises par le Conseil d'administration ou par l'Assemblée générale, s'il s'agit d'un acte de sa compétence,

Article 14. Le Conseil d'Administration gère et administre ]'ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le Conseil d'Administration peut organiser, en collaboration aven les membres de l'association, les activités et actions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration peut désigner son ou ses délégués pour représenter l'association auprès d'une instance des Amis de la Nature ou d'autres organisations,

Les actes qui engagent ]'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, conjointement. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 16. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

La comptabilité est tenue conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

L'assemblée désignera, parmi les membres, deux vérificateurs aux comptes, chargés d'examiner les comptes

de l'association.

Article 17. La dissolution de l'association est régie par la loi.

L'assemblée générale qui décidera de la liquidation, réglera en même temps te mode de liquidation, nommera

te ou les liquidateurs et déterminera leur mission.

Article 18. Après apurement de toutes les dettes et charges, le reliquat de l'avoir social sera mis à la

disposition des sections des Amis de la Nature qui la composait ou, à défaut, à la Fédération des Amis de la

Nature ou à l'association qui en assurera les fonctions.

Article 19. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi applicable aux

associations sans but lucratif.

Décision prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Frédérique NOEL, Secrétaire

Coordonnées
REGIONALE LIEGEOISE LES AMIS DE LA NATURE

Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 80 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne