REKAWI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. REKAWI
Dénomination : REKAWI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.917.019

Publication

29/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307234*

Déposé

27-04-2015

Greffe

0628917019

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

REKAWI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Vincet DAPSENS, notaire à Marchin, le 27 avril 2015, en cours

d'enregistrement, il résulte que Monsieur DOSOGNE Eric Lambert Roger Albert Ghislain, né à Huy le dix-sept mai mil neuf cent soixante-trois (numéro national 630517-011-61), et son épouse Madame GRAINDORGE Katia Isolina Mireille Georgette, née à Huy le douze mars mil neuf cent soixante-huit (numéro national 680312-016-06), domiciliés ensemble à Huy (Ben-Ahin), chemin de Henimont 1/A obnt formé entre eux, pour une durée illimitée une société privée à responsabilité limitée «REKAWI». Le siège social est établi à Huy (Ben-Ahin), Chemin de Henimont, 1/A.

La société a pour objet :

- la gestion de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis. Elle pourra notamment sans que cette énonciation soit limitative, acquérir, vendre, construire, donner à bail, prendre à bail et exploiter tous biens immobiliers, exploiter les terres, pâtures, vergers et autres immeubles faisant partie de son patrimoine ou appartenant à des tiers ; faire tous travaux forestiers, plantations, entretiens, élagages soit pour son compte propre soit pour compte de tiers ;

- l exploitation de tous commerces, l exploitation ou l industrie de nature à promouvoir son objet social ;

- le commerce de détail de parfumerie, produits de beauté et articles de toilettes, bijoux de fantaisie, articles de décoration et articles de cadeaux, meubles en bois ;

- l activité d institut de beauté, salon de manucure et pédicure, salon de coiffure hommes et dames, et généralement tous les soins liés à la personne ;

- la gestion de participations dans des entreprises liées ;

- toutes activités d une société d investissement, l administration et la gestion d entreprises, la dispersion de conseils en ces matières.

- toute activité de conseil et d assistance, de services et de management dans le domaine de la gestion d entreprise;

- les conseils et l assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication ;

- l exercice de mandats de gérant et d administrateur dans d autres sociétés.

Les opérations civiles et commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600¬ )

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Chemin de Henimont 1/A

4500 Huy

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

espèces et totalement libéré ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire.

iL RESULTE EN OUTRE DES STATUTS QUE :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement de la propriété, les droits sociaux sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

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Volet B - suite

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais

généraux.

ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

a) Gérant unique.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

b) Collège de gestion.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l unanimité.

Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.

Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins vingt mille euros, les achats de stock d au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion journalière.

Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE 11. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale. ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

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Volet B - suite

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 17. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 18. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 19. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ENSUITE, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de mai deux mille seize.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d un extrait des présentes et se terminera le 31 décembre 2015.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à deux.

Sont nommés à ces fonctions Madame Katia GRAINDORGE et Monsieur Eric DOSOGNE qui déclarent accepter. Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée qui prendra fin par leur démission ou leur révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision contraire de l assemblée générale. Les gérants forment un collège de gestion comme prévu à l article 10 des statuts.

4) Contrôle

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2015 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura acquis la personnalité morale.

POUR EXTRAIT CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
REKAWI

Adresse
CHEMIN DE HENIMONT 1/A 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne